01/12/2016 : François Hollande a annoncé le 01 décembre qu’il renonçait à se présenter pour un second mandat. Il s’agit de la première fois qu’un président de la République renonce à briguer un second mandat.

05/12/2016 : Votre employeur est désormais autorisé à vous faire un test salivaire en mesure de drogue au travail. En effet, selon une récente décision du Conseil d’Etat, ces tests ne sont pas considérés comme des actes biologiques.

08/12/2016 : À compter de janvier 2017, les employeurs devront communiquer l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.
Dans la pratique, nombre d’employeurs ont déjà choisi de communiquer les noms des contrevenants. Cette obligation ne s’imposera toutefois que lorsque la carte grise sera établie au nom d’une société ou que la voiture sera détenue par une société. Il appartiendra donc au salarié de payer l’amende, ce dernier pouvant également perdre des points sur son permis.
Cette divulgation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée dans les 45 jours suivant l’envoi ou la remise de l’avis de contravention. L’employeur qui refusera de divulguer l’identité du salarié risquera une amende de 750 €.

10/12/2016 : Discrimination à l’embauche. Un « testing » réalisé auprès de quarante sociétés françaises révèle un taux de réponses positives de 36 % pour les noms à consonance maghrébine, contre 47 % pour les autres. Les entreprises considérées comme des “mauvais élèves” suite à ce test doivent, d’ici à janvier, présenter au Ministère du Travail un plan d’actions claires permettant de pallier leurs défaillances.

12/12/2016 : La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017, pour s’établir à 2.30%. Ainsi, au 1er janvier 2017, sa part patronale passera de 1,85 % à 1,90 % et sa part salariale de 0,35 % à 0,40 %.
Précision : le taux de la cotisation retraite assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 269 € en 2017) restera, quant à lui, fixé à 15,45 %.

13/12/2016 : Le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est fixé : il s’élèvera à 3269€ par mois.

13/12/2016 : 80% des français jugent le système de retraite injuste et se disent prêts à l’instauration d’un régime unique. En cause : la perte des valeurs de solidarité (pour 61 % d’entre eux), une pérennité menacée (75 %) et un dispositif complexe à comprendre (76 %). Le colloque organisé le 16 décembre au Sénat par la Confédération française des retraités, une association apolitique qui veut interpeller les candidats à l’élection présidentielle tentera de « moderniser notre système de retraite ».

19/12/2016 : Le smic augmentera de 0,93 % en 2017, sans « coup de pouce ». En France, le salaire minimum de croissance va être revalorisé le 1er janvier 2017 et passera ainsi à 1481€ brut par mois.

23/12/2016 : Un nouveau simulateur est disponible en ligne, permettant de calculer le décompte des jours ouvrables/ouvrés. De nombreux calculs comme les absences ou encore les congés payés nécessitent de connaître le nombre de jours ouvrables ou ouvrés compris dans une période donnée. En saisissant la période concernée et les jours travaillés par le salarié, vous aurez le résultat immédiatement !

27/12/2016 : Loi travail : le décret du 27 décembre 2016 met en oeuvre la réforme portant sur la médecine du travail, notamment sur les points suivants :
– La visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche. Cette visite est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, et au moins tous les 5 ans,
– Les travailleurs de nuit et les mineurs en bénéficient avant d’être affectés à leur poste, puis au maximum tous les 3 ans,
– Les femmes enceintes, ayant accouché ou allaitant peuvent bénéficier à tout moment d’un examen médical pratiqué par le médecin du travail,
– Les travailleurs handicapés et bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont orientés vers le médecin du travail qui définit les modalités et la périodicité de leur suivi médical. Ils sont reçus par le service de santé au travail au moins une fois tous les 3 ans,
– L’aptitude physique des personnes affectées sur des postes à risque est vérifiée par le médecin du travail préalablement à leur entrée en fonctions. Un examen médical d’aptitude a lieu tous les 4 ans au maximum ainsi qu’une visite intermédiaire tous les 2 ans.
– L’inaptitude physique du salarié peut être constatée, après concertation entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié, à l’issue d’un seul examen médical. Le médecin du travail peut néanmoins, s’il le juge nécessaire, pratiquer un second examen médical dans les 15 jours.
– Les recours contre l’avis du médecin du travail sont portés, dans les 15 jours, devant le conseil de prud’hommes en formation de référé pour lui demander la désignation d’un médecin-expert.

30/12/2016: Début des élections professionnelles dans les TPE. Ces élections se dérouleront jusqu’au 13 janvier 2017. Le scrutin était initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre mais a du être reportés en raison du recours en cours de cassation de la CGT qui réclamait l’annulation de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC) et d’un syndicat basque (Lab).

31/12/2016: Sept régions vont expérimenter l’entrée en apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans dans le cadre de loi travail. Le décret paru le 31 décembre prévoit cette expérimentation pendant une durée de 3 ans. Suite à cette expérience chaque région devra rédiger un bilan et le remettre à l’Etat.

Sources : Lentreprise.lexpress.fr / Comptanoo.com / Lemonde.fr / Business.lesechos.fr / Efl.fr / Leparisien
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