maladies pro

Une maladie est  » professionnelle  » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Toutefois, établir une relation directe de cause à effet entre la maladie d’un travailleur et son activité professionnelle peut s’avérer parfois difficile ; c’est pourquoi la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie résulte :

– soit d’une présomption de l’origine professionnelle lorsque le malade remplit toutes les conditions inscrites à l’un des tableaux annexés au livre IV du code de la Sécurité Sociale pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité Sociale ou annexé au livre VII du code rural pour ceux relevant du régime agricole ;

– soit de la reconnaissance, par un comité spécialement chargé de ces questions, d’un lien existant entre l’activité professionnelle du travailleur et sa maladie.

Prévention

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et  tendre au bien-être au travail.

Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…).

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du Travail)  qui régissent l’organisation de la prévention.

  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences inter-individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Et le Burn-Out ?

En juillet 2015, le ministre du Travail, François Rebsamen indiquait que la loi sur le dialogue social comprendrait un début de reconnaissance du burn-out, mais aussi que ce syndrome d’épuisement professionnel ne figurerait pas sur l’un des 118 tableaux de maladies professionnelles.

Il précisait alors « Le burn-out, c’est un début de reconnaissance. C’est normal, ça peut exister. Mais ce n’est pas une maladie qui peut figurer au tableau des maladies professionnelles, parce qu’elle n’est pas uniquement liée au poste de travail »

Sources: INRS, Le Monde, Amelie.fr

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