Il vous avait manqué? Voici le Social News du mois de mai!

Un projet de loi sur le dialogue social qui apporte son lot de nouveautés
12 obligations de négocier réunies en 3 blocs :
– Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée : tous les ans
– Qualité de vie au travail : tous les ans
– Gestion des emplois et des parcours : tous les 3 ans
Ces aménagements s’accompagnent d’une négociation de la périodicité des accords.

Révolution pour la représentation des salariés …
… les entreprises pourront négocier, lorsqu’elles ont plus de 300 salariés, la mise en place d’une instance unifiée du personnel qui se substitue aux instances traditionnelles (DP, CE, CHSCT) en cumulant leurs attributions respectives. Il s’agit là d’une avancée forte vers le modèle allemand du Betriebsrat.

Vers une simplification du compte pénibilité
Très critiqué par les organisations patronales, Manuel Valls propose une simplification du compte pénibilité. Fondé sur une évaluation individuelle de la pénibilité par l’employeur, la pénibilité est considérée comme ingérable par un grand nombre de patrons. Pour faciliter la gestion de ce dispositif, la seconde version impliquera pour l’employeur de déclarer, à la caisse de retraite, les salariés exposés selon un référentiel défini par la branche.

Le burn-out, reconnu maladie professionnelle ?
Proposé à l’assemblée nationale par Benoit Hamon, le burn-out pourrait être reconnu comme maladie professionnelle, au même titre que toutes les maladies psychiques d’origine professionnelle. Cette reconnaissance pourrait être faite par des professionnelles de médecine (psychiatres). Ce projet semble fortement compromis par la réticence du ministère du travail qui préconise la prévention plutôt que l’action curative.

Contrôle des chômeurs, la généralisation
Dispositif testé dans 3 régions, le contrôle des chômeurs sera appliqué dans toute la France à partir d’août prochain. Le contrôle pourra se faire pour 3 motifs :
– Contrôle ciblé par Pôle emploi
– Contrôle aléatoire
– Contrôle sur signalement
Aucun objectif de radiation n’est prévu par Pôle emploi. Malgré les faibles enjeux, l’institution a préparé des mesures de sécurité telles que la « prévention des situations d’agressions ».

De nouvelles propositions du MEDEF pour l’apprentissage
De nouveau en vogue auprès du patronat, l’apprentissage est défendu par le MEDEF qui propose :
– De rendre obligatoire le conseil de formation vers les diplômes aux meilleurs taux d’insertion
– Une évaluation indépendante des formations
– Une co-élaboration des formations avec les entreprises
– L’adaptation des contenus de formation aux compétences utiles en entreprise
– La liberté d’affectation de la taxe d’apprentissage

Sources : Le Monde, Sud-Ouest, site du MEDEF, RF social, dépêches AEF

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3 commentaires sur « Social news : l’actualité sociale du 1er au 31 mai 2015 »

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