pénibilité

Jeudi 27 mars 2014, les premières propositions concernant la création d’un compte personnel de prévention et de pénibilité ont été présentées aux partenaires sociaux. Prévu dans la réforme des retraites, sa mise en place est pilotée par Michel de Virville, haut fonctionnaire de la Cour des comptes et ancien DRH de Renault.

Le calendrier est d’ores et déjà défini : les décrets instaurant le compte personnel de pénibilité doivent être publiés au début de l’été 2014. Les entreprises auront alors six mois pour se préparer avant l’entrée en vigueur de ce dispositif le 1er janvier 2015.

Le compte personnel de pénibilité permet aux salariés, exposés à l’un des 10 risques professionnels (1), de cumuler des points en fonction de la durée d’exposition à ces risques. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité donnera droit à un point. Le nombre maximum de points est de 100. Les points accumulés pourront être convertis en formation, en temps partiel payé temps plein ou en départ anticipé à la retraite.

Suite aux propositions de Michel de Virville, qui porte notamment sur la rédaction d’un mode d’emploi branche par branche et la nécessaire prévention au sein des entreprises, une période de concertation débute avec les syndicats et les organisations patronales. Une opposition entre les points de vue de chacun est déjà visible.

Les organisations patronales restent méfiantes quant à ce nouveau dispositif jugé complexe, notamment concernant la comptabilisation des durées et des seuils pour chaque salarié. Ainsi, la grande distribution souhaiterait instaurer des conditions d’entrées dans le dispositif puisque  » Ce n’est pas au bout d’un seul mois de travail de nuit que l’on s’expose à des séquelles « . L’UPA relève un problème de méthode « On aurait dû partir beaucoup plus du terrain et commencer par là » et une indifférence liée aux spécificités de certains secteurs d’activité et des PME-TPE. C’est pour cela, que le MEDEF souligne l’intérêt de la concertation « qui doit faciliter l’expression de nos difficultés ».

A contrario, les syndicats veulent que le compte personnel de pénibilité entre effectivement en vigueur au 1er janvier 2015. « Les organisations patronales doivent cesser leurs manœuvres dilatoires. La loi doit être appliquée » demande Philippe Pihet (FO). Les syndicats redoutent aussi que les conditions pour bénéficier du dispositif soient trop restrictives. « Notre but est de faire entrer un maximum de salariés dans le dispositif » explique Eric Aubin (CGT).

Outre les oppositions émergentes, la mise en place du compte personnel de pénibilité s’avère être un vrai casse-tête. « Les seuils associeraient systématiquement l’intensité de l’exposition et sa temporalité » établit Michel de Virville. Par exemple, le dispositif se déclencherait si un salarié travaille plus de la moitié de son temps à une température inférieure à 0 ou supérieure à 30 degrés, ou s’il travaille de nuit plus de 15 fois par mois. Pour la manutention de charges lourdes, il y aurait trois seuils différents : pour le «levé/porté», pour le «poussé/tiré» et la manipulation de plus de 7,5 tonnes par jour, plus de dix jours par mois. Une question reste en suspens : comment mesurer le temps passé dans une des postures dites pénibles ou à une température jugée trop faible ou élevée ?

Alors que la volonté du gouvernement est de relancer l’activité des entreprises, la mise en œuvre de ce dispositif s’avère être une charge administrative en plus et va engendrer des nouveaux coûts. La facture (500 millions les premières années puis jusqu’à 2,5 milliards en 2040) du compte sera financée par des surcotisations patronales. « Au moment où les entreprises attendent de la simplification, la loi leur impose une énorme usine à gaz », déplore-t-on au MEDEF. Le coût du travail va augmenter et la compétitivité en pâtir.

Face à ces constats, nous sommes en droit de s’interroger. Est-ce le bon moment pour mettre en place ce compte personnel de pénibilité  ? Quel sera l’impact sur l’emploi et la compétitivité des entreprises ? De plus, la prise en compte de la pénibilité et des mesures préventives ne font-elles pas déjà partie du quotidien des entreprises ? Autant d’interrogations que nous laissons en suspend pour le moment et auxquelles nous vous laissons le soin d’apporter votre opinion !

(1) manutention de charges lourdes, postures pénibles, travail répétitif, travail de nuit, bruit, équipes alternantes, vibrations, températures extrêmes, risque hyperbare (lié à une pression extrême), risque chimique

Sources : lentreprise.lexpress.fr, lefigaro, lesechos

Crédit photo : pôle santé travail

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3 commentaires sur « Vous avez dit pénibilité ? »

  1. Bravo pour cet article très complet et qui plante bien le décor. On est une nouvelle fois loin d’un consensus entre les organisations patronales et salariales et il y a un risque de créer une nouvelle usine à gaz. A suivre!

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  2. Est-ce que j’ai le droit de dire que je trouve le commentaire de RV très bien … et donc votre article clair, intéressant et n’éludant pas les incertitudes sur le processus futur ? ;-))))

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    1. Merci beaucoup de ce commentaire sur mon commentaire mais qui n’est que le reflet de l’intérêt que j’ai trouvé à cet article. Encore bravo!

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