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Alcool au travail : quelles sont les règles applicables ?

L’alcool est la substance psychoactive la plus consommée en France : seuls 7 % des 18-75 ans n’en ont jamais bu. Environ 15 % des accidents du travail surviennent chez des personnes présentant un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal (0,5 g/l).

Toute consommation d’alcool est-elle interdite au travail ?

 Principe. Le Code du travail pose le principe selon lequel « aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail » [C. trav., art. R. 4228-20]. Autrement dit, l’introduction et la consommation d’alcool sont strictement prohibées au sein de l’entreprise. Le Code du travail prévoit également l’interdiction pour les personnes ayant autorité de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse [C. trav., art. R. 4228-21].

Exceptions. Cette interdiction légale est assortie de tolérances concernant la consommation raisonnable de vin, de bière, de cidre et de poiré sur le lieu de travail. La Cour de cassation a ainsi pu juger que la consommation, par des salariés, de vin sur leur lieu de travail (et non en salle de repos comme l’exigeait le règlement intérieur de l’entreprise) lors du repas de midi n’est pas fautive dès lors « que leur comportement était normal et leurs propos lucides » [Cass. soc., 17 mai 2005, n° 03-43.082].

Quel doit être le rôle de l’employeur ?

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat [Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-11.793], notamment en ce qui concerne les accidents du travail provoqués par l’introduction et la consommation d’alcool sur les lieux de travail. Cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés [C. trav., art. L. 4121-1].

Contrôle de l’alcoolémie

Le contrôle de l’alcoolémie ne constitue pas un acte médical et peut être réalisé par l’employeur. Celui-ci est toutefois strictement encadré : il ne peut être systématique et n’est admis que s’il est prévu par le règlement intérieur. Pour que la clause soit licite, deux conditions doivent être respectées.

Recours limité. Le recours à l’alcootest doit être limité aux salariés dont le travail est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger (exécution de certains travaux ou conduite de certaines machines par exemple). L’employeur a donc intérêt, après avis du comité d’entreprise et du CHSCT, à compléter le règlement intérieur (voir ci-contre) par le recensement des postes et fonctions de sûreté et de sécurité nécessitant un haut degré de vigilance et une description des contraintes et obligations les concernant.

Garanties. Le recours à l’alcootest doit être assorti de garanties pour le salarié, notamment la présence d’un tiers et la possibilité d’une contre-expertise. Autrement dit, les modalités du contrôle de l’alcoolémie doivent permettre qu’il soit contesté [Cass. soc., 22 mai 2002, n° 99-45.878].

ATTENTION
Les dispositions du règlement intérieur doivent être respectées. Par exemple, s’il prévoit que l’employeur ne peut soumettre un salarié à un contrôle d’alcoolémie que s’il présente un état d’ébriété apparent, un salarié ne pourra être licencié, peu importe que son test se soit révélé positif, dès lors qu’un tel état n’était pas caractérisé [Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 13-13.757].
La consommation d’alcool au 3ème rang des préoccupations des chefs d’entreprises
Citée par 6 dirigeants sur 10, comme étant « très importante», la consommation d’alcool occupe la troisième place dans les préoccupations des DRH, après la prévention des accidents du travail et la prévention des risques professionnels. L’alcool est de loin le problème le plus fréquemment rencontré : 62% des entreprises de 50 salariés y ont été confrontés, dont 38% dans les 12 derniers mois. C’est également le cas de 18% des plus petites entreprises, 8% y ayant fait face dans les 12 derniers mois.
Salariés comme DRH ont conscience des répercussions de l’alcool sur les accidents du travail (notamment dans les secteurs des transports et de la construction), la qualité du travail, la mauvaise image de l’entreprise. 71% des salariés ont conscience des problèmes relationnels et d’absentéisme, qu’induit la consommation d’alcool. C’est également le cas de 74% des DRH d’entreprise de plus de 50 salariés, et de 79% des dirigeants de petites entreprises.
10 % des salariés déclarent que la consommation d’alcool au travail fait partie de la culture de leur milieu professionnel. Cette idée est davantage avancée par les actifs de l’agriculture (23%), des transports (23%) et par ceux du milieu de l’hôtellerie ou de la restauration (23%). 24% des dirigeants de petites entreprises et 31% des DRH % d’entreprises de plus de 50 salariés partagent cette idée. Les déclarations des DRH pointent singulièrement le secteur de la construction (60%).
11% des actifs boivent durant leur temps de travail
La consommation dans le temps de travail (hors repas et pots) concerne 11% des actifs et 14% des salariés ayant déclaré avoir bu dans l’année. Elle ne serait autorisée que par 2% des DRH.
D’après leur déclaration, les salariés du secteur de la construction seraient davantage concernés : 7% d’actifs déclarant consommer de l’alcool au moins de temps en temps, 15% plus rarement.
La consommation d’alcool lors de déjeuners d’affaires concerne 23% des actifs – avec une proportion plus importante chez les cadres supérieurs (39%) ; et 29% des salariés ayant déclaré avoir bu dans l’année.
Elle est l’occasion pour 44% des buveurs de consommer au moins deux verres d’alcool, et 3 verres ou plus pour 8% d’entre eux.
La consommation d’alcool au repas de midi concerne 18% des actifs – avec une proportion supérieure dans le secteur de l’agriculture (34%). Elle est l’occasion pour un tiers des consommateurs de boire deux verres et plus (5% plus de 3 verres).
La consommation lors de pots en entreprise concerne 49% des actifs, 62% des salariés ayant déclaré avoir bu dans l’année. Même si le nombre de pots à l’année déclaré reste limité (les salariés en déclarent 3 à 4 par an), dans ces occasions, plus de la moitié de ceux qui déclarent habituellement consommer de l’alcool en consomme au moins deux verres, 12% 3 verres ou plus (17% des hommes et 4% des femmes).

Quelle prévention en entreprise ?

Les problèmes de tabac majoritairement cités relèvent le plus souvent de difficultés de cohabitation entre fumeurs et non fumeurs ou de non respect de la loi ou du règlement intérieur. Ils ne posent des difficultés qu’à une minorité de dirigeants (moins de 30%).
Les problèmes d’alcool et de cannabis en revanche les inquiètent davantage : si 45 % de ceux qui ont été confrontés à un problème d’alcool dans l’entreprise se sentent démunis, ils sont 56% dans le cas de l’usage du cannabis.
Les dirigeants d’entreprises tentent de résoudre dans 8 cas sur 10 ces problèmes d’alcool en ayant recours au dialogue avec le salarié (83%). Viennent ensuite le recours au médecin du travail (68%) et aux représentants du personnel (58%). Les sanctions ne sont toutefois pas exclues, l’avertissement est mentionné par 58 % des DRH.
Face à un problème d’alcool dans l’entreprise, le médecin est un interlocuteur privilégié : 72% des DRH évoquent son implication, 67% suite à leur demande et 5% suite à l’initiative du médecin. Lors de leur dernière visite annuelle, 30% des salariés ont été interpellés par le médecin du travail sur leur consommation d’alcool (53% sur leur consommation de tabac et 15% sur l’usage de drogues).

Des actions de sensibilisation ou des modifications du règlement intérieur

36% des salariés déclarent avoir bénéficié d’actions de prévention ou de formation sur le tabac : 29% portaient sur l’alcool, 18% sur le cannabis, 15% sur les autres drogues.
De façon spontanée, 3 entreprises de plus de 50 salariés sur 10 déclarent avoir mis en place des actions (sans préciser lesquelles) sur l’alcool (28%) ou sur le tabac (29%). 3% ont mis en place des actions sur le cannabis. En ce qui concerne les plus petites entreprises, les actions tabac l’emportent (15%) sur celles relatives à l’alcool (8%) et au cannabis (2%).
Le secteur des transports est singulièrement mis en évidence tant par les salariés que par les DRH : 6 salariés sur 10 ont bénéficié d’actions sur le tabac ou l’alcool, 48% pour le cannabis, 15% pour les autres drogues. Le secteur de la construction est en revanche le moins sensibilisé (12% et 17% sur le tabac et l’alcool) alors qu’il est le plus fortement concerné par les consommations.
Lorsqu’elles ont initié une action, les entreprises ont essentiellement mis en place des actions de sensibilisation du personnel (74%), puis la mise à jour du règlement intérieur (71%), ou une action de formation des Comités Hygiène et Sécurité au Travail -CHST (40%).
Salariés et DRH partagent le même point de vue sur les interlocuteurs habilités à traiter les questions de santé ou de sécurité liées aux produits psycho actifs (alcool, tabac, drogues) : le médecin du travail est un interlocuteur privilégié (cité par 75% et 87%), devant les CHSCT (58% et 70%), le DRH (48% et 46%), les salariés (39% et 38%). Les intervenants externes sont davantage cités par les salariés (67%) que par les DRH (47%).

nota : Chiffres 2013 fournis par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie.

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2 commentaires sur « BOIRE ou TRAVAILLER il faut choisir ! »

  1. L’alcool non! Mais l’eau ferrugineuse oui! On pourrait effectivement en rire si le sujet n’était pas si délicat et si difficile à traiter au sein du monde du travail. Un décret du 1er juillet 2014 vise à restreindre la consommation d’alcool sur les lieux de travail….mais les différentes dispositions sont laissées à la discrétion de l’employeur. Ancrée dans nos usages sociaux, dans nos traditions et dans notre culture française, l’alcool peut vite devenir notre meilleur ennemi dans le cercle professionnel!

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  2. Bravo pour ce sujet intéressant (même s’il n’est pas nouveau) et la qualité de vos choix de dessins ! Attention par contre à la longueur de l’article qui le rend moins évident à lire… !

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