Vers une Flexisécurité à la française ?

flexisécurité à la française

L’inversion de la courbe du chômage : voici une des priorités de la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri. Et on peut dire que la tâche ne sera pas aisée. Que ce soit Michel Sapin ou François Rebsamen, chaque ministre du Travail sous le quinquennat de François Hollande a pour le moment échoué à atteindre cet objectif.

Manuel Valls a évoqué une réglementation du travail devenue trop complexe, rendant les employeurs frileux lorsqu’il s’agit d’embaucher. Son souhait est de donner davantage de libertés aux entreprises et aux salariés car comme le dit si bien notre président : « pour diminuer le chômage, la France doit être plus forte économiquement et socialement ».

A travers cet article nous allons nous intéresser aux critiques de notre bon vieux droit du travail, si complexe mais tellement vivant, expliquer quelles mesures ont été mises en place ces dernières années et quelles sont les réformes envisagées actuellement pour faciliter l’embauche.

Une réglementation du travail devenue trop complexe

Le code du travail français comprend plus de 3600 pages. Chaque année plusieurs dizaines de nouveaux articles viennent s’ajouter à ceux existants. On peut facilement cerner les difficultés que peuvent ressentir les non-spécialistes de la discipline lorsque ceux-ci souhaitent connaitre leurs droits et leurs obligations. Tout le monde connait cet adage qui nous dit « nul n’est censé ignorer la loi ». Cependant avec un tel degré de complexité, même le soit disant spécialiste peut être perturbé dans cette masse.

Difficulté à licencier et judiciarisation des procédures

La France est un pays où globalement la difficulté de licencier est plus élevée qu’ailleurs. En effet, le droit français est très protecteur envers les salariés.

De plus, la judiciarisation des licenciements est importante et longue en France. En effet, en 2012 la durée moyenne d’une procédure aux Prud’hommes était de 15 mois, et seulement 5,5% des conflits étaient réglés au bureau de conciliation.

D’autre part, malgré les efforts entrepris depuis plusieurs années par les différents gouvernements pour renforcer le dialogue social entre patronat et syndicat, la culture de l’affrontement prédomine en France. Les récents événements qui se sont déroulés chez Air France montrent bien comme il est difficile aujourd’hui d’établir un dialogue social serein et constructif.

Des mesures aux résultats mitigés

Cela fait plusieurs années que des réformes sont mises en œuvre en France. On se souvient de la loi de modernisation du dialogue social en 2007, cette loi obligeant une concertation préalable entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, en vue d’une éventuelle négociation sur un projet de loi visant les relations individuelles ou collectives du travail.

Nous pouvons rajouter également l’accord sur la sécurisation de l’emploi en 2013, qui a pour objectif la sécurisation des parcours professionnels des salariés tout en favorisant la nécessaire flexibilité des entreprises. Avec cet accord le CPF, les droits rechargeables à l’assurance chômage, les 24H minimum de temps partiel ont été instaurés entre autres.

En 2014, la loi Macron crée le Pacte de responsabilité permettant une réduction des impôts et cotisations sociales en contrepartie d’embauches et/ou de formations des salariés. Cette mesure étant récente, il est difficile d’en évaluer l’efficacité. En revanche pour les autres réformes les résultats actuels ne correspondent pas aux impacts espérés.

Refonte du code du travail et dialogue social

La réforme la plus discutée du moment est celle qui concerne le Code du travail. Elle doit permettre une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises. Cette réforme, si elle est appliquée, accordera davantage de primauté à la négociation collective, donc au dialogue social. Les accords d’entreprise primeront sur la loi dans 4 grands domaines : les conditions de travail, le temps de travail, le salaire, et l’emploi. Cependant les entreprises ne pourront pas déroger à un socle commun comprenant notamment le contrat de travail, les 35 heures et le SMIC.

La compétitivité partant de la confiance et de la simplification, espérons qu’une vraie coopération va enfin voir le jour dans les prochaines semaines entre organisations syndicales et patronales. De même l’emploi n’étant ni de gauche ni de droite, ne pourrait-on pas envisager des politiciens moins axés sur les futures élections et beaucoup plus pragmatiques dans leurs décisions.

Une réflexion sur “Vers une Flexisécurité à la française ?

  1. On va suivre avec intérêt les conclusions travaux issus de la conférence sociale et leur traduction législative, notamment sur ce thème de la flexisécurité. Il est à souhaiter que les différents acteurs ne restent pas une fois de plus au milieu du gué mais prennent toute la mesure de objectifs à atteindre et des dispositions à mettre en oeuvre.

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