chômage

Quatrième conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015

Durant cette conférence qui s’est tenue au Palais Iéna entre le gouvernement, les instances syndicales, des employeurs et des collectivités territoriales, les thèmes abordés étaient les suivants : la sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité (pour le 1er janvier 2017), la transition énergétique COP21:  les enjeux pour l’emploi, la croissance verte et la formation et enfin la nouvelle France industrielle et transformation numérique.

Création d’une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

A partir du 31 octobre 2015, une entreprise ayant été condamnée pour travail illégal pourra voir son identité rendue publique par le juge sur le site du ministère du travail. Cette « peine complémentaire » est rendue possible par la loi SAVARY du 10 juillet 2014 « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ». Cette peine est à la discrétion du juge pénal qui fixe la durée de la publication dans la limite de 2 ans. Seront notées l’identité des personnes physiques, leurs adresses professionnelles, la nature de l’infraction… La ministre du travail Myriam El Khomri précise que  » l’objectif est d’assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, à destination de leurs clients potentiels ». Cette décision a été prise sans consultation de la CNIL qui met en garde contre une systématisation de la diffusion des condamnations.

Enclenchement de la phase 2  de la DSN (déclaration sociale nominative)

La DSN est une modalité déclarative simplifiée qui repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Celle-ci a débuté début 2013.  Il a été décidé de prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie du mois de septembre, pour une DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre.

Un contrôle des chômeurs renforcé

Ce nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d’emploi est déjà expérimenté dans 4 régions et il devrait être généralisé à l’ensemble du territoire d’ici mi-novembre. L’objectif de ce contrôle est double : épauler les demandeurs d’emploi peu actifs dans leurs démarches de recherche d’emploi et/ou les aider à structurer leur recherche. Mais aussi, faire la chasse à ceux qui ne respectent pas les règles du jeu. Ces contrôles menés par 200 agents Pôle Emploi volontaires pourront aller jusqu’à la radiation.

Accord du 27 octobre 2015 sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Cet accord prévoit la remise en cause des rythmes de travail,  la création d’un horaire de 7h30 qui concernera les nouveaux recrutés et les anciens sur la base du volontariat, une généralisation de l’équipe de journée avec mise en place obligatoire au 01 septembre 2016. Cet accord met fin aux équipes fixes de matin et d’après-midi.

 Attribution du prix de l’humour RH 

Crée par le club DéciDRH, le prix de l’humour (contraction des mots « humilité » et « amour ») a été remis à la DRH d’Hutchinson Dominique Bellos et au DRH du groupe Partouche Benjamin Castaldo le 22 octobre 2015. Ils ont été récompensés pour leur humilité et leur bienveillance envers leurs équipes tout en alliant une bonne pointe d’humour.

Bref news

  • Revalorisation des pensions retraites au 01 octobre 2015 de 0.1%
  • Nouvelle grille de salaire au 01 octobre 2015 pour le secteur audiovisuel, électronique et équipements ménagers (commerces et services) et pour le secteur optique-lunetterie de détail.
  • Rupture conventionnelle : la cour restreint le délai de rétractation à 15 jours.
  • Sans visite médicale de reprise après un arrêt maladie, l’employeur peut refuser de verser le salaire.
  • Nouvelle mesure pour lutter contre la mortalité routière : l’employeur qui ne révèle pas l’identité d’un conducteur du véhicule de l’entreprise aura une amende.

Sources : le point.fr, travail-emploi.gouv.fr, ActuelRH, FocusRH.com

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3 commentaires sur « Social news : l’actualité sociale du 01 au 31 octobre 2015 »

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