Retrouvez les faits marquants de l’actualité sociale pour les semaines du 01 janvier au 15 janvier 2014.

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François Hollande précise son  « Pacte de Responsabilité »

Lors de son allocution télévisée du 31 décembre 2013, le Président de la République François Hollande a annoncé la mise en place d’un « Pacte de Responsabilité » pour l’année 2014. Selon lui, ce pacte est «fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie: plus d’embauches et plus de dialogue social». 

Suite à cette annonce le président du MEDEF, Pierre Gattaz, a réagi très rapidement annonçant que le MEDEF serait prêt à participer et s’impliquer dans la mise en œuvre de ce pacte. Volonté confirmée ce Lundi 13 janvier, puisqu’il a dévoilé son objectif de créer 1 000 000 d’emplois sur 5 ans, en échange de 30 milliards d’euros de baisse supplémentaire de charges.

Finalement, lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le Président de la République a précisé concrètement en quoi consiste son « pacte de responsabilité ». Celui-ci s’organise autour de quatre grands points qui sont : l’allègement du coût du travail ; la visibilité aux entreprises ; la simplification ; les contreparties liées à la baisse du coût du travail. Le pacte sera officiellement lancé dès le 21 janvier, lors des vœux de François Hollande aux acteurs de l’économie.

Lire plus sur : Le Nouvel Observateur et Le Point

Ce décret qui donne le sourire aux bricoleurs du dimanche !

Par décret en date du 30 décembre 2013 (Voir ICI), le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a finalement autorisé les enseignes de bricolage à déroger à la règle du repos dominical. Ainsi,  les magasins tels que Leroy Merlin ou Castorama pourront ouvrir leurs portes chaque dimanche, et ce jusqu’en juillet 2015.

Cependant, le gouvernement s’est entendu avec les différentes enseignes pour que ce décret soit utilisé uniquement pour sécuriser juridiquement l’ouverture dans des magasins où elle avait déjà été constatée. Il ne devrait pas permettre de nouvelles ouvertures.

Suite à ce décret, des négociations se sont ouvertes entre la Fédération des magasins de bricolage et les organisations syndicales afin de trouver un accord sur les contreparties accordées  aux travailleurs du dimanche. Pour le moment, aucun accord n’a été trouvé et une prochaine rencontre est prévue le Lundi 20 janvier 2014.

Lire plus sur : L’Express et Le Point

La réforme sur les temps partiels repoussée au 1er juillet 2014

Prévue initialement pour le début de cette année 2014, le gouvernement a finalement décidé de repousser cette réforme au 1er juillet, pour laisser le temps aux branches professionnelles de signer les accords dérogatoires avec les organisations syndicales.

L’objectif de cette réforme serait de mieux protéger les salariés qui travaillent à temps partiel, en instaurant une durée minimale de travail hebdomadaire de vingt-quatre heures, soit 104 heures par mois. L’idée du gouvernement est véritablement de lutter contre le temps partiel subi.

Aujourd’hui, environ quatre millions de salariés sont concernés par le temps partiel et près de la moitié d’entre eux travaillent moins que ce plancher. Selon le ministère du Travail, «dans près de la moitié des branches principalement concernées par l’obligation de négocier, les négociations se poursuivent et nécessitent un délai complémentaire». Elles ont donc désormais jusqu’au 30 juin pour aboutir.

Lire plus sur : Le Figaro et Les Echos

Votre fiche de paie de décembre 2013 est certainement fausse !

Si vous aussi, comme 15 millions de Français, vous bénéficiez d’une mutuelle de santé obligatoire, alors votre bulletin de paie de décembre 2013 est probablement faux. En effet, le budget de l’Etat prévoyait que les mutuelles soient plus imposées à partir du 30 décembre 2013, puisque la part de l’entreprise finançant la mutuelle du salarié devait être transférée dans le revenu net imposable des salariés.

Dans les faits, il s’agit d’une erreur de timing entre le vote du budget 2013, la validation par le Conseil constitutionnel et l’envoi des fiches de paie par les entreprises. La loi ayant été validée seulement le 30 décembre 2013, beaucoup d’entreprises n’ont pas eu le temps de s’adapter.

Au-delà des fiches de paie fausses, cela risque d’engendrer de nombreux problèmes pour les impôts. En mars/avril, le montant pré-rempli sur la déclaration d’imposition sera supérieur à celui inscrit sur le bulletin de salaire de décembre, engendrant de mauvaises surprises pour les personnes qui sont dans le haut d’une tranche d’imposition. Près de 2 personnes sur 3 seraient concernées.

Lire plus sur : Europe 1 et Economie Matin

Arcole Industrie souhaite reprendre partiellement Mory Ducros avec l’aide de l’Etat

Placée en redressement judiciaire depuis le 26 novembre 2013, la société Mory Ducros a pris connaissance des quatre offres de reprise ce jeudi 9 janvier 2014. Parmi celles-ci, l’offre qui semble la plus sérieuse provient d’Arcole Industrie, propriétaire et actionnaire principal du transporteur de colis.

En effet, Arcole se dit prêt à participer à une offre de reprise partielle de l’entreprise avec le soutien des pouvoirs publics. Ce qui devrait se concrétiser dans les jours à venir, puisqu’ Arnaud Montebourg  a annoncé que l’Etat va soutenir l’offre de reprise via un prêt de 17.5 millions d’euros.

En contrepartie, le gouvernement a obtenu le changement de l’équipe de direction de Mory Ducros, ainsi qu’une amélioration du plan social pour les salariés licenciés. Au final, sur les 5 200 salariés que compte actuellement l’entreprise, seulement 1 900 seront repris. La décision finale sera entérinée lors de l’audience du tribunal de commerce de Pontoise le 31 janvier 2014.

Lire plus sur : Le Parisien et 20 Minutes

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3 commentaires sur « Social’ News : l’actualité du 01 janvier au 15 janvier 2014 »

  1. Article dense pour un début d’année chargé. On attend la suite et surtout des résultats pour les différents chantiers lancés par le pouvoir!

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  2. « Cotiser moins pour embaucher plus »….cela pourrait être le nouveau slogan après « travailler plus pour gagner plus »….la baisse des cotisations va-t-elle être assez significative pour que cela crée un véritable effet levier sur l’emploi ? surtout dans un contexte économique qui reste morose et dans lequel les employeurs restent frileux ? Tout comme le Medef, il faut rester optimiste. Alors affaire à suivre…

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