La Déclaration Sociale Nominative, une nouvelle échéance pour toutes les entreprises

La déclaration sociale nominative (DSN), qui sera obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016 va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie mensuelles.

Le chantier va être conséquent et il sera donc indispensable de ne pas attendre le dernier moment pour s’y préparer.

La préparation de ce nouveau dispositif comprendra différentes étapes sur lesquelles il sera nécessaire d’être vigilant pour s’assurer d’être opérationnel au moment de l’échéance :
La DSN va modifier en profondeur les principes de déclarations. Pour s’assurer de la bonne maîtrise du nouveau dispositif par les collaborateurs, il sera indispensable qu’ils en maîtrisent les tenants et les aboutissants. Les différents organismes concernés (GIP-MDS, organismes sociaux, experts comptables ou éditeurs de logiciels…) vont donc proposer des accompagnements ou formations aux entreprises pour leur permettre de se préparer. Au-delà de la compétence des collaborateurs, une préparation anticipée garantira aussi leur implication et leur motivation.

Les DSN étant issues directement des données de paie et établies mensuellement, il sera aussi indispensable que les informations soient disponibles dans les temps et les plus exactes possibles. Pour cela, il faudra s’assurer que la collecte des informations RH (embauche, variable de paie et d’activité…) soit bien optimisée pour pouvoir déposer les déclarations dans les temps impartis. Il faudra donc prévoir un dispositif de communication auprès des managers pour les informer de la nécessité de respecter les délais.
Si le plan de paie est correctement mis à jour, et si les déclarations sont déjà dématérialisées, le passage à la DSN se fera plus facilement.
Il faudra néanmoins vérifier que les informations présentes dans le système d’information soient complètes et exactes, pour éviter des rejets et des corrections ultérieures.
Pour les entreprises effectuant elles-mêmes leurs paies et leurs déclarations, il sera indispensable de vérifier la conformité de leur logiciel en se rapprochant de l’éditeur de leur solution.
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public pour la modernisation des données sociales) et les organismes sociaux ont prévu une période de test, avec différentes phases intermédiaires.
Ces phases ont été conçues pour permettre aux entreprises de rentrer progressivement dans le dispositif. Elles vont se préparer ainsi sereinement et bénéficieront plus rapidement des avantages de la DSN.

Elles permettront aussi de tester les paramétrages effectués pour garantir l’exactitude et la cohérence des déclarations.
Il faut savoir que le site dsn-info.fr délivre toutes les informations nécessaires sur la DSN : le principe de fonctionnement, les objectifs, le calendrier, mais aussi des conseils pour le paramétrage des données et des logiciels pour que les transferts soient conformes aux exigences de l’administration.