Air France. Fin de la grève des pilotes, sans accord --

« La Grève, c’est l’arme des trusts ». On a du mal à croire que cette phrase ait pu être formulée par un représentant CGT. Et pourtant, cette phrase a été prononcée lors de la grève de l’usine Renault en 1947. Comme quoi la grève n’a pas toujours eu les faveurs des syndicats.

Notre petit hexagone a toujours eu une relation particulière avec la grève. Mais connaissons-nous les déterminants de cette pratique sociale ?

La grève se définit par la cessation collective de travail de salariés, ayant fait l’objet d’une concertation préalable et s’appuyant sur des revendications officielles dont l’employeur a connaissance.

La grève, ça coûte cher !! Dernière en date, la grève d’Air France qui, au final, aura coûté 300 millions d’euros à l’entreprise. Le coût par jour étant estimé entre 15 et 20 millions d’euros.

Revenons un peu en arrière : comment ce droit de grève a-t-il évolué dans l’Histoire de notre pays ?

La France est le pays des Droits de l’Homme mais le droit de grève est apparu très tardivement. En 1791, la loi « Le Chapelier » interdit cette pratique et toute forme de coalition des métiers, selon les souhaits des révolutionnaires.

La première reconnaissance du droit de grève n’a eu lieu qu’en 1864 dans la loi dite d’ « Ollivier ».

Mais le droit de grève est devenu un droit à valeur constitutionnelle à partir de 1946. Ce droit est en effet abordé à l’alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République, qui fait aujourd’hui partie du bloc de constitutionalité.

Par la suite ce droit a fortement évolué, avec des pratiques différentes pour le secteur public et le secteur privé.

Aujourd’hui, comment les salariés peuvent-ils utiliser leur droit de grève ?

Il faut savoir que tout salarié d’une entreprise a la possibilité d’utiliser ce droit. Il faut néanmoins qu’il ne fasse pas grève tout seul sauf s’il répond à un appel national. Pour qu’une grève soit valable, elle doit réunir des conditions pour ne pas qu’elle soit qualifiée de mouvement illicite. Si un mouvement illicite est constaté, le salarié n’est plus protégé par le droit de grève et il s’expose à des sanctions disciplinaires.

Ainsi, pour qu’une grève soit licite, il faut :

  • Un arrêt total de l’activité et non une grève perlée (c’est-à-dire entrecoupée)
  • Des revendications professionnelles

(Exemple : contestation de la stratégie de l’entreprise, mauvaises conditions de travail…)

  • Concertation des salariés (en conséquence, un appel à la grève de la part des syndicats n’est pas nécessaire)

Dans ces moments là, l’employeur aimerait bien savoir quand la grève commence et combien de temps elle dure…

Malheureusement pour lui, rien n’oblige les grévistes à communiquer sur un quelconque préavis, ni même sur la durée de la grève.

Ok, mais tout de même les salariés grévistes ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent…

Heureusement !!! Les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes.

Les grévistes n’ont pas le droit de bloquer l’accès aux non-grévistes. Il arrive parfois que des débordements aient lieux tels que la dégradation des locaux. Ceux-ci sont considérés comme des actions illégales et peuvent donc être sanctionnés pénalement, tout comme les actes de violence à l’encontre de la direction ou du personnel de l’entreprise.

Comme le montrent les chiffres d’Air France, la grève coûte souvent cher aux entreprises mais pas seulement…

Elle a un coût également pour les salariés grévistes puisque lorsqu’ils font grèves, l’employeur retient sur leur salaire, de manière proportionnelle, les heures non travaillées.

La grève peut également coûter aux salariés qui n’y participent pas. En effet, en cas de piquet de grève ou si l’employeur tente une action pour déloger les grévistes, il ne sera pas tenu de rémunérer les salariés. La France est considérée par beaucoup comme le « pays de la grève ». Les chiffres ne donnent pas forcement tort aux détracteurs.

Une étude menée en 2012, portant sur les entreprises privées de plus de 10 salariés, a dévoilé que la France avait cumulé un total de 316 jours de grèves pour 1000 employés sur l’année 2010, soit 180 jours de plus qu’en 2009.

Ces chiffres ne prenaient pas en compte la fonction publique. D’ailleurs, comment ça se passe dans ce secteur ?

Aujourd’hui, quelles conditions doivent remplir les organisations syndicales et les fonctionnaires pour faire grève ?

Tout d’abord, un fonctionnaire ne peut faire grève que si un préavis de 5 jours francs a été donné par une organisation syndicale représentative (nationalement, dans la catégorie professionnelle ou dans l’administration concernée) à l’autorité hiérarchique.

Pendant ce préavis, l’employeur et les organisations syndicales ont l’obligation de négocier.

Tous les types de grèves ne sont pas autorisés, en particulier les grèves tournantes avec roulement et les grèves de blocage des locaux. Il faut également savoir que certains fonctionnaires n’ont pas le droit de faire grève, notamment les CRS, les magistrats ou les militaires.

Imaginez maintenant que tout le personnel du contrôle aérien soit en grève. Quels seraient les outils à disposition de l’Etat pour faire face à une telle situation ?

Heureusement, l’Etat peut compter sur un service minimum dans certains domaines comme le transport aérien ou la santé. Mais l’Etat peut aller encore plus loin en utilisant la réquisition, c’est à dire en exigeant qu’une partie du personnel gréviste exerce son activité comme d’ordinaire. Elle reste cependant très rare puisque très encadrée. En effet, elle doit être motivée par une grave atteinte au bon fonctionnement du service public.

Le service minimum et la réquisition sont très souvent décriés par les fonctionnaires et organisations syndicales. Ils constituent selon eux un frein à l’exercice du droit de grève qui a valeur constitutionnelle.

Toute entreprise faisant face à une grève a sa propre manière de gérer la situation, puisque chaque conflit est différent. Les acteurs changent, les revendications changent, les situations économiques changent, etc. La grève est une pratique sociale importante pour les français et notre pays n’est pas prêt de voir ce mouvement disparaître.

Pour éviter d’en arriver à la grève, certains outils peuvent être mis en place afin de surveiller le climat social.

Les premiers signes de dégradation du climat social d’une organisation sont généralement des tensions que l’on peut qualifier de normales dans la vie d’un groupe. Si les responsables des ressources humaines observent et détectent rapidement ces tensions, celles-ci peuvent être résorbées efficacement.

Dans le cas contraire, ces tensions risquent de se multiplier, d’où l’intérêt d’analyser ce qu’il se passe dans l’entreprise. Un manque de réactivité est susceptible d’entraîner un conflit dévié, c’est-à-dire une situation où l’ensemble des tensions mène à un mécontentement des salariés vis-à-vis de l’entreprise.

Il est alors important de bien étudier les principales causes de mécontentement, afin de bien comprendre le conflit et de mener les actions correctives nécessaires. Si  le personnel de Ressources Humaines persiste à ne rien faire, on se dirige alors vers un incident qui risque de conduire à une grève. Le conflit n’est alors plus individuel mais collectif.

S’entame alors un long parcours du combattant, rythmé par des jeux d’acteurs, des actions de communication, des bruits de couloir, des réunions houleuses et autres épreuves.

Si aucun consensus n’est trouvé, l’entreprise peut envisager des actions pour contribuer à l’amélioration du climat social. Cependant, l’absence d’accord risque de laisser un sentiment amer aux salariés ; l’impression de ne pas avoir été écoutés. Le conflit peut alors repartir. Dans le meilleur des cas, le conflit se solde par un accord entre les organisations syndicales et l’employeur, rétablissant un certain équilibre dans la vie de l’entreprise.

Sources : Atlantico.fr, Editions-tissot-fr, Vosdroits.service-public.fr

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3 commentaires sur « « La grève, arme des trusts » »

  1. Me voilà mieux éclairé sur ce phénomène que je n’ai que rarement croisé dans ma vie professionnelle… Qu’en est il du lock out ? Peut être notre ami RV pourra t il nous éclairer sur ce point ?

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    1. Article très intéressant effectivement mais comme le fait remarquer Charly, on parle très rarement du lock out (grève patronale) permettant notamment de contrer des mouvements de grèves de salariés par la fermeture provisoire de l’entreprise. C’est une pratique interdite en France, sauf cas de force majeure, et qui trouve son origine en Grande Bretagne, au milieu du 19ème siècle et que l’on a vu ressurgir sous l’ère Tatcher dans les années 80 pour mettre fin aux durs conflits sociaux de l’époque. Concernant l’usage de la grève par les salariés, je ne peux que renvoyer à l’initiative prise à la RATP au milieu des années 90, sous la présidence de Christian BLANC, consistant à la mise en place d’une alarme sociale et qui a permis en 10 ans de diviser par 4 le nombre de préavis de grèves..

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