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Source : renaudfavier.com

L’actualité française est largement occupée par le programme du gouvernement de réformer le code du travail. Jugé trop “gros” et comprenant quelques fois des lois contradictoires ou désuètes, en comparaison à ses voisins anglais ou allemand, il est en cours de réécriture dans un sens de simplification et d’amélioration de la compétitivité des entreprises. A l’inverse, ses défenseurs estiment qu’il y a beaucoup de risques pour les travailleurs de remanier ce code du travail. Le CDI, et plus largement le contrat de travail, cadré par cette législation, est considéré comme un garde-fou des droits des salariés et statue les obligations des employeurs.

Qu’en est-il dans d’autres pays ?

Un rapport publié par l’ Organisation Internationale du Travail en mai 2015 montre que 60% des travailleurs dans le monde sont privés de contrat de travail. Une grande disparité apparaît entre les pays européens et d’ Europe Centrale d’une part, et les pays asiatiques ou africains d’autre part. A l’ouest, 8 travailleurs sur 10 sont des employés, contre 2 sur 10 dans ces zones en voie de développement.

En Angleterre :

La législation anglaise n’oblige pas l’employeur à fournir un contrat de travail écrit. Le contrat peut tout à fait être oral ou un mélange des deux formes. Les textes n’imposent pas de durée à la période d’essai. En moyenne, elle est comprise entre 3 et 6 mois. La durée minimale des congés payés annuels est de 28 jours pour les travailleurs à temps plein, jours fériés inclus. La durée moyenne de travail est limitée à 48 heures par semaine, mais les employés qui le souhaitent, et donnent leur accord, peuvent dépasser ce volume hebdomadaire. Le temps moyen de travail est de 38 heures. Le taux horaire minimum est de 6,19 livres (= 8.17 euros) de l’heure pour les adultes de plus de 21 ans. Le congé de maternité est de 52 semaines, dont 39 semaines sont payées. La législation interdit toute sorte de discrimination. Le régime des retraites repose essentiellement sur un système de contributions privées.

En Allemagne :

Il n’existe pas de Code du travail, mais une série de lois. Les droits du comité d’entreprise sont importants en Allemagne, car celui-ci peut intervenir dans les décisions de recrutement ou de licenciement. La période d’essai n’est pas obligatoire et peut durer au maximum 6 mois pour un CDI. Le salaire minimum a été mis en place le 1er janvier 2015 (8.5 euros de l’heure). La loi sur les horaires de travail fixe la durée de travail maximale à 8 heures par jour ouvrable (du lundi au samedi inclus). Après négociation entre l’employeur et l’employé, cette durée peut être prolongée jusqu’à 10 heures par jour, mais avec des périodes de compensation. Dans la pratique, la durée moyenne hebdomadaire de travail est de 40 heures. Les congés payés sont fixés à 24 jours ouvrables. Le congé de maternité est accordé 6 semaines avant l’accouchement et 8 semaines après.

En Chine :

Là aussi, il n’existe pas de code du travail. Les grands principes des relations individuelles de travail sont posés par la loi du travail de 1995. La durée du travail est fixée à 40 heures hebdomadaire, à raison de 8 heures par jour. Il est possible de réaliser une à trois heures supplémentaires par jour, dans la limite de 36 heures par mois. Les autorités locales édictent de nombreuses règles supplétives, de sorte que le droit du travail varie grandement selon la région dans laquelle est situé l’employeur. Il est rédigé un contrat local quand un employé est embauché. La province de Guangdong est la seule à reconnaître aux syndicats un droit d’appel à la négociation collective, sans obligation de conclure. Toutefois, cette loi n’autorise pas les arrêts de travail si l’entreprise refuse de négocier. Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté ont droit à des congés payés, variant de 5 à 15 jours par an selon la réglementation locale applicable. Le salaire minimum dépend de la province. A titre d’exemple, il est de 800 yuans (115.52 euros) à Guangxi et de 2020 yuans (281.15 euros) à Shanghai. L ‘âge de la retraite en Chine est de 60 ans pour les hommes, 50 ans pour les femmes ouvrières et 55 ans pour les femmes salariées du secteur privé et de l’administration. Le congé de maternité est de 98 jours.

Au Japon :

La législation du travail japonaise est définie dans le contexte d’un cadre constitutionnel et est concrétisée par des lois, des ordonnances, des conventions collectives et des règles pratiques. Le Code civil adopté le 27 avril 1996 donne une définition fondamentale du contrat de travail. La pratique japonaise en matière d’emploi consacre traditionnellement l’emploi à vie, donc au CDI. La retraite se situe habituellement entre 55 et 60 ans. Le CDD existe mais a une durée limitée à 3 ans maximum. Une période d’essai peut être réalisée mais sa durée n’est pas déterminée légalement et sa prolongation n’est pas interdite non plus. Le volume horaire de travail moyen est de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour. Il n’y a pas de limite légale au nombre d’heures de travail supplémentaires travaillées, sauf pour les femmes qui ont la garde d’enfants et les travailleurs âgés qui doivent bénéficier d’une protection spéciale. Le nombre total de jours de congés payés annuels ne peut dépasser 20 jours. Tout employé bénéficie d’un salaire minimum, fixé en fonction de la région. Le taux horaire moyen est de 798 yens (6.09 euros). Les congés de maternité existent mais aucun versement de salaire n’est fait pendant la période. Sur demande, une femme peut s’absenter de son travail pendant six semaines précédant la naissance. Durant les huit semaines suivantes, le travail est interdit. La mère peut reprendre son travail après six semaines si elle le désire avec l’accord du médecin.

Aux Etats-Unis :

Le contrat de travail aux États-Unis n’est pas obligatoire, et reste pour la plupart du temps un accord oral. On parle de contrat “at will”. Les deux parties peuvent y mettre un terme à tout moment sans préavis et motif. Le salaire horaire fédéral minimum est de 7,25 dollars (6.40 euros). Certains états proposent un salaire horaire minimum plus ou moins élevé que le salaire fédéral. Le nombre d’heures hebdomadaire est de 40 heures en moyenne, mais il n’existe aucune limite du nombre d’heures de travail quotidien ou hebdomadaire. Au delà de ces 40 heures, le salarié reçoit au moins une fois et demi son salaire horaire normal pour chaque heure supplémentaire. Le droit de grève n’existe pas aux USA. Il n’existe pas de réglementation sur d’éventuels congés annuels ou sur le nombre de journées de repos hebdomadaires. En moyenne, les travailleurs américains ont neuf jours de congés annuels. Le congé maternité peut être pris à partir de la naissance de l’enfant jusqu’à sa première année.

On peut voir qu’aujourd’hui, la législation du travail est très disparate à travers le monde. Certains pays, notamment en Europe, ont récemment opéré des changements qui ont réduit le niveau de protection des travailleurs afin de stimuler la croissance de l’emploi. Or, les effets sont jugés plutôt néfastes comme le démontre la courbe du chômage, d’après les résultats des chercheurs de l’OIT. L’affaiblissement de la législation sur la protection de l’emploi est « de nature à avoir des effets contre-productifs sur l’emploi et la participation au marché du travail ». Quelles seront les conséquences pour le marché français en 2018 et au-delà ?

Sources : lexpress.fr, ici-londres.com, diplomatie.gouv.fr, ilo.org

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Un commentaire sur « (Rapide) Tour du monde de la législation du travail »

  1. Bravo pour ce (rapide) panorama mondial assez disparate, comme vous le signalez, concernant les relations individuelles et collectives entre les salariés et leur employeur. On est encore loin d’une harmonisation, ne serait qu’européenne, et votre conclusion amène à réfléchir à un moment où l’on entend beaucoup parler de dérégularisation du marché du travail français!

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