Retrouvez les faits marquants de l’actualité sociale pour les semaines du 01 au 30 juin 2015.

Hausse du chômage?

Entre fin avril et fin mai, le nombre de demandeurs d’emploi aurait augmenté de 0,5% (soit 16 200 personnes). Cependant, selon Pôle Emploi, les chiffres ne sont pas « interprétables ». En effet, une baisse du chômage entre avril et mai aurait été constatée suite à une baisse de réactualisation de leur situation par les demandeurs d’emploi. Pôle Emploi aurait donc procédé à des relances au mois de mai, provoquant une hausse spectaculaire du chômage. Cela dit, notons tout de même que, sur une année (de mai 2014 à mai 2015), le chômage a augmenté de 5%.

À lire : Le Nouvel Obs

Le « Small business Act » le Manuel Valls

Mardi 9 juin, Manuel Valls lance un « Small business act ». Destiné aux TPE et PME, ce plan vise à relancer l’emploi dans les entreprises de petite taille (« Small businesses »). Citons quelques unes des mesures phares de ce projet. Les TPE n’ayant aucun salarié devraient bénéficier d’une aide pour l’embauche de leur premier salarié, pour tout contrat d’une durée supérieure à 12 mois, signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse verront leur indemnité plafonnée en fonction du nombre de salariés de l’entreprise (plus ou moins de 20 salariés) et en fonction de l’ancienneté de la personne licenciée. L’effet des franchissements de seuils sociaux devrait être gelé pendant trois ans pour les entreprises employant jusqu’à 50 salariés inclus. Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) et les contrat d’intérim pourraient désormais être renouvelés deux fois, au lieu d’une actuellement, sans toutefois dépasser la durée maximale de 18 mois. Les accords de maintien dans l’emploi, qui permettent aux entreprises de réduire le temps de travail des salariés en s’engageant à ne pas les licencier lorsqu’elles rencontrent des périodes difficiles, pourront désormais durer 5 ans au lieu de 2 actuellement, avec possibilité d’interruption. L’ensemble des mesures contenues dans le « Small business act » devrait coûter à l’Etat environ 200 millions d’euros.

À lire : Les Echos

La réforme du dialogue social

Après adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Rebsamen » sur le dialogue social est discuté au Sénat depuis le 22 juin. Les ambitions de ce projet sont de renforcer la négociation collective, de la rendre plus efficace, et d’y intégrer le dialogue sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail. Il est aussi question de faire en sorte que les très petites entreprises (moins de 11 salariés), aujourd’hui dépourvues d’instances représentatives du personnel, puissent être représentées grâce à des commissions paritaires régionales. Par ailleurs, le gouvernement souhaite un équilibre hommes/femmes dans la représentation du personnel pour les élections professionnelles et prud’homales. Cela passe par l’imposition d’une alternance de femmes et d’hommes sur les listes électorales, la possibilité de créer une délégation unique du personnel exerçant les prérogatives du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les entreprises de moins de 300 salariés (au lieu de 200 actuellement) et élargissement des possibilités de regroupement d’instances, ou encore la configuration des négociations collectives obligatoires.

Source : Recueil Dalloz n°23 du 25 juin 2015

Quelle chaleur !

L’augmentation des températures ces derniers temps est l’occasion de faire un point sur « la chaleur au travail ». Aucune disposition n’existe actuellement en France pour autoriser les salariés à cesser le travail en cas de hausse trop importante des températures, contrairement à ce qui peut exister en Allemagne, par exemple. Cependant, l’employeur doit protéger ses salariés : le renouvellement de l’air ou la mise à disposition d’eau potable sont quelques moyens possibles à mettre en oeuvre. Les risques engendrés par la chaleur ne sont pas à prendre à la légère : fatigue, crampes, voire coups de chaleur ou déshydratation. S’il existe un danger grave et imminent, le salarié a la possibilité d’exercer son droit de retrait. Travaillez, mais protégez-vous !

À lire : BFMTV

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Un commentaire sur « Social news : l’actualité sociale du 1er au 30 juin 2015 »

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