Comprenez-vous vraiment la loi Travail ?

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Malgré les vives réactions qu’elle a pu susciter, la réforme « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », portée par la ministre du travail, Myriam El Khomri, a été adoptée le 8 Août dernier.

Mais que contient au juste ce projet de réforme ? Quelles sont les mesures qui font polémique ? Nous vous proposons ici des explications illustrées par une vidéo humoristique appelée “La loi travail expliquée en patates”.

Les changements majeurs liés à la loi El Khmori :

  • Les accords d’entreprises et leur primauté

La réforme réalise un véritable renversement hiérarchique. Auppyramide.PNGaravant, les accords d’entreprise pouvaient primer sur les accords de branche seulement s’ils étaient plus favorables pour les salariés. La hiérarchie étant d’abord instauré par le code du travail, puis par la convention collective, puis par l’accord de branche et enfin par l’accord d’entreprise, si ceux-ci avaient à chaque fois des dispositions plus favorables pour les salariés.

Avec la réforme, ce principe disparaît ! Les accords d’entreprise seront prioritaires même s’ils ne sont pas « mieux-disant »puisque la volonté est de recentrer les négociations à un niveau local.

  • La représentativité syndicale : toujours d’actualité ?

Avant la parution de la loi, la voix du syndicat majoritaire l’emportait en termes de décisions sur les autres syndicats. Cela n’est plus possible aujourd’hui : si un autre syndicat représente les salariés à hauteur de 30%, ce dernier pourra également se faire entendre. Il est à noter que le droit d’opposition du syndicat majoritaire disparaît.

Nous pouvons ainsi nous poser la question suivante : la représentativité syndicale au sein d’une entreprise est-elle faussée suite à cette nouvelle loi ?

  • Les nouvelles caractéristiques du licenciement économique

Si une entreprise subit au niveau national une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de 30%, et cela sur 4 trimestres, cela est suffisant pour justifier un licenciement économique. Attention : cela ne concerne que le territoire Français ! Si l’entreprise réalise des bénéfices dans d’autres pays, cela ne sera pas pris en compte.

Par exemple, si un accord d’entreprise prévoit une baisse sur seulement 2 trimestres, il sera possible de revendiquer un licenciement économique puisque l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, qui prime sur les dispositions de base du Code du Travail.

  • Le paiement des heures supplémentaires

Dorénavant, un accord d’entreprise instaurant une majoration de 10% des heures supplémentaires et non de 25 puis 50% comme l’impose la loi sera possible et donc applicable aux salariés.

Nous vous avons présenté plusieurs modifications de la loi travail, celles modifiants le plus les conditions de travail actuelles. Nous vous invitons maintenant à regarder une courte vidéo très ludique sur ce thème : http://www.dailymotion.com/video/x41dh37
(réalisation de la vidéo : Donald Walther / Illustrations : Martin Vidberg / Conseils : Alexandre Pouchard).

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6 réflexions sur “Comprenez-vous vraiment la loi Travail ?

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