©Yatuu

Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation d’un nombre croissant d’étudiants et d’élèves. Ils demeurent la plupart du temps de belles opportunités pour les jeunes et permettent aux entreprises de bénéficier de compétences nouvelles pour des missions spécifiques et de se constituer un vivier de candidats pour de potentiels recrutements futurs.

La nouvelle loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut du stagiaire apporte de nouveaux avantages aux stagiaires mais aussi de nouvelles obligations pour les entreprises. Certains jeunes peinent à trouver un stage, alors que d’autres, ayant terminé leur formation, sont contraints d’accepter un stage faute de trouver un premier emploi. Certaines entreprises ayant parfois abusé des stages, l’objet de la loi est donc de mieux encadrer le statut des stagiaires.

Seulement, la course aux stages ne va-t-elle devenir un parcours du combattant ?

Les responsables des Ressources Humaines sont submergés au quotidien par des demandes de stages, venant de personnes de plus en plus jeunes : dès le collège ces derniers doivent réaliser des stages de découverte en milieu professionnel. Le Conseil économique, social et environnemental, dans son rapport de septembre 2012, estime que le nombre de stages en milieu professionnel s’élève aujourd’hui à environ 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. La généralisation des stages dans les cursus de l’enseignement secondaire et supérieur explique en partie cette progression.

La loi sur l’encadrement des stages poursuit un triple objectif : favoriser le développement de stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois, protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires. Il s’agit par ailleurs de mieux responsabiliser les entreprises mais aussi les établissements d’enseignement. Le stage doit être mieux encadré, de qualité et surtout ne pas correspondre à des emplois déguisés (environ 6% des stages), ou à des stages « sans contenu ». Beaucoup d’abus ont été constatés dans plusieurs secteurs d’activité comme l’évènementiel, le BTP ou la communication.

La loi a donc introduit un quota de stagiaires accueillis par l’entreprise au cours d’une année civile, quota qui sera arrêté par décret en fonction de la taille de l’entreprise et qui devrait être aux alentours de 10% de l’effectif. En cas de non respect de cette règle, l’entreprise pourra s’exposer à une amende de 2000€ par stagiaire. Le nom de chaque stagiaire devra figurer sur un registre à part, ou à défaut sur le registre unique du personnel.

Le montant de la gratification de stage passera de 436€ à 523€ par mois pour les stages de plus de 2 mois et cette gratification sera exonérée d’impôt sur le revenu. Le stage ne pourra pas excéder 6 mois sauf dérogation. Le statut du stagiaire va se rapprocher de celui du salarié notamment sur la durée légale du travail mais aussi concernant les droits à congés payés, la prise en charge d’une partie des frais de transport, l’accès aux tickets restaurant…

Le stage devra être considéré comme une vraie période de formation et devra s’inscrire dans un vrai cursus scolaire ou universitaire. Qui dit formation, dit encadrement. L’organisme de formation devra nommer un « enseignant référant » pour veiller au bon déroulement du stage et s’assurer que le contenu correspond bien aux objectifs fixés dans la convention de stage, en lien avec le tuteur nommé en entreprise. Le nombre de stagiaires suivi par l’enseignant référant sera aussi limité, et l’organisme de formation devra aider davantage les élèves à trouver à un stage. Le Gouvernement souhaite que ce texte puisse être mis en application dès la rentrée 2015. Cette loi va donc améliorer le statut de ceux qui trouvent un stage.

Vaut-il mieux que les étudiants peinent davantage à trouver un stage mais soient plus avantagés lorsqu’ils l’ont trouvé, ou que leurs avantages ne s’améliorent pas, et qu’ils aient moins de difficultés à trouver?

C’est toute la question que l’on peut se poser à la lecture de la loi.

Source : Loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014

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4 commentaires sur « Stagiaires, une nouvelle loi pour mieux vous protéger? »

  1. Les stages sont une passerelle essentielle entre la vie étudiante et la vie professionnelle. On ne peut que se réjouir de leur forte augmentation, comme vous le rappelez dans l’article, et espérer que les nouvelles dispositions envisagées permettent de mieux encadrer les stagiaires en entreprise et mettre fin aux abus constatés par le passé. Ce texte n’a toutefois pas su rassurer la ‘Génération Précaire’ lors de son vote suite aux reculades du gouvernement, notamment sur les gratifications des stagiaires, en lui reprochant alors d’être la boîte à outils du MEDEF! Pas sûr donc que ce texte ait trouvé le bon point d’équilibre!

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  2. Un texte intéressant, qui pose les bonnes questions … même si on peut effectivement douter que la loi parvienne à résoudre les différents problèmes…Elle peut même en créer de nouveaux (par exemple, la loi interdit désormais à une entreprise de prolonger un stage au-delà de 6 mois pour avoir le temps de concrétiser l’embauche…)
    Attention à la forme de votre article… Des intertitres et des sauts de paragraphes faciliteraient la lecture ! et valoriserait votre analyse !

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  3. Bonjour,
    Merci pour votre éclairage « RH » sur la réforme du code de l’éducation, via la loi du 10 juillet 2014.
    Pour répondre à votre question en fin d’article, je pense que pour les stages comme pour beaucoup d’autres sujets, la qualité prime sur la quantité.
    Cette loi est donc un véritable progrès sur un plan pédagogique.
    L’important pour les deux parties étant de rester dans un rapport « gagant-gagant ».

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