nouvelle-reforme-regions

Source : dorffer-patrick.com

 

Lancée en 2014 par le gouvernement et dirigée par Manuel Valls, la réforme territoriale connaît de nombreux rebondissements. Deux mesures phares étaient alors annoncées, à savoir une « réduction de moitié du nombre de régions dans l’Hexagone », qui passerait donc de 22 à 11, et la suppression des conseils départementaux (conseils généraux). Le but est de diminuer les dépenses des collectivités locales. Le processus doit être finalisé pour 2017. Deux ans après son lancement, où en est cette réforme ? Quelles en sont les conséquences pour les employés du service public territorial ?

La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adoptée pendant l’été 2015. Le texte de loi a été rédigé pour rassurer les agents publics sur le maintien de leurs conditions d’emploi, cependant tout dépendait de ce que les assemblées délibérantes territoriales votaient en décembre 2015. En effet, ces assemblées pouvaient élire des présidents ayant une politique axée ou non sur les préconisations de ce texte de loi. En tout, 40 000 agents sont concernés par ce remaniement. A l’heure actuelle, il est difficile d’en connaître les impacts.

Dans la circulaire du 9 septembre 2015, une feuille de route “accompagnement RH” de la réforme des services régionaux de l’Etat formalise 13 engagements. Ces derniers ont pour but de garantir un dialogue approfondi tout au long de la réforme, un accompagnement individualisé et collectif des agents, un traitement identique pour l’ensemble de ces agents, quelle que soit leur appartenance ministérielle, et un accompagnement particulier des cadres dans la conduite du changement. Un dispositif indemnitaire est mis en place en cas de mobilité.

De nombreuses régions s’organisent alors pour aider leurs agents à se préparer aux changements. Par exemple, le conseil départemental de l’Isère mobilise ses agents à travers un nouveau projet d’administration très participatif, tout en développant chez eux une culture de la mobilité. Les expériences relatées par Olivier Ducrocq, en tant qu’ancien DGA RH de la Communauté Urbaine et de la ville de Nice, et par Jean Léo Ponçon, co-DGS de la ville de Belleville et de la Communauté de communes Saône-Beaujolais, ont permis de prendre du recul sur les conditions de réussite des transferts et de mutualisations de personnels. Ainsi, le respect de chaque entité dans les processus de rapprochement, la prise en compte des inquiétudes des agents, la transparence du discours, le rôle des cadres, mais aussi les enjeux liés aux conditions matérielles de travail sont apparus, à travers les différentes interventions, comme des éléments clés permettant d’accompagner au mieux les évolutions RH induites par la réforme territoriale.

Cependant, certaines fusions ne s’avèrent pas aussi simples. Il y a l’exemple de la réunion Aquitaine-Poitou-Charentes, minée par la dette de la région Poitou-Charentes (132 millions d’Euros). Un nouvel organigramme est en cours de réalisation. La région doit également, d’ici 5 ans, harmoniser les régimes indemnitaires disparates des agents des deux anciennes collectivités. Aujourd’hui à Poitiers, les postes vacants ne sont pas remplacés, constate David Bévière, élu CFDT au comité technique de la région ALPC. Jean-Baptiste Fauroux, DGS de la nouvelle grande région, réfute en expliquant qu’il y a pu y avoir le gel de certains postes en prévision de la nouvelle organisation. Pour les autres emplois, les recrutements se font normalement. Il promet par ailleurs qu’il n’y aura aucune baisse d’effectif sur les sites de Poitiers et de Limoges, ni de mobilité forcée.

Peut-être pour simplifier ce problème de mobilité, le télétravail est désormais ouvert aux agents de la fonction publique. En effet, depuis le 13 février 2016, un décret réglemente les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les agents et fonctionnaires dans les administrations, collectivités et établissements publics. Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3 jours par semaine, le temps de présence sur le lieu d’affectation ne pouvant, pour sa part, pas être inférieur à 2 jours par semaine.

En janvier 2017, la réforme territoriale entamera ses dernières étapes. La réforme des sous-préfectures se fera par la création des maisons de l’État, pour regrouper les services administratifs et maintenir une présence sur le territoire. Le renforcement de l’intercommunalité par la loi NOTRe  se fera en transférant les compétences des communes vers les intercommunalités pour mutualiser davantage.

Sources : francetvinfo.fr, lagazettedescommunes.com, fonction-publique.gouv.fr, .lemonde.fr

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Un commentaire sur « Les fonctionnaires territoriaux face à la réforme territoriale. »

  1. Bravo pour ce focus concernant la réforme territoriale et qui a un impact non négligeable sur la gestion des agents. On suivra en particulier de très près ce qui se passe au sein de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes où se règlent également des comptes politiques!

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