Travail dominical - AFP KENZO TRIBOUILLARD

Alors que certaines enseignes de bricolage ont décidé de braver l’interdiction du tribunal de commerce et d’ouvrir leurs portes ce dimanche, le débat sur le travail dominical déchaine les passions. C’est d’ailleurs pour calmer les tensions et éclaircir la situation que l’ancien Président de La Poste, Jean-Claude Bailly s’est vu confié la mission  de « clarifier le cadre juridique » du travail le dimanche par le Gouvernement.

Mais quelles sont les origines du travail dominical et pourquoi est-il un sujet si sensible dans notre société ?

Le principe du travail dominical repose sur le Code du travail, qui prévoit une durée légale hebdomadaire et des durées maximales. La durée légale hebdomadaire est fixée à 35h par semaine civile (qui débute le lundi a 0h et se termine le dimanche à 24h, sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement).

C’est la loi de 1906 qui introduit le principe du repos hebdomadaire pour les salariés. Cette loi stipule qu’il est interdit pour un salarié de travailler plus de 6 jours par semaine et qu’il doit bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 24h, en plus des 11h de repos quotidien. Le repos hebdomadaire est donc de 35h. Ce temps de repos est historiquement donné le dimanche pour des raisons d’ordre religieuses et s’impose à tous, même s’il existe des exceptions….

En effet, dans l’industrie, un salarié sur cinq en moyenne travaille le dimanche, contre près d’un tiers dans le tertiaire.  Ces dérogations au travail dominical peuvent trouver plusieurs sources. La plupart sont négociées entre direction de l’entreprise et représentants des salariés et donnent lieu à des accords permettant la mise en place du travail dominical sans autorisation administrative. D’autres dérogations peuvent être accordées de manière permanentes ou temporaires, ou par une autorisation préfectorale.

En matière de dérogations permanentes on retrouve notamment les dérogations liées au contraintes de production ou aux contraintes du public. Sont majoritairement concernés les  établissements de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ; les commerces de détails alimentaires ; les hôpitaux et le domaine de la santé ; les hôtels, les restaurants et débits de boissons ; les débits de tabac ; les entreprises de spectacles, etc. Une loi de janvier 2008 étend l’ouverture le dimanche aux établissements de détails d’ameublement sur la base du volontariat (avec une majoration à 100% et un repos compensateur).

Les dérogations conventionnelles quant à elles se retrouvent majoritairement dans l’industrie, notamment lorsque le fonctionnement de l’établissement s’effectue en horaires de travail continus ou en équipes.

La loi Maillé de 2009 a également apporté quelques changements dans la règlementation puisqu’elle instaure l’ouverture le dimanche des commerces dans les zones touristiques ou thermale, ou d’intérêt touristique. C’est également cette loi qui instaure les zones de périmètres d’usage de consommation exceptionnelles (PUCE) dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants et l’ouverture des enseignes s’y trouvant le dimanche sur la base du volontariat et contre doublement du salaire et repos compensatoire.

C’est d’ailleurs sur la base de leur appartenance aux PUCE que les deux enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin ont justifié l’ouverture de plusieurs de leurs enseignes ce dimanche 6 octobre, notamment dans la région parisienne. Elles ont également fait valoir leurs droits aux cinq dimanches ouvrés par an en tant que commerces de détail.

Mais c’est surtout l’application jugée parfois arbitraire de ces dérogations qui ont poussé les enseignes de bricolage à monter au créneau. En effet, si la loi autorise l’ouverture des magasins de jardinage et d’ameublement le dimanche elle ne l’autorise pas pour les enseignes de bricolage.

C’est maintenant au Gouvernement de trancher par le biais de la mission confiée à Jean-Claude Bailly. Les enseignes concernées risquent quant à elles entre 1 800€ et 3 000€ d’amende par jour et par salarié si elles ne sont pas en règle…

Sources : Le Monde, Usine Nouvelle

Crédit photo : AFP / Kenzo Tribouillard

Publicités

2 commentaires sur « A quand le bricolage le dimanche ? »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s