Les 35 heures : état des lieux

35 heures

source : Capital

Les 35h issues des « lois Aubry » de 1998 et 2000 fixent la durée légale du travail salarié à 35h par semaine au lieu de 39h précédemment, en contrepartie d’une plus grande flexibilité des horaires.

Aujourd’hui, 71% des français sont favorables à une remise en cause des 35 heures hebdomadaires, et à la place, de laisser les entreprises fixer librement le temps de travail, par accord avec les salariés (étude CSA septembre 2015). Cependant le gouvernement ne souhaite pas toucher à la durée légale du travail dans son projet de réforme du code du travail.

C’est pourquoi on peut se questionner de plus en plus sur l’utilité de ce dispositif unique en Europe, auteur de tous nos maux pour certains. Pourtant des pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas ne travaillent pas plus que nous et cela ne les pénalisent pas. Nous allons dans cet article essayer d’établir un état des lieux de la durée du temps de travail en France.

Des possibilités de dérogations

Le temps de travail moyen en France est aujourd’hui de 39h par semaine, soit 4 heures au-dessus de la durée légale du travail. Cette moyenne est rendue possible grâce à différentes dérogations :

En effet, certaines entreprises sont obligées de demander à leurs salariés de réaliser des heures supplémentaires avec majorations, pour tenir leur volume d’activité et faire face à la concurrence.

Par accord d’entreprise, un employeur peut mettre en place une organisation du travail annualisée, passer les cadres au forfait jours, ce qui les fait travailler pour la plupart bien au-dessus des 35 heures hebdomadaire.

De plus, il est très facile pour un employeur de proposer un contrat de travail à temps partiel au lieu du temps plein censé être la « norme ».

Par accord collectif il est possible de faire passer la durée conventionnelle du travail au-dessus de 35 heures (souvent 39 heures).

Le temps de travail, un concept obsolète

L’évolution des emplois de plus en plus intellectuels et structurés en mode projet, sont davantage évalués par le résultat de la prestation que par le temps qui y est consacré. De plus, avec le développement du numérique, la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée devient de plus en plus poreuse, étant donné qu’il existe des outils pouvant maintenir la relation de travail en dehors des murs de l’entreprise.

Le résultat ne peut être réduit à un volume horaire car chaque entreprise à sa propre organisation et productivité, qui peuvent varier en fonction des technologies exploitées et des ressources humaines à sa disposition.

Une évolution des mentalités difficile

Même si une bonne partie des salariés et des entreprises est prête à remettre en cause les 35 heures, ce n’est pas le cas de tous les acteurs. Certains syndicats font de la durée légale du travail une mesure essentielle à conserver. L’exemple de la société Smart en est la preuve. Un référendum interne a été organisé le mois dernier, proposant un retour provisoire à la semaine de 39h payée 37h, avec une garantie du maintien du site jusqu’en 2020.

La majorité des salariés (56%) a répondu positivement au référendum, ce qui aurait dû valider sa mise en place. Et bien non ! Malgré le fait que deux syndicats aient signé (représentatifs à plus de 30%), les deux autres syndicats non signataires ont réservé leur droit d’opposition pour refuser l’augmentation du temps de travail (car représentatifs à plus de 50%). Cela démontre en quoi le dialogue social peut être compliqué et ce n’est pas la position du gouvernement, réfractaire au changement des 35 heures, qui va faire évoluer les mentalités rapidement.

Le gouvernement souhaite plus de flexibilité pour l’entreprise afin qu’elle s’adapte aux variations du volume d’activité. Pourtant, sans toucher aux 35 heures, il parait compliqué de révolutionner et flexibiliser notre modèle. Les nouvelles règles sur le temps de travail seront présentées dès le premier trimestre 2016 par le gouvernement avec le projet de loi El Khomri. Plus que quelques mois à attendre …

Sources : franceinfo.fr ; lefigaro.fr ; challenges

2 réflexions sur “Les 35 heures : état des lieux

  1. Il me semble que les 35 heures sont le chiffon rouge que peut agiter politiques, syndicats et entrepreneurs et qui cachent peut être la forêt. La forêt étant notre droit du travail qui mérite très certainement une réforme en profondeur, et non pas de petites mesurettes cosmétiques, mais pour cela, il faudrait un réel dialogue social, et non un affrontement dogmatique systématique, et un vrai consensus politique pour une traduction législative efficace. On en est encore très loin…!!!

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