Ce que pensent les DRH de la réforme du Code du Travail

réforme du code du travail

Source: Acturatons

Force est de constater que le Code du Travail n’a cessé de se complexifier avec la création de toujours plus de normes, sans vraiment abroger les textes antérieurs. C’est dans ce contexte que pour de nombreux acteurs, la réforme du Code du Travail apparaît comme une nécessité et que la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, s’est attaquée au grand livre rouge. Après avoir exposé les grandes lignes du projet de réforme, la Ministre n’a pas fait l’unanimité. Des mouvements nationaux se succèdent depuis le 9 mars, protestant contre la réforme; nous pouvons notamment citer Nuit Debout qui se réunit chaque jour pour le retrait du projet de loi El Khomri. Une catégorie d’acteurs suit également de près ce qui va sortir de cette réforme, il s’agit des DRH. Qu’en est-il de leur position face à cette réforme? Y sont-ils favorables?

Que contient la réforme du Code du Travail ?!

La réforme du Code du Travail propose plusieurs chantiers, néanmoins certaines rubriques font plus polémiques que d’autres. Voici les trois plus significatives :

  1.     Actuellement les accords d’entreprise sont contraints par le Code du Travail, puis par les accords de branches, et se veulent mieux-disants, soit plus favorables aux salariés. La réforme propose de renverser la hiérarchie où l’accord d’entreprise primerait et pourrait être défavorable aux salariés en comparaison des accords de branche ou encore au Code du Travail. Cela permettrait aux employeurs de négocier directement avec leurs salariés.
  2.     L’autre point sensible de cette réforme concerne la validation des accords d’entreprise. Aujourd’hui pour être valide, un accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages et ne pas faire l’objet d’une opposition représentant 50% des suffrages. La réforme du Code du Travail propose de renverser ce principe, ainsi, une ou plusieurs organisations syndicales représentant la majorité peut/peuvent faire passer un accord d’entreprise. En cas de désaccord du syndicat minoritaire, si celui-ci représente au moins 30% des suffrages, il peut demander un référendum. Ainsi, cette mesure peut nier la représentativité du syndicat majoritaire en le court-circuitant s’il y a référendum.
  3.     Enfin, la loi El Khomri souhaite réformer le licenciement économique en élargissant les possibilités où les entreprises pourraient y avoir recours et en réduisant le pouvoir d’interprétation des juges. Ce texte prévoit également une « barémisation » des indemnités prud’homales pour les licenciements injustifiés.

Et les DRH dans tout cela ?

Selon un sondage réalisé en février dernier par le Cercle des DRH, le projet de loi ne répondrait qu’en partie à leurs attentes. 

Le sondage révèle que 53% des DRH seraient contre la conclusion d’un accord d’entreprise validé par un syndicat majoritaire. En revanche, ils soutiennent à 68% que l’accord puisse être validé par un référendum s’il a été préalablement signé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés. En effet, selon eux, cela permettrait de continuer à signer des accords sans avoir une marche trop haute à franchir (avoir l’accord du ou des syndicats majoritaires).

Néanmoins, certains DRH de grands groupes ne sont pas particulièrement pour l’organisation de référendums auprès des salariés. En effet, ils estiment qu’il y a un risque que les salariés votent pour autre chose que la question posée en fonction du climat social de l’entreprise.

Les DRH s’interrogent également sur la réelle modernisation du dialogue social qui émanera de cette réforme. En effet, ils estiment que les syndicats sont de moins en moins représentatifs des salariés et ne voient donc pas l’intérêt de remettre à l’honneur la négociation syndicale. Ils préféreraient en effet la négociation d’accord avec les élus du Comité d’Entreprise (CE) et non plus avec les syndicats.

L’ANDRH a également mené une enquête en mars et avril derniers sur le projet de loi El Khomri. Là aussi l’avis des DRH est mitigé. Il en ressort que 72% des DRH seraient favorables à la redéfinition du licenciement économique. En revanche, 63% des DRH seraient contre le plafonnement indicatif des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Pour ce qui est de l’assouplissement des modalités de licenciement, seuls 46% des DRH y sont favorables. « L’argument selon lequel il faut faciliter les licenciements pour susciter des embauches, ne tient pas face à la réalité : quand une entreprise embauche, ce n’est pas dans la perspective de licencier mais parce qu’elle a des besoins » déclare Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH.  

Ainsi au stade de chantier, le projet de loi El Khomri ne suscite pas l’unanimité, que ce soit du côté des salariés ou encore du patronat avec les DRH. Afin de suivre toutes les péripéties de cette réforme, rendez-vous sur veillejuridiae.e-monsite.com/   le 2ème blog du Master 2 GRH de l’IAE de Poitiers spécialisé en veille juridique.

Sources : Lemonde.fr, lecercledesdrh.com, focusrh.com et lesechos.fr

2 réflexions sur “Ce que pensent les DRH de la réforme du Code du Travail

  1. Un texte qui arrive certainement trop tard et qui cristallise tous le mécontentements et les déceptions des quatre années du pouvoir actuel. Résistera-t-il à la rue? Sera-t-il vidé de sa substance? A suivre…

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