Le CDI intérimaire, le nouveau contrat d’avenir?

cdi interimaire

Manpower.fr

Inspiré d’expériences aux Pays-Bas et en Allemagne, le CDI intérimaire aux termes pour le moins antinomiques est entré en vigueur en France en mars 2014. Ce contrat à durée indéterminée dit “CDI-I” a vu le jour sous la plume des partenaires sociaux, au cours d’une négociation de branche dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels. L’objectif premier de Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, a été de déroger à la pression des organisations syndicales de taxer les contrats courts dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage.

Mais qu’est-ce que le CDI intérimaire? Quelles sont ses modalités? Ses bénéficiaires? Ses avantages? Ses critiques? Et quel est le premier bilan qui peut être fait après deux ans de mise en application?

Un nouveau contrat pour les intérimaires

Ce contrat à durée indéterminée, signé entre une entreprise de travail temporaire (ETT) et un intérimaire, est accessible à tout salarié intérimaire ou tout candidat à une embauche. Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, la durée de la mission peut aller jusqu’à 36 mois. Ce contrat doit être écrit. Il peut comporter une période d’essai de 2 mois pour les ouvriers et les employés, de 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et de 4 mois pour les cadres. Cette période peut être renouvelée par accord écrit entre les parties. Le CDI-I comprend des périodes de missions et des périodes où l’intérimaire ne travaille pas, appelées périodes d’intermission, durant lesquelles, il peut poser ses congés payés. Le CDI-I comporte des mentions obligatoires relatives aux emplois que l’intérimaire peut occuper. Ainsi, ce dernier est tenu d’accepter toutes missions en accord avec ceux-ci dès lors que la rémunération n’est pas inférieure à 70% du taux horaire de sa dernière mission.

L’intérimaire se verra proposer des formations qu’il est tenu d’accepter. Pendant ses périodes d’intermission, sauf cas de vacances ou de formation, il doit être à la disposition de son entreprise de travail temporaire et se rendre dans l’entreprise cliente dans un délai minimum d’½ journée. De plus, ce contrat offre aux intérimaires la garantie d’un salaire mensuel minimum (GMMR) versé même pendant ses périodes d’intermission. Cette rémunération est déterminée au regard d’un temps de travail théorique fixé dans le contrat, en sachant qu’elle ne doit pas être inférieure au SMIC, majorée de 15% pour les agents de maîtrise et techniciens et de 25% pour les cadres. Enfin, ce CDI-I se démarque du contrat de travail temporaire par le fait que l’intérimaire ne touche pas l’indemnité de fin de mission en fin de contrat. Cette somme sera versée par l’ETT au fond de sécurisation des parcours professionnels (à hauteur de 0.5% de sa masse salariale) servant à financer les périodes d’intermission et les formations des intérimaires.

Les avantages du CDI intérimaire

  • la garantie minimale mensuelle de rémunération  
  • le maintien d’un revenu en période d’intermission
  • des délégations sur 3 emplois maximum pour développer les expériences professionnelles
  • des délégations dans une zone de mobilité géographique définie pour maximiser l’employabilité
  • des missions dans différents types d’entreprises pour découvrir des milieux professionnels variés
  • Un accès à la formation professionnelle pour développer les compétences

Le bilan sur deux ans

Selon une enquête du 17 mars 2016 de Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, les débuts sont poussifs, seulement 6000 CDI intérimaires ont été signés depuis deux ans. Ces contrats intéressent principalement les jeunes de moins de 25 ans, en recherche de sécurité, non qualifiés, sur des postes d’ouvriers et essentiellement dans l’industrie et le transport.

Depuis le second semestre 2015, une progression importante de ces CDI-I a été constatée, impulsée par la loi Rebsamen et sa durée de contrat fixée à 36 mois. Aujourd’hui, les estimations sont de 800 nouveaux contrats par mois soit 10 000 par an. Il semblerait donc que l’objectif quantitatif de 20 000 contrats en 3 ans serait en passe d’être atteint. Reste encore à convaincre les candidats ou intérimaires plus sceptiques, qui reprochent à ce nouveau contrat la disparition de l’indemnité de fin de mission, des congés payés non rémunérés, une obligation d’accepter les missions sous certaines conditions (moins de liberté) et une possibilité parfois de faire plus de 50 km pour aller travailler si la mission est dans la zone géographique définie au contrat!

En tout état de cause, nous serons fixés sur l’avenir de ce contrat hybride au plus tard le 30 juin 2018, date à laquelle le gouvernement devra présenter un rapport au parlement sur son bilan et son éventuelle pérennisation. A suivre…

Sources : Editions-tissot.fr, Actuel-rh.fr, Randstad.fr

Une réflexion sur “Le CDI intérimaire, le nouveau contrat d’avenir?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s