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Réunis ce 9 décembre 2013 à Bruxelles, les ministres du travail des 28 pays membres de l’Union Européenne se sont accordés sur la question des salariés « détachés ».

La France semble avoir un avis assez tranché sur la question puisque le ministre du travail, Michel Sapin, s’est montré intransigeant sur sa volonté de réviser les directives de 1996  et de 2005 encadrant le travail transfrontalier.

Mais qu’appelle-t-on un travailleur « détaché » ? Et pourquoi les pays de l’Union Européenne souhaitent-ils redessiner les contours de ce statut particulier dans un contexte de libre circulation des travailleurs qui devrait pourtant être bénéfique à tous les pays ?

Un travailleur dit « détaché » est un travailleur qui est envoyé pour effectuer son travail dans un autre Etat membre de l’Union Européenne que celui dans lequel il exerce habituellement ses fonctions pour une durée maximum de deux ans. Il faut distinguer ce statut de celui des travailleurs migrants, qui eux se rendent dans un autre Etat membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent.

Ce statut est relativement encadré et devait permettre à tous de pouvoir circuler librement entre les pays de l’Union Européenne tout en permettant aux entreprises utilisatrices de trouver des compétences qui pouvaient manquer sur le territoire national. Plusieurs dispositifs avaient été mis en place par les différentes directives :

–          Les cotisations sociales (santé, chômage, retraite) applicables restent celles du pays d’origine du travailleur.

–          Le salaire, les conditions de travail et plus généralement le droit du travail doivent, en revanche,  relever des règles du pays dans lequel le travailleur détaché va exercer ses fonctions. Un salarié bénéficiant de ce statut doit donc toucher à minima le Smic en France.

Mais de nombreuses dérives ont été observées au cours des quelques 1 500 contrôles qu’ont pu effectuer les services du ministère du travail en 2012 et ont révélés d’importants détournements du système engendrant une certaine forme de « dumping social ».

En effet dans des pays comme Pologne, où les charges sur le travail sont trois à quatre fois moins élevées qu’en France on comprend vite l’intérêt pour des employeurs peu scrupuleux de recruter uniquement des travailleurs détachés… Des entreprises telles que le sous-traitant Atlantico (choisi par Bouygues pour le chantier de l’EPR de Flamanville) ont également été pointées du doigt et la justice a été saisie pour des cas de prélèvements douteux sur les salaires, la couverture sociale et le non-paiement d’heures supplémentaires d’une trentaine de Polonais travaillant sur le chantier.

On estime par ailleurs que plus de 300 000 travailleurs détachés ne sont pas déclarés en France, cela représente plus du double que ceux qui sont déclarés. Provenant majoritairement de la Pologne, du Portugal et de la Roumanie on les retrouve principalement dans les secteurs de la construction, de l’industrie et du travail temporaire.

Consulter le rapport du Sénat ici : http://www.senat.fr/rap/r12-527/r12-5272.html

Ainsi, l’accord établit entre les différents membres de l’Union Européenne ce lundi 9 décembre 2013 prévoit que chaque Etat sera maintenant libre d’avoir sa propre liste de documents exigibles auprès des entreprises afin de contrôler les détachements de travailleurs. De plus, les entreprises donneuses d’ordres seront également susceptibles de poursuites, et non plus uniquement les entreprises sous-traitantes, en cas de manquements à la réglementation.

Cet accord ouvre également la voie à une possible législation de la part du gouvernement français, comme l’a laissé entendre le groupe PS à l’Assemblée Nationale ce 10 décembre 2013.

Lire plus ici : Le Monde 1 et 2 , Ici Tf1 1 et 2

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3 commentaires sur « Travailleurs détachés : Les « plombiers polonais » vont-ils devoir rester chez eux ? »

  1. Merci pour ce point d’actualité qui est précis… Je serai très intéressé par une petite perspective historique qui dirait comment on a géré les travailleurs migrants au cours du XXème siècle (et accessoirement sur les ombres et lumières du processus de l’intégration européenne). Il me semble que c’est dans ces contextes que cette question prend tout son sens… Mais ce travail est peut-être un peu long et délicat à faire… On peut toutefois consulter la littérature en sociologie sur ce thème. Cf. par exemple les travaux de Delphine Mercier sur le Mexique…

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  2. La construction européenne engagée depuis plusieurs décennie est un vaste chantier où le volet où GRH prend des accents particuliers en ces temps de repli, stagnation ou croissance faible des différents états membres. Harmonisation? Protection? Libre circulation? Vaste débat en effet dans ce contexte de concurrences sociale et économique intra-européenne

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