Source : www.brunor.fr
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Un tiers des Français avoue avoir déjà accepté de « travailler au noir », un aveu qu’ils n’étaient que 16% à faire en 1998. Cette hausse du travail dissimulé peut avoir plusieurs explications : crise économique, baisse du pouvoir d’achat, mesures fiscales peu avantageuses, etc. Ainsi le travail dissimulé représente pour les caisses de la Sécurité Sociale et  l’Administration fiscale un manque à gagner estimé à 40 milliards d’euros en 2013, selon une récente étude du magazine Capital et de RTL.

Plusieurs affaires touchant de grosses entreprises ont par ailleurs fait les titres des journaux ces dernières semaines. En effet une filiale de La Poste et la compagnie aérienne Ryanair ont été accusées fin mai d’avoir recours à du travail dissimulé.

Ce sont plus de 50 salariés de la société Médiapost, entreprise de distribution de prospectus et filiale de La Poste qui ont accusé, le 21 mai dernier, leur employeur d’avoir recours à du « travail  dissimulé ». Ils les accusent en effet de leur imposer des objectifs irréalisables poussant les salariés de cette entreprise à faire des heures supplémentaires non rémunérées et non déclarées.

Même constat chez la compagnie aérienne low cost irlandaise Ryanair, qui s’est vu visée par une nouvelle information judiciaire le 22 mai dernier. Déjà condamnée en octobre 2013 à une amende de 200 000 euros et à près de 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour les mêmes motifs, la compagnie aérienne est de nouveau accusée d’enfreindre le droit social français. En effet elle est accusée d’avoir eu recours à du travail dissimulé sur l’aéroport de Marseille en ne déclarant pas son activité et ses salariés sous prétexte que ces derniers « ne travaillaient pas plus en France qu’ailleurs ».

Reconnu comme un délit par le Code du Travail (Art L 8221-1) le travail dissimulé, plus communément appelé « travail au noir », est le fait de ne pas déclarer tout ou partie de son activité. Il peut revêtir de nombreuses formes (dissimulation d’activité, dissimulation de salariés, …).

Cette pratique, condamnable pénalement, a également une incidence sociale pour les salariés. La loi condamne le fait de ne pas déclarer volontairement les salaires versés en échange d’un travail (cela revient à se souscrire au paiement des cotisations sociales et des impôts). La technique peut paraitre séduisante pour bon nombre d’employeurs et de salariés, mais elle a cependant un coût.

Les risques pour l’employeur

Des sanctions différentes s’appliquent à l’employeur en cas de contrôle certifiant l’existence de travail dissimulé selon que ce dernier est une personne physique ou une personne morale :

  • Si l’employeur est une personne physique, il encourt des sanctions judiciaires, notamment une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. Cette peine est alourdie si le salarié est un mineur.
  •  Si l’employeur est une personne morale (une entreprise par exemple), il devra s’acquitter d’une amende de 225 000€. Il sera également dans l’obligation de rembourser les aides publiques qui auraient dues être versées par l’Etat (pour l’emploi, la formation professionnelle, etc.). Il lui faudra aussi verser des indemnités au(x) salarié(s) si ce(s) dernier(s) n’étai(en)t par consentant pour travailler sans être déclaré. L’entreprise risque aussi une fermeture pouvant aller jusqu’à 3 mois.

Les risques pour le salarié

 Le salarié s’expose aussi à des sanctions, puisque le fait de ne pas déclarer son travail entraine des conséquences directes sur les droits sociaux des salariés. Les salaires versés ne sont pas pris en compte dans le calcul des allocations chômage ou des droits à la retraite car aucune cotisation n’a pu être prélevée, ces rémunérations n’étant pas portées à la connaissance des organismes. De plus il existe également un risque pour le salarié, puisqu’il ne sera pas couvert en cas d’accidents du travail ou de maladie.

Deux cas de figures se présentent pour le salarié en cas de contrôle attestant de travail dissimulé :

  • Dans le cas où le salarié est consentant à travailler sans être déclaré dans le but de cumuler une rémunération et les prestations sociales (chômage) il devra rembourser l’intégralité des prestations perçues. Il risque également une radiation de Pôle Emploi et peut être sanctionné pénalement pour fraude et payer des pénalités financières.
  • Dans le cas contraire, et si le salarié n’avait pas conscience qu’il n’était pas déclaré ce dernier dispose de certains droits. Il pourra engager la responsabilité de l’employeur et bénéficier des indemnités forfaitaires équivalentes à au moins 6 mois de salaires si le travail dissimulé est avéré. Mais le salarié devra alors fournir la preuve qu’il existait bien une relation de travail avec l’employeur, ce qui peut être difficile à prouver lorsqu’il n’y a ni bulletin de paie, ni contrat de travail…

Rappel de charges sociales, indemnités à verser, fermeture temporaire d’établissement… le recours au travail dissimulé peut être onéreux et peut valoir à ceux qui s’y adonnent de sérieux démêlés avec la justice.

Et vous que pensez-vous de cette pratique ? Quelles mesures pourraient en limiter l’expansion ? Nous attendons vos commentaires !

Sources : Le Figaro 1 et 2, Le Monde

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2 commentaires sur « Noir c’est noir… »

  1. Noir, c’est noir, il n’y a plus d’espoir…………..surtout pour le salarié, tenté d’accepter des missions dans des conditions franchissant la ligne autorisée dans ces périodes de chômage massif.
    L’employeur n’est certainement pas tout blanc à vouloir jouer avec la législation même si les charges sociales sont perçues comme atteignant des niveaux élevés, mais n’est-ce le prix à payer dans notre pays construit sur des bases de solidarité?
    C’est malin et pertinent de rappeler que c’est un délit et que cela peut coûter très cher aux deux parties!

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