12939192_1157502650940794_617641527_nSource : cpbm.expert-infos

Les éléments constitutifs de la pénibilité au travail ont été pour la première fois définis en 2010. La réforme des retraites de 2014 a introduit quelques nouveautés depuis le 1er janvier 2015.

La pénibilité au travail se caractérise par deux éléments constitutifs :

  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
  • Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.

A partir du 1er janvier 2015, puis du 1er janvier 2016, un compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité (et non plus 4 comme auparavant) prévus par la loi. Ces facteurs sont de 3 types :

Les contraintes physiques découlant de la nature du travail :

  • la manutention de charges lourdes ;
  • les postures pénibles, forçant les articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;

L’exposition à des environnements agressifs :

  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
  • le milieu hyperbare (hautes pressions) ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit ;

Certains rythmes de travail :

  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne).

Cette loi du 20 janvier 2014 instaure en outre le compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés qui dépassent les seuils. Ce compte personnel les suivra durant toute leur vie professionnelle. Le titulaire du compte personnel peut également choisir librement d’utiliser ses points pour financer :

  1. – Une formation lui permettant d’accéder à un emploi moins pénible : d’ailleurs les 20 premiers points sont obligatoirement affectés à la formation.
  2. – Une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire
  3. – Une anticipation de l’âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres (2 ans).

Le compte pénibilité de prévention est plafonné à 100 points.

L’obligation légale de prévenir les risques professionnels, et donc la pénibilité, concerne toutes les entreprises, mais seules certaines ont l’obligation de conclure des accords collectifs portant sur la prévention de la pénibilité.

Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit annexer au document unique les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter l’établissement des fiches pénibilité, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition et la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils.

La fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité doit indiquer les Conditions d’exposition aux facteurs de pénibilité, la Période d’exposition, les Mesures de prévention mises en œuvre, la Précision, de manière apparente et claire, du droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.

De plus, l’employeur doit présenter au moins une fois par an au CHSCT un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement. Ce rapport contient également les actions menées au cours de l’année écoulée dans lequel la question de la prévention de la pénibilité est traitée spécifiquement. Enfin, il comprend un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir. Soit les mesures de prévention en matière de pénibilité ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.

Réduire la pénibilité dans son entreprise, c’est d’abord savoir définir les impacts principaux pour mieux en prévenir les conséquences.

La pénibilité a un impact financier.

Elle implique des sur-cotisations AT (accident du travail)/MP (maladie professionnelle) « fixes » et « variables » en fonction :

  • Du pourcentage de salariés soumis à au moins un facteur parmi les 10
  • Du pourcentage de salariés soumis au moins à deux facteurs parmi les 10

Pour prévenir le préjudice financier qui pourrait en résulter, il est important de mettre en place un plan d’action reposant sur :

  • La réduction au maximum des poly expositions aux risques
  • L’aménagement des postes de travail
  • L’optimisation de l’organisation (horaires, télétravail…)
  • Le développement des compétences et des qualifications
  • L’aménagement des conditions de travail pour les salariés en fin de carrière

Enfin, la pénibilité impose à toute entreprise de produire un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Il est essentiel de le mettre à jour ou, pour les entreprises qui n’en ont pas encore, d’en créer un.

Le DUERP peut être un bon outil d’anticipation des risques potentiels pour les salariés et pour l’entreprise. La loi impose des contrôles obligatoires des ambiances physiques. De la même manière, il est important d’avoir mis en place une médecine du travail ainsi que des formations de référents internes en la matière afin d’être à jour sur ses devoirs et ses obligations.

Sources : journaldunet.com, inrs.fr, editions-tissot.fr, social-sante.gouv.fr

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Un commentaire sur « Les nouvelles Pénibilités du Travail »

  1. La prise en compte de la pénibilité est très louable en soi. Il est dommage que le législateur ait mis en place un véritable usine à gaz et, pour l’avoir fait, il faut beaucoup réflexion pour renseigner les facteurs de pénibilité d’un poste de travail!

    Aimé par 1 personne

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