Retrouvez les faits marquants de l’actualité sociale pour les semaines du 01 février au 28 février 2014.

28.02.2014 Tag Word

Les députés votent la proposition de loi sur l’encadrement des stages

Durée du stage, nombre de stagiaires dans l’entreprise, avantages, gratification… Les députés ont adopté ce lundi 24 février la proposition de loi sur l’encadrement des stages visant à éviter les abus et mieux protéger les étudiants. Ce que cela va changer concrètement.

La principale mesure de ce texte de loi consiste à limiter le nombre de stagiaires en fonction de l’effectif total de l’entreprise. De plus, la durée des stages sera limitée à six mois et pour ceux de plus de deux mois, une gratification sera obligatoire à compter du premier jour de stage.

Par ailleurs, la loi prévoit que le temps de présence des stagiaires ne pourra plus excéder celui des employés. Enfin, cette loi souhaite également renforcer les contrôles de l’inspection du travail et à inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel.

Lire plus sur : Myrhline et Le Figaro

Le parlement adopte la loi « Florange »

Deux ans jour pour jour après la promesse du candidat Hollande aux salariés du site Arcelor Mittal de Florange, le parlement a enfin adopté le lundi 24 février la loi du même nom. Ce texte vise à obliger les groupes cédant un site industriel à chercher un repreneur.

En effet, dès son article premier, la loi stipule qu’un dirigeant d’entreprise appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements, à l’obligation de rechercher un repreneur, et ce pendant au moins trois mois.

En cas de manquement à cette obligation, le(s) dirigeant(s) pourra être sanctionné d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 20 fois le SMIC mensuel par emploi supprimé.

A Gauche comme à Droite, ce texte semble être critiqué, les uns parlant d’un « texte d’affichage », les autres d’un « Waterloo économique ».

Lire plus sur : France Info et Gouvernement.fr

Le statut d’intermittent du spectacle en danger !

Dans le cadre des négociations sur l’assurance-chômage, Pierre GATTAZ et le MEDEF ont proposé la suppression du régime des intermittents.

Ce sujet ayant déjà été traité sur notre blog, nous vous invitons à consulter l’article « Le Medef veut tuer la culture » en date du 24 février 2014.

Les salariés de FagorBrandt dans l’attente d’un repreneur

Le juge du tribunal de commerce de Nanterre a décidé le Jeudi 26 février, de reporter l’examen des offres de reprises du fabricant d’électroménager FagorBrandt, afin de permettre à la procédure de rachat des marques d’aller à son terme.

A l’heure actuelle, trois repreneurs potentiels se sont fait connaître afin de reprendre en partie les sites industriels du groupe. Le premier Cevital, un conglomérat industriel algérien diversifié, prévoit de conserver uniquement les usines de Vendôme et Orléans de FagorBrandt, ainsi que le siège et les services après-vente, soit 1.200 salariés.

Le second, Variance Technologies, qui avait menacé de jeter l’éponge souhaiterait finalement reprendre les deux sites vendéens de La Roche-sur-Yon et Aizenay et ne conserver que 200 postes sur les 440. Enfin, un nouveau candidat s’est présenté pour la reprise du seul site d’Aizenay. Il s’agit de l’entreprise NDC, spécialisée dans la déconstruction automobile.

L’ensemble de ces offres seront examinées par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 mars 2014.

Lire plus sur : Les Echos et Libération

L’inquiétude grandit chez les salariés de La Redoute

Les organisations syndicales de La Redoute ont fait part de leur inquiétude Vendredi 28 février 2014 à l’issue des négociations avec la direction concernant les mesures sociales. En effet, seuls les mesures de pré-retraites et le plan de départ volontaire ont été évoqués alors qu’il ne reste que deux rencontres pour aborder les départs contraints.

Ces deux prochaines réunions, prévues le 5 et 10 mars 2014, auront pour objectif d’échanger sur ces points et de finaliser l’ensemble du dispositif du PSE. Jean-Claude BLANQUART, délégué CFDT se dit scandalisé car « on est loin d’avoir fini l’ensemble des discussions qu’on devait avoir et on s’aperçoit que c’est juste impossible; »

Ainsi, l’intersyndicale CFDT, CFE/CGC, CGT et SUD, a appelé à une manifestation le mardi 4 mars 2014 à 10h30, au siège à Roubaix, estimant que «dans l’intérêt des salariés, la discussion doit se poursuivre».

Lire plus sur : Libération et Le Figaro  

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3 commentaires sur « Social’ News : L’actualité sociale du 01 février au 28 février 2014 »

  1. Encore une actualité sociale riche et diverse pour ce mois de février bien retranscrite dans cet article. Bravo pour cette synthèse!

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  2. Une remarque importante, les stagiaires évoluent dans les mêmes circonstances et conditions que les vrais salariés. la seule différence réside peut être sur le statut monétaire. Nos parlementaires doivent tenir compte de cet aspect, car les périodes de stages sont des éléments majeurs aux carrières ultérieures des concernés.

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