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Le référendum d’entreprise chez SMART : ça donne quoi ?

Fin de l’épilogue d’un long bras de fer entre direction et syndicats : un an après un référendum hautement symbolique et très médiatisé, les ouvriers de l’usine Smart de Hambach, en Moselle, sont passé le 3 octobre dernier à un contrat de 39 heures payées 37.

Le 11 septembre 2015, dans le cadre du pacte 2020 ayant pour objectif “d’améliorer la compétitivité” de l’usine en faisant baisser le coût horaire du travail, et par conséquent de conserver les emplois, la direction avait soumis aux salariés un référendum consultatif. La mesure prévoyant un retour transitoire aux 39 heures payées 37 pour les ouvriers et le passage de 20 à 10 jours de RTT pour les cadres et les techniciens avait été validée par la majorité des 800 salariés (56%), mais rejetée par les syndicats représentatifs.

Le référendum qui n’avait pas valeur de loi dans ce cas précis, mais dont la portée  était hautement symbolique avait pour but d’influencer la décision des négociateurs. Mais la CGT et la CFDT, majoritaires à 53% à eux deux, avaient opposé leur droit de veto. Pour contourner cette opposition, la direction a finalement proposé aux employés de signer des avenants individuels à leurs contrats de travail. Le 18 décembre 2015, elle annonçait que plus de 95% des salariés les avaient signés.

Frédéric Géa, professeur de droit social à l’université de Lorraine interviewé pour le journal AlterecoPlus, rappelle que : « L’employeur peut soumettre aux salariés des modifications de leurs contrats de travail, via des avenants modifiant la durée du travail, mais chaque salarié conserve le droit de refuser ou d’accepter cette proposition. En l’absence de graves difficultés conjoncturelles, Smart ne pouvait passer par un accord de maintien de l’emploi, dont la caractéristique est de faire prévaloir la norme collective sur le contrat de travail. »

SMART, précurseur de la loi Travail ?

La loi Travail adoptée le 8 août 2016 donne aux entreprises plus de souplesse en matière de droit du travail, à conditions de parvenir à des accords d’entreprises majoritaires ou d’instaurer un référendum d’entreprise. L’article 10, validé par le sénat, permet aux syndicats représentant 30% des salariés de proposer des accords d’entreprise. En l’absence d’accord, les salariés pourront être consultés par référendum, à l’initiative des syndicats ou du patronat.

Une loi qui divise au sein même de la gauche

Au sein même du parti socialiste, précurseur de la loi Travail, les avis tranchent.

La sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, membre de l’aile gauche du PS et candidate à la primaire, met en garde : « Une majorité dans l’entreprise peut imposer à une minorité d’accroître leur charge de travail. Par exemple, à Smart, 56% des salariés étaient favorables à l’accord que les syndicats ont dénoncé. Mais 74% des cadres étaient favorables et seulement 39% des ouvriers… « . A l’inverse, la socialiste Nicole Bricq défend le texte du gouvernement. « C’est un bon compromis entre démocratie représentative et démocratie directe », selon l’ex-ministre du Commerce extérieur.

Alors, court-circuit ou démocratie ?

Pour en savoir plus sur la loi Travail : ici

Sources : Publicsenat.fr ; FranceSoir ; LeMonde.fr ; AlterecoPlus
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2 commentaires sur « Le référendum d’entreprise : le cas de SMART »

  1. Le cas SMART est vraiment un cas d’école et comme vous l’écrivez à la fin de l’article: Court-circuit ou démocratie? Le déroulé de votre article étayé par les différents éléments que vous donnez ne peut que nous interpeller…A chacun de se faire son opinion…!!!

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