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Il vous suffit d’ouvrir les journaux, d’écouter la radio ou de surfer sur internet pour lire inlassablement l’acronyme PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). C’est dans un contexte économique de crise, qui se traduit actuellement par des suppressions massives d’emplois, que les PSE sont mis sous les projecteurs.

Quid du Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Le PSE a pour but d’éviter les licenciements ou, à défaut, d’en limiter le nombre. Il doit aussi faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourra pas être évité.

Le PSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, lorsque le projet de licenciement pour motif économique concerne plus de 10 salariés sur une période de 30 jours. Le motif économique est invoqué en cas de difficultés économiques, de mutations technologiques, de réorganisation de l’entreprise ou de cessation d’activité.

Le PSE doit prévoir principalement les mesures suivantes : « des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d’emploi ou équivalents à ceux qu’ils occupent, des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise, des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés, des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents et des mesures de réduction ou d’aménagement du temps de travail ».

Ce que la loi de sécurisation a changé.

La loi de sécurisation du 14 juin 2013 vise à encadrer les procédures de licenciement économique et à donner un rôle plus important aux organisations syndicales. L’une des principales mesures qu’elle met en place ouvre la possibilité que le contenu du PSE soit déterminé par un accord collectif majoritaire. Cet accord pourra fixer les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise et de mise en œuvre des licenciements. Cet accord est majoritaire, il doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles. Toutefois, l’employeur conserve, à défaut d’accord ou par choix, la possibilité de fixer de manière unilatérale le PSE après la dernière réunion du comité d’entreprise.

Quelque soit la voie choisie par l’employeur, c’est la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) qui valide les accords collectifs dans un délai de 15 jours et homologue les documents unilatéraux des employeurs dans un délai de 21 jours. La validation ou l’homologation est obligatoire pour prononcer des licenciements.

De plus, désormais, toutes les contestations se font devant le tribunal administratif. L’employeur a deux mois à compter de la notification de la DIRECCTE pour contester les décisions de validation ou d’homologation des PSE. Quant aux organisations syndicales et aux salariés, ils ont deux mois à compter de la date à laquelle cette décision a été portée à leur connaissance pour contester tout non-respect de la procédure par l’employeur, l’absence de motif économique du licenciement et l’insuffisance du contenu du PSE. Néanmoins, tout salarié conserve la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes en cas de litige individuel lié à son licenciement.

Comme tout changement, il faut attendre quelques temps pour en constater les effets. Espérons que les nouvelles modalités du PSE tiendront leurs objectifs, faciliter le maintien dans l’emploi et sécuriser les procédures, car le bilan de l’année 2013 n’est pas réjouissant : il y a eu plus de 1000 PSE en France et plus de 15000 suppressions d’emplois.

Sources : Service-public   Travail-emploi.gouv

Crédit photo : l’express

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2 commentaires sur « Plan de Sauvegarde de l’Emploi: et si on en parlait ? »

  1. Cindy, Patricia, Chriystelle, Valérie et Guillaume ( M2 GRH FP) ont travaillé sur ce thème et le dossier très complet qu’ils ont établi vous permettra d’étendre votre connaissance par rapport à cet article déjà très informatif.

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  2. Cet article est descriptif. C’est une qualité (même si, vu le format, vous ne pouvez évidemment pas tout dire sur les PSE). En revanche, je trouve intéressant quand, dans un article, vous proposez pas seulement une description mais aussi une analyse, une mise en perspective, un exemple concret, etc. C’est dommage que ce ne soit pas le cas ici…

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