Social News : l’actualité sociale du 1er au 30 avril 2016

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Nouveautés pour les entreprises

Plusieurs modifications pour les entreprises entrent en vigueur le 1er mai 2016. Si le mois de mai est celui du muguet, de la Fête du travail, il est aussi synonyme de nouvelles réglementations pour les employeurs, les indépendants et les salariés. Cela concerne :

–          les tarifs réglementés des notaires,

–          la dématérialisation des procédures de douane,

–          le télépaiement au RSI,

–          le nouvel examen pour le permis de conduire.

Loi Travail: pourquoi la menace du 49.3 plane déjà sur le texte

Le projet de loi de réforme du Code du Travail arrive mardi en séance publique. Un moment décisif, alors que les doutes subsistent sur la capacité de l’exécutif à dégager une majorité sur le texte.

Après avoir fuité dans la presse, déclenché une série de manifestations, avoir été remaniée et donné naissance au mouvement Nuit Debout, la loi Travail, ou loi El Khomri, sera débattue dès mardi à l’Assemblée Nationale. Un moment décisif pour l’exécutif, pour ce qui devrait être la dernière réforme emblématique sur le volet économique du quinquennat Hollande.

L’objectif: parvenir à dégager une majorité suffisante à gauche pour faire passer le texte sans trop de dégâts. Selon Le Point, qui cite une source gouvernementale, l’exécutif envisagerait d’ores et déjà de recourir au 49.3, pour passer en force si les débats tournent au vinaigre. Le chemin promet en effet d’être tortueux.

Le revenu universel

Le 18 avril, suite à la présentation du rapport du député Christophe Sirugue sur la réforme des minima sociaux, le Mouvement français pour un revenu de base se réjouit que plusieurs de  ses préconisations aient été prises en compte. Automatisation et individualisation partielle du RSA (revenu de solidarité active), élargissement du RSA aux 18-25 ans couplé à un accompagnement des bénéficiaires, sont des mesures urgentes à prendre pour pallier de sérieuses carences du système actuel de redistribution. Ces mesures vont également dans le sens de l’instauration progressive d’un revenu de base.

Surtaxe du CDD

Lundi 11 avril, suite aux réactions des syndicats des salariés et des étudiants, le gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer la surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) de courte durée. L’objectif est d’inciter à conclure des contrats à durée indéterminée (CDI). Aujourd’hui, l’immense majorité des embauches (85 %) se font en CDD, même si la plupart des salariés français sont en CDI (87 %). Des surtaxes existent déjà dans le privé (7 % pour les contrats de moins d’un mois, 5,5 % pour les contrats entre un et trois mois, 4,5 % pour les contrats d’usage de moins de trois mois, dans certains secteurs uniquement (hôtellerie et restauration, audiovisuel, etc.)).

En contrepartie, l’employeur se voit exempté de cotisation patronale s’il embauche en CDI un jeune de moins de 26 ans qui irait au bout de sa période d’essai.

Dans le secteur public, les CDD sont également surtaxés à 9,40 % pour les contrats de moins d’un mois, à 7,90 % pour les contrats entre un et trois mois et à 6,90 % pour les contrats d’usage.

L’État vole au secours d’EDF                        

L’entreprise, endettée de 37 milliards d’euros, a annoncé vendredi 29 avril une série de mesures pour renforcer sa situation financière. Sans oublier la rénovation des vieilles centrales, connue sous le nom de grand carénage, estimée par la Cour des comptes à 100 milliards d’euros. Pour l’aider, le gouvernement a décidé d’injecter trois milliards d’euros dans le capital de l’entreprise, et de ne pas toucher de dividendes pendant deux ans.

L’opinion des Français envers les syndicats reste mauvaise (sondage)

Paris, 1 mai 2016 – Plus de six Français sur dix ont une mauvaise opinion des syndicats et moins de cinq sur dix leur font confiance pour agir dans l’intérêt des salariés, montre un sondage publié dimanche, réalisé par BVA pour Orange et iTELE.

A la question « globalement avez-vous une bonne, plutôt bonne, plutôt mauvaise ou très mauvaise opinion des syndicats de salariés« , 64% disent avoir une mauvaise opinion et 35% une bonne.

Cependant, le pourcentage de bonnes opinions est en progression de quatre points en deux ans, souligne BVA.

Font-ils « confiance aux syndicats pour agir dans l’intérêt des salariés« ‘ 49% répondent positivement et autant négativement. Mais pour agir dans l’intérêt des salariés, les personnes interrogées font encore moins confiance aux chefs d’entreprise (66% de non, 32% de oui) et au gouvernement (79% de non, 18% de oui).

Sondage réalisé les 28 et 29 avril auprès de 1.116 personnes âgées de 18 ans et plus, auprès d’un échantillon représentatif de la population.

L’ordonnance sur la désignation des conseillers Prud’homaux est publiée

L’ordonnance relative aux Prud’hommes est parue vendredi 1er avril au Journal Officiel. En 2017, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus mais désignés par les organisations patronales et syndicales, le nombre de sièges des conseillers dépendant de l’audience départementale de leur syndicat.

Dimanches du maire : une information insuffisante

Le rapport d’information sur la loi Macron du 6 août 2015 souligne le manque d’information de certaines communes sur les modifications apportées ‘aux dimanches du maire’ en matière de travail dominical. « L’application des dispositions permettant l’ouverture au maximun de douze dimanches en 2016, semble avoir posé des difficultés, du fait de l’absence d’informations précises des maires sur le régime applicable et les délais applicables », constate le document. Certains maires n’ont pas été en mesure d’effectuer les consultations nécessaires et de prendre l’arrêté correspondant avant le 31 décembre 2015. Afin de remédier à cette situation, l’un des rapporteurs de la loi Macron, Stéphane Travert, « encourage les associations représentatives des maires comme le gouvernement à prévoir des informations et des circulaires diffusées suffisamment tôt pour permettre aux maires de prendre les arrêtés municipaux pour 2017 en temps utile et de manière éclairée ».

La French Tech

La French Tech, lancée le 27 novembre 2013, vise à promouvoir à l’international les start-up françaises et soutenir leur croissance.

Trente-deux jeunes pousses ont levé plus de 15 millions d’euros, contre seize en 2013. Et six d’entre elles (Sigfox, Blablacar, Parrot, Vide-dressing, DBV et Cellectis) ont décroché la timbale, levant en Bourse ou auprès de fonds d’investissement plus de 100 millions d’euros… La France a même donné naissance à sa première “licorne”, un terme qui désigne une start-up non cotée valorisée plus de 1 milliard de dollars: Blablacar, qui, après avoir ramassé près de 177 millions d’euros auprès de fonds américains, en septembre, serait aujourd’hui valorisé près de 1,6 milliard de dollars…

Voilà pour le cocorico. Retour à la réalité. « La France est troisième en 2015 en Europe, derrière l’Allemagne et surtout le Royaume-Uni pour le montant total des fonds levés ». Reste que ce boom tricolore se serait poursuivi début 2016, en dépit du refroidissement mondial. D’après le site Tech.eu, qui recense scrupuleusement toutes les levées de fonds en Europe, les start-up françaises auraient récolté près de 370 millions d’euros dans 97 opérations, sur les deux premiers mois de l’année – un bond… de 593% sur un an!

Brefs news :

Le mois d’avril a été marqué par des mouvements de grèves en réaction à la loi travail de M. El Khomri, et à la pérennisation du mouvement Nuit debout.

Baisse du chômage en mars 2016 (- 60 000 demandeurs d’emploi).

La loi El Khomri crée un droit de grève pour les Uber.

Sources : lemonde.fr, lanouvellerepublique.fr, lexpansion.lexpress.fr, lentreprise.lexpress.fr, lexpress.fr, actuel-rh.fr

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