Le Père- Noël n’a pas oublié « les indignés » d’Air France cette année ! 1875564548

La Cour de cassation a condamné la compagnie aérienne Air France à réintégrer 17 des 45 salariés saisonniers corses qui campaient depuis plusieurs semaines dans les halls des aéroports de Bastia et d’Ajaccio.

Il s’agit de 45 jeunes, employés depuis 2005 pour la plupart, sous contrat précaire par la compagnie aérienne. Cette dernière les soumettait à des CDD à répétition, en violation de la loi et d’un accord conclu avec les syndicats. Cet accord visait à la création de CDI en « temps partiel intermittent », garantissant sept mois de travail à plein-temps (lorsque le trafic aérien est en augmentation) et un salaire lissé sur toute l’année prenant en compte cinq mois chômés.

Un CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement  un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Les employeurs ne peuvent avoir recours au CDD que pour 3 motifs: le remplacement d’un salarié, l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise et l’emploi à caractère saisonnier. Si un CDD a été conclu irrégulièrement (non-respect des règles de forme ou de durée), il peut être requalifié en CDI. Il sera alors réputé conclu pour une durée indéterminée.

Face au refus persistant d’Air France de satisfaire ces conditions et à l’abus des CDD, les employés ont fait appel aux Prud’hommes en 2011 pour réclamer leur intégration. Le tribunal des Prud’hommes  a prévu la requalification immédiate de ces 45 CDD en CDI. Cependant, la Cour d’appel de Bastia n’a pas emprunté la même voie : en mars 2012, elle a refusé d’obliger la direction d’Air France à réintégrer ces saisonniers et ne leur avait accordé que de modestes indemnités, allant de 9 000 à 14 000 euros.

Pour faire entendre le message de ces « Indignés », la CGT a déclenché plusieurs mouvements de protestation sur l’île. Elle a lancé une pétition signée par des voyageurs des deux aéroports de l’île, Ajaccio et Bastia, et par plusieurs  internautes qui dénoncent le refus de la compagnie d’appliquer la décision de la justice.

http://www.petitions24.net/petition_de_soutien_aux_45_cdd_requalifies_a_air_france_en_corse

Forts du soutien de la CGT, les 45 « indignati » corses avaient choisi de se pourvoir en cassation, qui annule « dans toutes leurs dispositions » les arrêts de la Cour d’Appel de Bastia. Cet arrêt de la Cour de cassation entérine donc la titularisation au sein d’Air France de 17 de ces 45 anciens CDD, la juridiction doit se prononcer prochainement sur les 28 autres qui étaient en poste, eux, à l’aéroport Napoléon-Bonaparte.

Par ailleurs, Air France saisira la Cour d’appel d’Aix-en-Provence d’une demande de renvoi pour statuer sur les appels contre les différentes décisions rendues en 2011 et 2012 par le Conseil de Prud’hommes de Bastia. Air France rappelle que la saisonnalité de l’activité aérienne en Corse entraine une très forte réduction de ses besoins en personnel durant la saison d’hiver. Aujourd’hui plus encore qu’hier, Air France a la nécessité vitale, en Corse comme ailleurs, d’adapter ses effectifs à son activité.

Sources: Le Monde, Corsematin
Crédit Photo: lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr

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2 commentaires sur « « Faites comme nous, indignez-vous ! » »

  1. Affaire à suivre car il este le cas des 28 salariés dont les contrats n’ont pour l’instant pas étés requalifiés et les différentes procédures d’appel lancées par Air France. C’est vrai que la compagnie est sur un marché très concurrentiel mais on peut s’interroger sur les raisons qui l’ont poussée à ne pas respecter le droit et les différents accords et à ce titre considérer les salariés comme simples variables d’ajustement!

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