Retrouvez les faits marquants de l’actualité sociale pour les semaines du 01 avril au 30 avril 2014.

30.04.2014 Tag Word

François Rebsamen détaille ses priorités pour l’emploi

Le lundi 28 avril lors de la conférence de mobilisation pour l’emploi, le ministre du travail François Rebsamen a précisé un certain nombre de mesures afin de réduire le taux du chômage en France.

Parmi les pistes évoquées par le ministre, nous retrouvons la volonté du gouvernement de renforcer l’alternance et de développer le contrat de génération. Ainsi, M. Rebsamen a réaffirmé avec conviction l’objectif cible de 500 000 alternants en 2017 contre moins de 300 000 en 2013. Par ailleurs, François Hollande, également présent à cette conférence, souhaite ouvrir l’apprentissage aux chômeurs de longue durée quel que soit leur âge.

Concernant le contrat de génération, M. Rebsamen déplore un manque d’information à destination des entreprises et souhaite intensifier le dispositif de communication autour de cette mesure. François Hollande, quant à lui, propose d’améliorer le dispositif existant sans toutefois préciser comment.

Lire plus sur : France 3 et Le Monde

Le conseil de simplification annonce ses 50 premières mesures

Après la communication du Premier ministre Manuel Valls sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité, le conseil de la simplification pour les entreprises a dévoilé, lundi 14 avril 2014, ses 50 propositions pour simplifier la vie des entreprises.

Ces mesures s’articulent autour de 3 problématiques phares : sécuriser la vie et l’environnement des entreprises ; simplifier concrètement la vie des entreprises ; faciliter l’embauche et la formation. De façon plus générale, ces propositions ont pour objectif de faciliter leurs démarches administratives.

Parmi ces propositions, nous retrouvons par exemple la mise en place de fiches de paie simplifiées, l’instauration de la déclaration sociale nominative ou encore l’avancement de la parution du barème d’indemnités kilométriques au mois de janvier.

Lire plus sur : Le portail de l’Economie et des Finances et Le Monde

Le parlement autorise enfin le don de jours de repos

Les salariés ont désormais la possibilité de faire don de tout ou partie de leurs jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade. En effet, la loi le permettant a été définitivement été adoptée le 30 avril 2014 par le Parlement.

Ainsi, en accord avec l’employeur, un salarié peut renoncer anonymement et sans contrepartie à des jours de repos au bénéfice d’un autre salarié parent d’un enfant malade. La loi prévoit que les jours de RTT, les jours de récupération et les congés annuels ordinaires (au-delà du 24ème jour) pourront être donnés.

Le bénéficiaire doit être salarié de l’entreprise et assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie particulièrement grave nécessitant une présence familiale soutenue et des soins contraignants.

Cette loi devrait permettre de ne plus se retrouver dans des situations paradoxales telles que celle du Brigadier-Chef Grosjean. Alors que ses collègues du commissariat de Nancy étaient d’accord pour lui donner 190 jours de RTT pour qu’il reste auprès de sa fille, l’Administration avait refusé ce transfert.

Lire plus sur : Le Monde et Le Figaro

Vers un renforcement du pouvoir de l’inspecteur du travail ?

La proposition de loi socialiste déposée le 27 mars dernier, s’il est adopté, augmenterait de façon significative le pouvoir des inspecteurs du travail. En effet, ce projet prévoit d’étendre le pouvoir de contrôle de l’inspection du travail et de créer un dispositif d’amendes administratives.

Ainsi, si ce texte est voté en l’état, l’inspecteur du travail aura désormais la possibilité de sanctionner les entreprises par des amendes pouvant atteindre jusqu’à 2 000 euros par salariés pour toutes contraventions au code du travail. De plus, Les agents de l’inspection du travail pourront accéder à tous les documents nécessaires au contrôle, pas uniquement aux documents prévus par le Code du travail.

Bien qu’il ne s’agisse pour le moment que d’une proposition de loi, ce texte a suscité de vives réactions du côté des patrons. Alors que la CGPME dénonce une future « inquisition du travail », le MEDEF demande plus de pédagogie et d’accompagnement pour les entreprises.

Lire plus sur : Le Figaro et Affiches Parisiennes

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2 commentaires sur « Social’ News : L’actualité sociale du 01 avril au 30 avril 2014 »

  1. Merci pour ce focus du mois d’avril. Apprentissage, Simplification, Don de jours de repos, IT, autant de sujets variés qu’intéressants. Bravo.

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