Le Brexit : quelles conséquences pour les salariés et les entreprises ?

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Le Royaume-Uni compte 3 millions d’expatriés européens dont plus de 300 000 français. Suite au vote du Brexit réalisé par référendum le 24 juin 2016, de nombreuses questions se posent quant au statut des salariés, à leur contrat, ou même concernant les multinationales faisant partie de l’Union Européenne.

Cet article (non-exhaustif !) vous présente certains points allant changer tant sur le plan individuel que collectif, lorsque le Royaume-Uni sera définitivement sorti de l’UE (en décembre 2018, selon David Davis, nouveau ministre du gouvernement).

La sortie de l’UE remet en question la libre circulation des travailleurs sur le sol anglais : « Les Britanniques qui travaillent en France devenant citoyens non européens devront en effet obtenir un permis de séjour et un permis de travail. De même pour les Français travaillant au Royaume-Uni » (source : Le Monde).

Tout d’abord, qu’en est-il du contrat de travail ?

A priori, le Brexit ne devrait pas modifier le contrat de travail des expatriés jusqu’à la date de son terme. Toutefois, les personnes disposant du statut de “travailleurs détachés” verront leurs droits changer une fois le Royaume-uni sorti de l’UE. En effet, ils perdront leur statut et ne bénéficieront ainsi plus de la couverture sociale britannique leur donnant accès aux soins dans les hôpitaux britanniques.

(Pour en savoir plus sur le statut de “travailleur détaché”, c’est ici → http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr)

Faudra-t-il un permis de travail ?

Comme la Suisse, la Grande-Bretagne pourrait en effet imposer la détention d’un permis de travail à ses ressortissants étrangers. Pays communautaires ou pas, des règles de quotas pourraient être appliquées en fonction de la provenance des personnes.

Et au niveau collectif ?

Nous allons ici aborder le thème de la représentativité du personnel, qui elle aussi sera touchée. Dans les groupes internationaux de plus de 1000 salariés, ces derniers sont consultés et informés par le biais du CEE (Comité d’Entreprise Européen) qui intervient sur des sujets comme les projets de fermeture des sites en Europe. « Les groupes devront anticiper la sortie des représentants britanniques, qui ne seront plus légitimes pour sièger aux CEE. Et plus compliqué : la disparition du CEE, lorsque la société mère est anglaise. Ainsi, lors d’une fermeture de sites, faute de CEE, la consultation des représentants devra se faire pays par pays, il n’y aura plus de vision transnationale » (source : Le Monde).

Autre impact au niveau des multinationales concernant les effets de seuil. L’effectif des multinationales se calcule au niveau européen, et certains droits ne sont accordés qu’à partir de 1000 salariés. En enlevant les salariés britanniques, certains seuils de groupes descendront en dessous des 1000 salariés. En cas de licenciement économique par exemple, cela donnera droit à des reclassements.

De nombreux autres domaines risquent d’être changés tels que le retour du visa pour les expatriés, la fin des frais de scolarités à tarifs préférentiels, ou encore des changements au niveau du régime des retraites.

Le Brexit ne va pas faciliter les échanges et entraînera logiquement des démarches supplémentaires, une réduction des droits pour les salariés etc. Toutefois, des accords sont en train et seront conclus entre les pays de l’Europe afin de faciliter les échanges en matière de travail, scolarité, santé… Enfin, le Royaume-uni garde la possibilité de demander à faire partie de l’EEE (Espace Economique Européen), qui permet la libre circulation des résidents dans cet espace.

Sources : Lemonde.fr / Blog-emploi.com / Lexpress.fr

Une réflexion sur “Le Brexit : quelles conséquences pour les salariés et les entreprises ?

  1. Quel rendez-vous manqué par l’Europe qui n’a pu qu’assister, impuissante, à au repliement du peuple britannique sur lui-même faute de n’avoir pu donner corps au projet européen!

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