Image Don de jours de repos

Le mois de mai est souvent synonyme de congés à solder. Opération pas si simple quand on a des dossiers à boucler et des semaines déjà bien amputées par les jours fériés du printemps. Or plutôt que de perdre leurs jours de vacances, certains salariés pourraient être tentés de les donner à des collègues en difficulté.

Un sondage réalisé en 2015 par le cabinet de recrutement spécialisé dans l’assistanat OfficeTeam, montre que 62% des employés interrogés seraient prêts à donner un ou plusieurs jours de congé à une personne de leur entreprise. Mais si les intentions sont bonnes, les résultats indiquent également que ces salariés donneurs « sont encore mal accompagnés par leur Direction des Ressources Humaines pour aller jusqu’au bout de la démarche. De l’autre côté, ceux dans le besoin n’osent parfois pas en faire la demande ».

Que dit la loi ?

Adoptée par l’Assemblée Nationale en 2012, cette proposition fut portée par le député UMP de la Loire Paul Salen. Il s’était mobilisé suite à un élan de solidarité des salariés de la société Badoit dans sa circonscription. Christian Germain, l’un des collaborateurs de l’entreprise, avait bénéficié de 170 jours de RTT cédés par ses collègues, avec l’accord de la direction, pour s’occuper de son fils Mathys atteint d’un cancer.

La loi du 9 mai 2014 dite ‘loi Mathys’ prévoit qu’un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don est anonyme et sans contrepartie pour éviter toute pression, et permet à son bénéficiaire d’être rémunéré pendant son absence. Cette loi a été étendue au secteur public par un décret paru le 29 mai 2015 au Journal officiel.

Cependant, elle fixe des limites, en effet, le don peut porter sur les jours de repos compensateurs accordés aux salariés dont la durée hebdomadaire de travail dépasse 35 heures par semaine et elle impose aussi de laisser à ces salariés au moins quatre semaines de congés payés. Ces jours donnés peuvent aussi provenir d’un compte épargne temps (CET).

Le salarié souhaitant faire un don en fait la demande à l’employeur. L’accord de l’employeur est indispensable.

Toujours dans le cadre de la loi, un salarié peut être bénéficiaire s’il assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave, et que son état nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Ce salarié doit alors faire une demande à son employeur et justifier d’un certificat médical détaillé, établi par le médecin chargé de suivre l’enfant qui atteste de la particulière gravité de la situation.

L’absence du parent est alors assimilée à une période de travail effectif et il conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence.

Et dans l’entreprise, comment ça marche ?

Les jours donnés sont placés sur un fonds de solidarité qui dans la plupart des accords, est abondé par l’entreprise. Pour exemple, la Lyonnaise des Eaux y a versé 30 jours au démarrage, Casino et PSA 100 jours, et Réunica abonde de 25 % les jours placés sur le fonds.

Certaines entreprises ont réfléchi à des modalités de demande de congé permettant de préserver l’anonymat du bénéficiaire, en traitant les demandes avec une assistance sociale en lien avec le médecin du travail. Dans d’autres entreprises, la demande passe par le responsable hiérarchique ou la filière RH.

Coté chiffres, la durée maximale du congé par dons de jours va de 12 jours à Casino en passant par 19 jours à Arkéa, 30 à la Lyonnaise des eaux et 60 à Total.

Comment faire? Une campagne d’appel aux dons peut être organisée chaque année à la même période, comme à Arkéa, ou au coup par coup quand une situation le nécessite, comme prévu par Total. A Réunica, une seule campagne a été organisée fin 2012 : « Nous avons récolté 152 jours, dont 78 ont été alloués à trois salariés, précise le DRH adjoint. Nous allons attendre que les 74 jours restants soient utilisés avant d’organiser une nouvelle campagne. »

Nous venons de le voir, la situation ouvrant droit à congés par dons de jours est, de par la loi, la maladie grave d’un enfant, mais plusieurs entreprises l’ont étendue à celle d’un conjoint comme l’entreprise Total ou d’un parent pour Casino. Cela n’est envisageable que si l’employeur est d’accord. Dans ce cas, il est préférable d’établir un écrit précisant les conditions et formalités de la cession des jours de vacances.

Cette solidarité, cette générosité ne peut laisser les salariés indifférents. Tous les acteurs de l’entreprise sont décideurs pour un objectif commun. Travailler à laisser s’exprimer cet élan peut être un élément positif déclencheur pour d’autres projets.

Sources: service-public.fr, editions-tissots.fr, challenges.fr, wk-rh.fr

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