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Retrouvez les faits marquants de l’actualité sociale pour les semaines du 01 au 30 novembre 2014.

Réforme : plus d’élection des Conseillers Prud’homaux

Les Prud’Hommes sont sous les feux des projecteurs et pour cause, l’Assemblée Nationale a adopté, le 20 novembre dernier, un projet de loi supprimant les élections des juges prud’homaux. Ce sont donc quelque 14 500 juges non professionnels qui seront désormais désignés par les organisations syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives, et ce pour un mandat de quatre ans.

Les élections prud’homales, qui avaient été instaurées en 1979, ne sont plus pertinentes selon le gouvernement, qui justifie ce projet par l’abstentionnisme croissant des salariés pour ces élections : un argument décrié par certains parlementaires qui jugent que dans ce cas, il faudrait également « supprimer d’autres élections, comme les européennes ou les départementales ».

Le projet de loi, qui avait été voté mi-octobre par le Sénat, est soutenu par François Rebsamen (Ministre actuel du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social), qui considère qu’il s’agit de la « première pierre d’un travail d’ampleur », dont le but est de réformer en profondeur le fonctionnement des Prud’hommes. Prochaine étape? L’amélioration de leur effectivité et de leurs délais d’action, à travers la future loi « Macron ».

À lire : L’Obs , Les Echos

Volet social du projet de loi Macron

Le 15 Octobre 2014, Emmanuel Macron (ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique) a présenté un projet de loi dit « pour l’activité » dont le dernier volet tend à « Développer l’emploi et le dialogue social ». L’objectif est non seulement d’améliorer les dérogations au travail dominical et en soirée, mais également de rendre plus efficace le fonctionnement des Conseils de Prud’Hommes.

L’idée serait que les maires puissent proposer douze dimanches dans l’année pour l’ouverture des commerces dont cinq obligatoires (actuellement cinq possibles, et aucun obligatoire), et de faciliter l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée dans les zones touristiques ainsi que les zones importantes de transit (gares, aéroports…), moyennement un accord majoritaire des salariés et faisant l’objet d’une compensation en salaire et en repos. Le projet de loi fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre côté syndicat.

Le projet de loi aborde de nombreux autres sujets, notamment des mesures qui permettraient aux Conseils de Prud’Hommes un gain de rapidité et d’efficacité, ou encore la révision des notions d’aptitude et d’inaptitude, qui provoque l’inquiétude des médecins du travail. Le projet de loi définitif devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 décembre prochain. Encore un peu de temps, donc, pour les brunchs du dimanche matin (midi?) !

À lire : Actuel-RH , Site du gouvernement

Pas de baisse du chômage en 2016?

Les dernières publications de l’OCDE, en date du 25 novembre, nous annoncent que la France ne devrait pas voir sa courbe de chômage baisser avant l’horizon 2016. En 2014, on compte en France environ 9,9% de chômeurs. L’OCDE prévoit un taux d’environ 10,1% en 2015, qui pourrait redescendre à 10,0% en 2016. François Rebsamen compte notamment sur les mesures du pacte de responsabilité et sur le projet de loi Macron, pour qu’un retournement de situation s’opère mi-2015.

L’Etat prévoit d’inciter les entreprises à embaucher en injectant 40 milliards d’euros d’aide. La priorité? Les contrats aidés : Le budget 2015 prévoit d’en financer 445 000, soit 15 000 de plus qu’en 2014. Il existe actuellement 8 types de contrats aidés, permettant aux employeurs de bénéficier d’aides financières en échange de l’embauche de profils ayant des difficultés spécifiques pour trouver un emploi (main d’oeuvre peu qualifiée, jeunes diplômés…).

En outre, François Hollande a annoncé le jeudi 7 novembre la création future d’un contrat aidé pour les seniors au chômage, sans apporter plus de précisions. Aucun dispositif n’existe encore parmi les contrats aidés, le plus proche étant le « contrat de génération », tendant à favoriser l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un sénior.

À lire : La Dépêche, L’Express emploi, Journal du Net

1 salarié sur 4 aurait subi un grave problème psychologique

C’est ce que révèle l’organisme de formation « Cegos » dans la 16ème édition du baromètre « Climat social dans l’entreprise ». Bien que les médias parlent moins de Risques Psycho-Sociaux, les chiffres n’en sont donc pas moins préoccupants. Les salariés comme les managers évoquent un stress croissant dû notamment à un sentiment d’isolement et à une charge de travail trop importante.

71% des responsables de ressources humaines pensent que leurs salariés sont sujets à un stress régulier. Ce stress a des impacts importants sur la santé des salariés, pouvant les conduire à une situation de dépression , voire au burn-out. L’étude dénonce une « dégradation marquée » du climat social dans les entreprises.

Pour parvenir à ces résultats, le Cegos a interrogé 1.135 personnes en ligne, entre les mois de septembre et octobre 2014. La « méthode des quotas » a été exploitée (700 salariés, 290 managers et 145 responsables des ressources humaines d’entreprises privées, employant plus de 100 employés de différents secteurs).

À lire : Le Figaro, TF1

CPF : où en est-on?

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 visait entre autre la réforme de la formation professionnelle, comprenant la suppression du DIF (Droit Individuel à la Formation) et la création du CPF (Compte Personnel de Formation). L’une des particularités du nouveau dispositif concerne ses modalités d’utilisation : les formations éligibles au CPF sont définies aux I et III de l’article L. 6323-6 du code du travail (Socle de connaissances et de compétences, Accompagnement VAE).

Sont également éligibles au compte personnel de formation des salariés, les cursus mentionnés au II du même article qui figurent sur au moins une des listes (C.Trav. Art.L2323-16) élaborées par la CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi) dont dépend l’entreprise selon sa branche d’activité, le COPANEF (Comité paritaire national de l’emploi et de la formation) ou le COPAREF (comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi).

Le 26 novembre, le COPANEF a dévoilé une première ébauche de la liste des certifications éligibles au CPF. Les formations sélectionnées suscitent déjà les critiques : on reproche en particulier au COPANEF d’avoir « oublié » les diplômes universitaires, et d’avoir inscrit majoritairement des formations de niveaux I et II (Bac+3 à Bac+5) se préparant dans des écoles privées du type écoles de commerce. La liste pourra encore être modifiée avant d’être rendue publique le 16 décembre prochain, mais le temps presse : la mise en oeuvre du dispositif est prévue pour le 5 janvier 2015, date à laquelle salariés, employeurs et organismes de formation pourront consulter les cursus sélectionnés sur le site officiel dédié au CPF.

Nous vous concoctons un article plus détaillé sur le sujet!

À lire : Actualité de la formation, L’Express

En bref, notons aussi ce mois-ci qu’au Medef, ça bouge côté IRP ! Les modalités d’information des salariés en cas de cession de PME ont été fixées, et le patron de GDF Suez a de beaux jours devant lui avec une « retraite chapeau » atteignant 831.641 euros par an pour le printemps 2016!

Nous attendons vos commentaires sur ces actus sociales mouvementées, et vous donnons rendez-vous le mois prochain pour un nouveau « Social News »!

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2 commentaires sur « Social’ News : L’actualité sociale du 01 novembre au 30 novembre 2014 »

  1. Comme le mois précédent, cet article, est nécessaire pour comprendre ce qui se joue et nous permettre d’anticiper les évolutions et changements à venir !

    Attention, un bémol, les liens vers le site actuel actuel-RH sont soumis à une inscription ou un abonnement et on ne peut donc pas y accéder librement

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  2. Bravo pour ce ‘Social News’ relatif au mois de novembre. Liens très pertinents et complétant judicieusement l’article concernant des sujets variés et importants. J’apprécie également les petites brèves données en fin d’article.

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