Il est temps de faire une pause

pause

On se demande souvent quels sont les us et coutumes dans les entreprises, dans certaines les pauses sont soumises à des pratiques pas toujours légales.
Le législateur a pensé à encadrer la pause dans le monde du travail.

La pause, c’est quoi ?

On parle de pause dans le monde du travail lorsque le salarié peut se livrer à des occupations personnelles sans devoir forcément répondre aux demandes de son employeur.
Dans le droit on nomme cette pause comme un arrêt de travail de courte durée.

La pause, ça dure combien de temps?

La loi française impose à toutes les entreprises d’accorder à leurs salariés une pause minimum de 20 minutes toutes les 6 heures de travail effectif (article L 3121-33). Bien sur cette pause peut être rallongée si des dispositions plus favorables d’une convention collective sont appliquées.
Il faut néanmoins savoir plusieurs choses sur les pauses, tout d’abord si vous employez un mineur, alors sa pause doit être au minimum de 30 minutes dès que le temps de travail atteint 4 heures et 30 minutes.
Ensuite le salarié a également le droit de fractionner ses pauses. Il n’est pas obligé de prendre la totalité de sa pause en une seule fois. Il peut par exemple prendre 4 pauses de 5 minutes au lieu d’une seule de 20 minutes.

La pause déjeuner ça se passe comment?

La pause déjeuner est un temps de pause pour la cour de cassation (Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, n° 12-10127, 20 juin 2013 ). Donc si l’employeur accorde 20 minutes de pause pour déjeuner alors il remplit ses obligations concernant le temps de pause légal.
Dans les faits, beaucoup de sociétés sont soumises à des conventions collectives qui allongent ce temps de pause, en général elle se comprend entre 30 minutes et 2 heures pour les plus chanceux.

La pause déjeuner, ça donne le droit à un local?

L’employeur est dans l’obligation de fournir un local aux salariés pour qu’ils puissent se restaurer. Il est interdit de laisser les salariés prendre leur déjeuner dans les bureaux sauf si dérogation.
Il faut tout de même distinguer deux possibilités:
Soit l’entreprise compte moins de 25 salariés souhaitant se restaurer sur place et alors l’employeur n’a pas besoin d’aménager les locaux. Cependant il se doit de fournir un local qui permettra aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Soit l’entreprise compte plus de 25 salariés souhaitant se restaurer sur place. Là l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés un local de restauration aménagé. Les salariés doivent avoir à leur disposition un moyen pour conserver au frais leurs boissons ou leurs nourritures, des chaises et des tables en nombre suffisant, de l’eau chaude et froide potable ainsi qu’un réchauffe plat.

La pause, c’est rémunérée?

Dans la définition de la pause, il y a le fait que la pause permet au salarié de ne pas suivre les directives de son employeur. Voici le point qui va permettre aux sociétés de ne pas rémunérer cette pause, puisqu’il ne s’agit pas d’un temps de travail effectif.
Par contre toutes directives de l’employeur exécutées pendant un temps de pause seront requalifiées en temps de travail effectif et devront être rémunérées par l’employeur.
L’employeur devra également rémunérer cette pause si une convention collective le prévoit.

La pause, c’est sanctionnable ?

Les employeurs sont souvent dans l’impasse face à ce phénomène, puisqu’ils pensent souvent que les employés ont trop de temps de pause. Si un employeur pense qu’un salarié abuse de ses temps de pause il peut le sanctionner. Les sanctions peuvent aller du blâme à la mise à pied disciplinaire. Dans de rare cas, les employeurs font de la pause un argument pour licencier pour faute un salarié.

La pause est finie maintenant, vous pouvez reprendre votre activité.

Source: Legifrance , Tissot , Vosdroits 

2 réflexions sur “Il est temps de faire une pause

  1. Tout ce que vous avez voulu savoir sur la pause sans jamais avoir osé le demandé! Pour parler de mon expérience professionnelle, j’ai connu des pauses rémunérées et d’autres non, selon que l’amplitude horaire était de 7h00 ou de 8h00 au sein de l’entreprise, et des pauses supprimées temporairement après négociations collectives afin de permettre aux salariés d’effectuer leur pratique religieuse.

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