TRAVAI~2

 

Aujourd’hui en France, il n’est pas rare de croiser sur les chantiers de nombreux ouvriers non-francophones. Nous n’y faisons pas toujours attention, mais de plus en plus d’entreprises emploient des travailleurs issus de pays étrangers. Cette situation, de plus en plus courante au sein de l’Union Européenne, inquiète le gouvernement et les entreprises françaises qui se sentent menacées par une directive qu’ils jugent dangereuse pour la santé économique de notre pays.

Une volonté de longue date de favoriser les échanges de services

Dès 1957, les Etats membres de la Communauté Economique Européenne (alors au nombre de 6), avaient exprimé le souhait de favoriser la libre circulation des biens, des personnes et des services. Ces services, cruciaux pour la santé de l’économie européenne, représentent 70% du PIB de l’Union Européenne et donc de nombreux emplois répartis sur une multitude de secteurs. L’enjeu déterminant de la réflexion mise en place par les responsables européens est de permettre la libre circulation en interdisant la libre exploitation.

Les premiers pas de la directive sur les travailleurs détachés datent de 1996, elle permet aux entreprises d’employer des personnes dans d’autres pays de l’Union Européenne pour effectuer des missions dont les durées peuvent varier de 6 à 24 mois.

Elle impose trois règles fondamentales :

  • Le salarié bénéficie des conditions de rémunération du pays d’accueil
  • Les conditions de travail du salarié détaché doivent être celles instaurées par le pays d’accueil
  • Les cotisations sociales sont toujours celles du pays d’origine

Cette dernière sera remise en cause par la directive Bolkestein (du nom de l’ancien commissaire européen au marché intérieur) qui, pour favoriser les échanges transfrontaliers de services, tentera de réduire les obstacles juridiques et administratifs rencontrés par les entreprises. Cette directive très décriée au départ, sera de nombreuses fois remaniée pour être partiellement adoptée en 2006.

Une polémique qui n’a de cesse

Tous les ans, plusieurs partis politiques, opposés à la libre circulation des travailleurs, relancent la polémique sur des suspicions de dumping social qui fragilise le tissu économique français et augmente la précarité des salariés. Cette concurrence entre les travailleurs, exacerbée depuis la mondialisation, inquiète les pays qui, comme la France, accueillent de nombreux travailleurs étrangers. On a souvent entendu parler du « plombier polonais », expression devenue populaire ces dernières années et qui exprime la crainte des salariés étrangers venus  « prendre le travail des français ». Pour beaucoup, l’utilisation de salariés « low-cost » est inacceptable car elle ne profite qu’aux entreprises et pas aux ouvriers.

Les dérives de la circulation des contrats

La France est sur le podium des pays qui accueillent le plus de travailleurs étrangers. Officiellement, plus de 140 000 travailleurs étrangers (déclarés) sont intervenus sur le sol français l’année dernière, dans trois secteurs principalement : la construction, l’industrie et le travail temporaire. Ce chiffre représente une augmentation de 30% par rapport à 2010, due en partie à l’élargissement de l’Union Européenne (vers des pays où le coût du travail est beaucoup plus faible que les pays anciens de l’Union Européenne). Ils seraient près du triple à ne pas être déclarés selon le rapport d’information du sénat, soit environ 300 000 travailleurs qui ne bénéficient pas des droits définis par la directive et sont employés de façon frauduleuse.

Ce sont les chantiers de l’Atlantique à St Nazaire qui ont réellement lancé le mouvement dans l’hexagone, au cours de la construction du Queen-Mary-II, où la volonté des responsables était clairement de réduire les coûts de la main-d’œuvre. Ce fut donc la première fois qu’un grand groupe faisait appel à une main-d’œuvre « low-cost » pour une commande non délocalisable.

Aujourd’hui l’actualité est souvent marquée par les dérives de quelques entreprises qui « oublient »  malencontreusement les règles définies par l’Union Européenne. C’est le cas récemment de Ryanair, compagnie aérienne irlandaise qui a employé entre 2007 et 2010 des salariés à Marseille sans payer de cotisations auprès des organismes sociaux français et en ne respectant pas le droit du travail notamment en matière de représentation du personnel, mais aussi de gros manquements en matière de rémunération. Condamnée à payer une forte amende, la compagnie a, pour sa part, rappelé que la France était le seul pays dans lequel elle avait installé une base, qui réclamait des sanctions.

L’état français seul à assumer ses responsabilités

Face à une recrudescence des fraudes et l’ultra-compétitivité des salariés venus des pays de l’Est, le gouvernement français est contraint de trouver une solution. Mais, alors que c’est au sein de l’Union Européenne que la solution devrait émerger, la France est bien seule, car ce sont les intérêts nationaux qui priment et la plupart des pays n’ont aucun intérêt à changer les choses. Pourquoi l’Allemagne renoncerait-elle à sa filière porcine?

Au-delà du renforcement des contrôles sur le terrain pour essayer de limiter les dérives, le gouvernement réfléchit à des solutions plus élaborées telles que la mise en place d’un fond européen, dans lequel seraient récoltées les cotisations sociales, afin d’offrir aux salariés des retraites complémentaires par la suite.

S’il est indéniable que cette directive offre de nouvelles perspectives à l’ouverture des pays vers de nouvelles compétences, ce sont, comme souvent, les travailleurs qui font les frais d’abus et ont rarement la possibilité d’en tirer profit. Plus grave encore, ce sont leurs droits qui sont menacés …

Source : L’Expansion, Europa.fr, Le monde, Alternatives économiques, Challenges.

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10 commentaires sur « Les travailleurs détachés »

  1. Bonjour….
    …les entreprises françaises qui se sentent menacées…ées…
    Par ailleurs, pouvez-vous m’expliquer le rapport avec la filière porcine en Allemagne ?
    Ich verstehe nicht……
    Peut être que mon confrère RV, qui est germaniste (die Lorelei, RV !!!!) pourra nous expliquer le rapport……..

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    1. Le noeud du problème, mon cher Charly, c’est ce satané Dumping social; En effet, alors que depuis les années 2000, l’abattage du porc a baissé de plus de 10 % en France, principalement en Bretagne, il augmentait de 40 % en Allemagne. Et pourquoi, me direz-vous? La ‘faute’ au travailleur détaché, d’où l’article, souvent originaire d’Europe de l’Est et employé en grand nombre dans les abattoirs allemands. Résultats: 900 licenciements chez Gad, dont les médias se sont largement fait l’écho fin 2013. La solution (?): la mise en place Outre-Rhin d’un smic à compter de juillet 2014. Mais il reste toujours un écart de 20 à 30 % par rapport aux charges payées en France. La construction européenne par une harmonisation sociale notamment n’a pas fini d’en finir! Hast du verstanden?….Ich weis nicht, was soll es bedeuten….

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  2. Il est vrai que les deux tiers des salariés de l’agroalimentaire allemand sont des étrangers…
    Article très intéressant sur un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et qu’on n’est pas prêt de voir aux oubliettes!!!

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  3. Article très intéressant. Est-ce qu’on a une idée de l’impact de ces salariés détachés sur les finances publiques et sur l’emploi ?
    Ont-ils accès à notre système de santé ?

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    1. Je ne peux que renvoyer au rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 qui, en substance sur ce statut de travailleurs détachés, estime que s’il y a 170 000 travailleurs détachés déclarés en France (chiffres 2012), il y en aurait 300 000 non déclarés (chiffres 2010) pesant sur les finances publiques, notamment en pertes sociales, pour un montant estimé à 380 M€. A ces travailleurs détachés est appliqué en général le droit de la sécurité sociale de son pays d’origine. Je renvoie également à la loi Savary votée avant l’été rappelant les responsabilités des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage en la matière afin de limiter les fraudes et le dumping social constatés au sein de l’UE.

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  4. Bravo pour cet article bien documenté… et pour ces commentaires dans la belle langue de Goethe… Malgré mes 12 ans d’apprentissage de l’Allemand (depuis la 6ème !), je ne me risquerais toutefois pas à poursuivre ce commentaire en Allemand… Juste un mot pour aller dans le sens des commentaires et dire que la comparaison internationale est toujours extrêmement délicate. On ne peut jamais comparer élément par élément (salaires ou taux de chômage ou taux de temps partiel). On est toujours obligé de comparer des systèmes (de formation, de relations professionnelles, de relation d’emploi, etc… Cf. les travaux du LEST, Maurice, Sellier et Sylvestre…). Si l’on convoque l’Allemagne dans la discussion, il ne faut pas seulement évoquer sa filière porcine (;-))))) mais aussi ses minijobs, son SMIC tout neuf (cf RV ci-dessus), son faible taux d’emploi des femmes (en particulier à l’Ouest), etc… La comparaison d’éléments sortis du système est donc toujours délicate…

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