Voile au travail - Getty images

Cela fait déjà depuis 2008 que l’affaire qui oppose l’ancienne directrice adjointe de la crèche Baby-Loup, située dans les Yvelines, à son employeur fait les titres des journaux. Après une bataille juridique longue et éprouvante la décision validant ou non le licenciement de Mme Afif devrait être rendue par la Cour d’Appel de Paris d’ici fin novembre.

Retour sur les faits et la chronologie de ce conflit du travail qui prend aujourd’hui des tournures de bataille pour la République.

C’est en 2008 que Mme Afif, de retour de congé parental se voit notifier son licenciement par son employeur. Ancienne directrice adjointe de la crèche Baby-Loup, établissement privé ouvert 24h/24h et situé dans les Yvelines, cette dernière avait en effet décidé de venir travailler en portant son voile islamique. Cette décision vient de la directrice de la crèche qui lui a opposé le principe de « neutralité, philosophie, politique et confessionnelle ».

Mais l’histoire n’en reste pas la. Après plusieurs tentatives au Conseil des Prud’hommes en 2010 et une décision de la Cour d’Appel en 2011, c’est finalement la Cour de Cassation qui a décidé d’annuler le licenciement. En effet cette instance a estimé que ce licenciement ne pouvait s’appliquer dans le cas de la crèche Baby Loup, structure privée, et que cela constituait une « discrimination en raison des convictions religieuses ». En effet, ici « le principe de laïcité instauré par l’article premier de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ».

Le gouvernement a par ailleurs soumis l’idée de légiférer quant à cette décision. En effet, une décision de licenciement avait été appliqué de la même manière à une employée de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui devait se voir appliquer « les principes de neutralité et de laïcité du service public applicables à l’ensemble des services publics y compris lorsqu’ils sont assurés par des organismes de droit privé. Si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents des caisses primaires d’assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires ».

Si la décision de légiférer a pour le moment été abandonnée par le Gouvernement, il revient maintenant à la Cour d’Appel de Paris de trancher. Cour d’Appel qui rappelons le, n’a que le pouvoir de statuer sur le fond et non la forme de la décision rendu par la Cour de Cassation.

L’audience sera donc sous tension, entre l’avocat de la plaignante, estimant que sa cliente est injustement lésée en faveur de ses convictions, et l’avocat de la crèche qui estime au contraire qu’il s’agit avant tout d’une bataille « Pour la République et le respect de la laïcité en France ». Un sondage révèle par ailleurs que 87% des français sont d’accord avec la décision de la Direction de la crèche de licencier la salariée.

Nul doute que la décision qui sera rendu le 27 novembre sera encore l’occasion pour la crèche Baby-Loup de se faire connaître malgré la décision de la Direction de fermer la crèche et de déménager loin de toute cette affaire….

Sources : Le Point, Le Parisien, Le Monde.

Crédit photo : gettyimages

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2 commentaires sur « Laïcité dans le privé ? Levons le voile ! »

  1. La défense des valeurs fondatrices de la République (Liberté, Egalité, Fraternité) est un combat quotidien. Ces valeurs sont essentielles à l’équilibre de notre Société et rejaillissent de fait sur la conception que l’on peut se faire du Droit du Travail. Au delà des différentes décisions judiciaires prises, on peut comprendre la position très majoritaire des Français qui approuvent la décision prise par la crèche Baby-Loup.

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