Le congé sabbatique : que faut-il savoir ?

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Faire un break dans son travail pour se concentrer sur un projet personnel. Qui n’a jamais pensé franchir le pas ? Cette expérience est tout à fait réalisable grâce au congé sabbatique. Ce type de congé permet à un salarié de s’absenter de son lieu de travail pour une durée définie, afin de se concentrer sur un projet personnel, tout en ayant l’assurance de retrouver son ancien poste ou un poste équivalent dans son entreprise, lorsque son absence prendra fin.

Ce type d’absence est soumis à une réglementation particulière cadrant les droits et les modalités du congé sabbatique. Que vous soyez professionnel RH ou tout simplement curieux de connaître les règles relatives au congé sabbatique, cet article saura répondre à vos attentes.

Qui peut bénéficier d’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est régi par le Code du Travail mais des dispositions conventionnelles peuvent apporter des modalités et des avantages particuliers. Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique, il faut remplir certaines conditions :

– justifier d’une ancienneté de 36 mois, consécutives ou non dans l’entreprise

– justifier de 6 années d’activité professionnelle

– ne pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes d’un congé sabbatique, d’un congé pour création entreprise ou d’un CIF d’au moins 6 mois.

La durée d’un congé sabbatique est au minimum de 6 mois et au maximum 11 mois. Cependant des dérogations restent possibles en négociant individuellement avec son employeur.

Quelles sont les spécificités du congé sabbatique ?

Il n’y a pas besoin d’avoir un projet déterminé pour demander ce type de congé, ni même préciser la raison de la demande. Celle-ci doit être effectuée 3 mois avant le début de l’absence. Toutefois cette dernière peut lui être refusée par l’employeur.

En effet, dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur est en droit de refuser si l’absence est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Dans les entreprises de plus de 200 salariés, le congé sabbatique ne peut qu’être reporté.

Durant la durée de l’absence le contrat de travail est suspendu. Cela implique que le collaborateur n’a pas à exécuter ses missions et ne perçoit pas de rémunération. De même, le salarié n’acquiert plus d’ancienneté ni de droits à congés payés.

Que se passe-t-il à l’issue du congé sabbatique ?

Lorsque le congé sabbatique prend fin, le salarié retrouve son emploi précédent  ou un emploi similaire dans l’entreprise, assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment du départ en congé.

En aucun cas la personne en congé ne peut reprendre ses fonctions avant la date d’expiration du congé. Le salarié peut solliciter un retour anticipé qui n’aura lieu qu’avec l’accord de l’employeur.

Sources : service-public.fr , coindusalarie.fr

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