facebook
La montée en puissance des réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, et leur utilisation par les salariés, soulève de nouvelles difficultés au sein des entreprises. En effet, Facebook, qui a fêté ses 10 ans en 2014, compte plus d’un milliard d’utilisateurs dont 26 millions en France. Il est donc normal que ce réseau social se retrouve au centre de conflits employeur – salarié. D’ailleurs, une étude réalisée par le cabinet d’avocats Proskauer, démontre que 40% des employeurs interrogés, auraient déjà rencontré des difficultés liées à l’utilisation de ces réseaux par leurs salariés.

On assiste dès lors, ces derniers temps, avec la multiplication des smartphones entre autres, à une jurisprudence sur les réseaux sociaux. Reste à déterminer si les publications de salariés peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Le droit fondamental de la liberté d’expression du salarié

Les salariés jouissent d’un droit à la liberté d’expression quel que soit le support des propos tenus (art 10 CEDH et art L 2281-3 du code du travail). En effet, comme l’énonce le code du travail, “les opinions que les salariés, quel que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.” La chambre sociale de la cour de cassation le confirme dans son arrêt du 22 juin 2004, “le salarié jouit aussi bien dans l’entreprise qu’à l’extérieur de celle-ci, d’une liberté d’expression qui ne peut en principe, subir de restriction.”

Néanmoins, ce dernier doit maîtriser ses propos car pour autant, cette liberté d’expression a une limite : l’abus. Et la jurisprudence de la cour de cassation est constante en matière d’abus. Elle le caractérise comme tout propos injurieux, diffamatoire ou excessif qui peut donner lieu à des sanctions. Quid, quand ces propos sont tenus sur les réseaux sociaux?

En effet, même caractérisé, l’abus ne doit pas, pour pouvoir être sanctionné légitimement par l’employeur, concerner des propos ayant un caractère privé. L’arrêt NIKON de la chambre sociale de la cour de cassation du 2 octobre 2001 rappelle le principe du droit au respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail. Dès lors, la haute cour oblige les juges du fond à déterminer, en cas de contestation par un salarié d’une sanction motivée par ses propos sur les réseaux sociaux, si ces propos avaient ou non un caractère privé. Si le juge reconnaît le caractère privé du propos, il invalide la sanction.

Autrement dit, en matière d’abus de la liberté d’expression du salarié, ce principe suppose que les propos diffamants ou injurieux aient un caractère public pour justifier la faute et le licenciement du salarié.

Toute la question est de savoir si des propos tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur Facebook, sont considérés comme publics, pour être constitutifs d’une faute.

Le mur “ Facebook”, espace public ou privé?

Les juges du fond ont comme mission de qualifier si le mur “Facebook” (FB) est présumé public ou privé. Cette question de présomption a toute son importance car de sa réponse, en découle la charge de la preuve. En effet, si la cour d’appel estime que le mur “FB” tombe dans l’espace public, l’employeur peut sanctionner les propos outrageants tenus par le salarié à son encontre. Ainsi, charge au salarié de prouver le caractère privé de ses propos en prouvant qu’il a pris les précautions nécessaires pour restreindre l’accès de sa page FB à un nombre très limité d’utilisateurs.

En revanche, si les juges du fond estiment que le mur FB est présumé privé, il appartiendra à l’employeur de démontrer que le paramétrage du compte était tel,  que les correspondances ne peuvent être qualifiées de privées.

A ce sujet, les juges du fond ont rendu des décisions divergentes. Pour les cours d’appel de Reims et de Besançon (9 juin 2010 et 15 novembre 2011), le mur FB est nécessairement présumé public. Les cours d’appel de Bordeaux et de Rouen (1 avril 2014 et 15 novembre 2011), considèrent quant à elles que le mur FB est présumé privé. La cour de cassation n’ayant pas encore tranché sur le sujet, la dernière décision rendue sur le bien-fondé d’un licenciement pour propos injurieux tenus sur FB, est celle de la cour d’appel de Paris en date du 3 décembre 2015. Dans son jugement, elle retient le caractère présumé privé du mur FB. Ainsi, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve que les propos diffamants du salarié sont forcément connus d’un grand nombre d’utilisateurs de ce réseau social, afin de pouvoir les sanctionner.

Quelle position adoptera la cour de cassation? Certains avocats penchent pour une présomption d’espace public concernant le mur FB en mettant en avant que les paramètres de confidentialité permettent difficilement à l’utilisateur de maîtriser l’audience de ses propos. La charge de la preuve incombera alors au salarié, qui devra prouver le caractère privé de ses correspondances.

On le voit, la jurisprudence sur les réseaux sociaux n’en est qu’à ses débuts.

Sources : JuriTravail.com, FocusRH, Village-justice.com

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3 commentaires sur « Un salarié peut-il écrire ce qu’il veut sur Facebook? »

  1. A l’heure du développement exponentiel de l’utilisation des réseaux sociaux, votre article fait un état des lieux pertinent sur la place de ceux-ci dans la sphère professionnelle et leurs distinctions perso/pro. L’arrêt très attendu de la cour de cassation apportera un éclairage des plus intéressants!

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