angrycellphoneuser-e1344000823310

Dans notre monde connecté, où les smartphones et les tablettes sont de plus en plus utilisés en entreprise, les cadres sont incapables de décompresser en dehors des heures de travail !

Une grande partie des cadres sont en permanence «sous l’eau» à cause de leurs smartphones et la quantité de mails qu’ils doivent traiter pendant ou après les heures de travail. Il est fréquent qu’un cadre consulte sa boîte mail professionnelle le soir, le week-end ou en vacances. Suite à cette situation, un accord a été signé le 1er avril 2014, par le patronat des sociétés d’ingénierie et de conseil et des bureaux d’études (Syntec et Cinov) avec la CFDT et la CGC pour établir le principe d’une obligation de déconnexion des outils de communication à distance.

Cet accord permet le respect des durées minimales de repos (11 heures consécutives entre 2 journées de travail et 35 heures par semaine) pour les cadres concernés par le forfait jours. Ces forfaits en jours permettent de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillé annuellement, laissant ainsi au salarié plus de liberté pour organiser son emploi du temps. Pour pouvoir être mis en œuvre, ce type de convention doit faire l’objet d’un accord collectif puis donner lieu à la conclusion d’une convention individuelle avec chaque salarié concerné. Le nombre des jours travaillé prévu par l’accord ne peut dépasser 218 jours par an, mais le salarié qui le souhaite, avec l’accord de son employeur, peut renoncer à une partie de ses jours de repos qui seront payés avec une majoration.

Après 6 mois de négociations, les syndicats ont voté en faveur d’une modification de ces règles pour les cadres travaillant sous le régime du forfait jour. Ils ont signé l’accord de la déconnexion afin de sécuriser juridiquement les forfaits jours dans les métiers dominés par les relations numériques de travail. L’employeur doit veiller à mettre en place un outil de suivi pour assurer le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire du salarié. Toutefois, cette obligation repose avant tout sur les épaules du salarié, puisque l’employeur doit simplement prendre les dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition. La CGT, qui n’a pas signé cet accord, regrette qu’il ne concerne qu’une partie des salariés français, à savoir les cadres.

Le principe de cet accord n’est pas nouveau, il est déjà appliqué dans certaines entreprises. Chez Volkswagen par exemple, les salariés jouissent depuis 2011 d’une trêve quotidienne de réception de mail sur leur portable. Les serveurs se mettent en veille en fin de journée de travail jusqu’au lendemain matin. Dans certaines autres entreprises, la lumière s’éteint automatiquement à une heure précise, pour sonner la fin de la journée.

L’accord signé n’est pour l’instant qu’un accord de principe, et doit encore être validé par les juges. En 2013, un tel dispositif a été rejeté par la Cour de cassation qui a jugé le contrôle de l’amplitude et de la charge de travail insuffisant. Pensez-vous qu’un tel accord sera réellement utile? Les salariés pourront-ils résister à la tentation de lire des documents liés à leur travail sur leurs ordinateurs ou leurs smartphones après le temps du travail?

 

Crédit photo : bgr.com

Sources : lesechos , lefigaro

Publicités

3 commentaires sur « Déconnecté ? »

  1. Accord à suivre, car, comme il est écrit dans l’article, les juges doivent se prononcer. Il est regrettable pour l’instant qu’il ne concerne qu’une partie des salariés (cadres) et que l’accord repose uniquement sur leurs épaules; l’employeur n’ayant pas d’obligations! On peut s’interroger sur cet accord: application? différenciation des salariés par statut et type de contrat? accord ‘usine à gaz’? accord ‘pompier’ qui arrive tardivement alors que le numérique envahit le monde de l’entreprise depuis plus d’une décennie? Le législateur, les partenaires sociaux, qui une fois de plus ont du mal à se mettre d’accord, donnent l’impression de prendre le train en marche……………!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s