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A l’approche des élections présidentielles, la politique se retrouve dans toutes les conversations. 57% des salariés avouent en effet parler politique en entreprise. Mais y a-t-il des limites à ne pas franchir afin d’éviter de perturber le bon fonctionnement de l’organisation?

 

Le salarié jouit d’une liberté d’expression

 

La liberté d’expression est un droit fondamental permettant à chaque individu d’exprimer ses idées. Ainsi, les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen expliquent que “nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi” et de “la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi”. La Convention Européenne des Droits de l’Homme rappelle ce principe dans son article 10 au niveau communautaire.

De ce fait, le salarié est libre d’exprimer ses opinions politiques aussi bien dans l’entreprise, qu’en dehors de celle-ci. Plusieurs décisions juridiques le prouvent :

  1. En 1990, la Cour d’appel de Metz invalide le licenciement d’une salariée candidate du Front National aux élections municipales car un employeur ne peut reprocher à ses collaborateurs d’avoir un engagement politique divergeant de ses propres opinions politiques. Un licenciement justifié par ce motif est en effet dépourvu de cause réelle et sérieuse voir nul car discriminatoire. La Cour précise que “les engagements politiques personnels d’une salariée, qu’ils soient publics ou non, échappent au contrôle de l’employeur ne peuvent en aucun cas servir de fondement légitime à une décision de licenciement”.
  2. La Cour d’appel de Grenoble a adopté un jugement similaire à propos d’un employé communal qui avait été licencié à cause de son soutien à la candidature d’un concurrent du maire sortant : “la participation au débat politique est une liberté publique et que le salarié ayant fait usage de cette liberté constitutionnellement protégée, c’est donc à tort qu’il a été licencié”.

 

“31% des salariés jugent la politique comme un terrain glissant”

 

Selon le sondage OpinionWay, 57% des salariés avouent parler politique en entreprise. Toutefois, la grande majorité d’entre eux refuse d’influer sur le vote de leurs collègues, d’afficher un poster ou un badge (81%) ou encore d’animer une réunion politique (85%). Par ailleurs, 31% des collaborateurs estiment la politique comme un terrain glissant pouvant entraîner des tensions voir même conduire à leur licenciement.

Mais même si la loi protège les salariés au titre de la liberté d’expression, ceux-ci préfèrent souvent garder les sujets de fond pour la sphère personnelle. D’autant plus que pour 60% d’entre eux, les discussions politiques ne changent rien à leurs propres convictions.

Selon l’étude publiée par les Editions Tissot, 39 % des personnes interrogées trouvent acceptable qu’on puisse discuter des raisons de son vote, mais seulement 23 % d’entre eux acceptent la distribution de tracts, et 18 % trouvent normal l’installation d’affiches, de badges ou d’autocollants sur le lieu de travail. Par ailleurs, les jeunes seraient plus tolérants avec 45 % des 18-24 ans acceptant de discuter politique, contre seulement 38 % des plus de 35 ans.

 

Une liberté d’expression politique encadrée par la loi

 

Toutefois, ce principe n’est pas sans limites.  En effet, il ne faut pas que cette liberté nuise au bon fonctionnement de l’entreprise, la politique étant un sujet très sensible, et source de tensions entre salariés.

Le collaborateur peut se voir sanctionner :

  1. S’il abuse de sa liberté d’expression pour mener une véritable propagande politique au sein même de l’entreprise. En effet, seuls les délégués syndicaux peuvent militer dans l’entreprise (en distribuant des tracts par exemple) à condition que le contenu soit en rapport avec les revendications de l’entreprise, de la branche ou du secteur.  Afin de caractériser ces abus, le législateur tient compte des propos (excessifs, diffamatoires, injurieux) tenus, du contexte dans lequel la publicité a été faite, des fonctions exercées par ce dernier et de l’activité de l’entreprise.
  2. Si le comportement du salarié constitue une faute. En ce sens, une vendeuse s’est vue valider son licenciement pour faute grave pour motif qu’elle avait quitté le magasin pendant ses heures de travail afin de distribuer des tracts électoraux.

 

Sources : liaisons sociales, chefdentreprise.com, éditions tissot

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2 commentaires sur « Peut-on discuter politique au travail ? »

  1. Comme vous l’écrivez en tête d’un de vos paragraphes, parler politique en entreprise peut devenir un terrain glissant. Peut-on parler très ouvertement d’engagements personnels (politiques, religieux,…) dans le monde du travail? Pas sûr…

    Aimé par 1 personne

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