Le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 01 janvier 2017 dans le cadre de la loi travail. Ce dernier vise à respecter les temps de repos et congés prévus, ainsi que l’équilibre vie professionnelle / vie privée des salariés.

Ce nouveau droit vient s’inscrire dans un monde “hyperconnecté” où il n’est deconnexion2.PNGpas rare de consulter, répondre ou encore trier ses emails durant le week-end et sur ses jours de repos. Une récente étude (septembre 2016) menée par le Cabinet Eléas spécialisé dans la prévention des risques psycho-sociaux, rapporte que 37% des actifs utilisent chaque jours leurs outils numériques professionnels en dehors du travail. 62% des actifs interrogés – dont une large majorité de cadres – réclament une régulation de l’usage de ces outils.

Concrètement, que prévoit la loi ?

Ce nouvel article de la loi El Khomri concerne les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif de ce droit à la déconnexion étant de respecter les temps de repos et l’équilibre de la vie des salariés, l’entreprise est tenue de mettre en place ”des instruments de régulation de l’outil numérique”. Dans le cadre de leur négociation annuelle “égalité professionnelle et qualité de vie”, elles devront désormais traiter de ce droit à la déconnexion. À défaut d’accord, l’employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l’exercice de cet article sur le droit à la déconnexion.

En pratique, la loi ne prévoit pas d’éteindre son smartphone à 18h ni même de couper les serveurs, il n’y a pas de mode d’emploi précis ! C’est aux entreprises de le trouver, puis de le mettre en place au sein de leur structure. Par exemple, il peut revenir au manager dans un premier temps de veiller à la “déconnexion” de son équipe, en montrant lui-même une attitude exemplaire vis-à-vis des outils numériques professionnels.

Attention : aucune sanction n’est toutefois prévue par la loi travail si ce droit n’est pas respecté, mais elle fournit aux salariés un nouvel argument sur lequel s’appuyer en cas de contentieux.

5 exemples d’initiatives de ce droit à la déconnexion

Certaines entreprises ont déjà commencé à instaurer ce processus, voici un top 5 des initiatives mises en place :

  • Le blocage des serveurs le soir et le week-end : de 18h à 7h ainsi que le week-end, les salariés allemands (hors-managers !) du constructeur automobile Volkswagen y sont soumis. Cette mesure semble également séduire le groupe bancaire BPCE en France qui envisage d’adopter une mesure similaire.
  • La reconnaissance du travail à la maison : les salariés allemands du groupe BMW ont la possibilité de saisir en ligne sur le CET le nombre d’heures passées à travailler à la maison (traitement des emails par exemple).
  • Un message déculpabilisateur : plusieurs grands groupes tels que Engie inscrivent en bas de leurs correspondances “mon mail n’attend pas de réponse immédiate”.
  • Des journées sans mails : elles ont notamment été mise en place par le site PriceMinister Rakuten en France dans l’objectif est de sensibiliser les salariés à ce droit à la déconnexion.
  • La mise en vacances des boîtes mails ou encore “Mail on Holiday”. Cette mesure peut sembler assez radicale puisqu’elle propose l’effacement automatique d’un mail envoyé à un salarié étant en congé. Un mail de réponse est alors envoyé à l’émetteur, lui demandant de tourner sa demande vers une autre personne.

Le dernier outil que nous allons vous présenter a été commercialisé par la start-up française ED2. Il s’agit de l’application Calldoor. Cette appli, disponible en parti sur IOS et entièrement sur Androïd, propose différentes fonctionnalités et vise à “limiter les risques sociaux professionnels” ainsi qu’à “séparer vie privée et travail en limitant l’usage du téléphone ou en le déconnectant en dehors des heures de bureau”.

« Ce n’est pas à 3h du mat qu’on va régler des problèmes professionnels” défend Edouard Mongrand, directeur et cofondateur de la start-up ED2 qui a créé Calldoor. “On se dit que lorsque l’on fait ça, on gagne du temps en réunion alors que le problème traîne au final toute la nuit ». Pour vendre son application, le directeur s’appuie également sur le fait que ce syndrome d’hyper-connexion est très français : « Il n’y a qu’en France où le salarié ne va pas naturellement s’arrêter de travailler et avoir des scrupules. C’est très franco-français de travailler plus d’heures et de rester tard au travail pour montrer qu’on est un bon salarié. C’est au final assez contre-productif ».

Le Directeur de la start-up insiste sur le fait que son application ne remplacera en aucun cas la charte que doit mettre en place l’entreprise. Elle permettra aux dirigeants de régler application par application les paramètres désirés. Pour la boîte mail par exemple, une notification pourra apparaître à 20h afin d’informer la personne qu’il est temps de “déconnecter”.

Droit à la déconnexion : mythe ou réalité ?

Face à ces nouvelles dispositions, certaines personnes restent sceptiques voir même assez pessimistes vis à vis de ce nouveau droit. Selon elles, le réel problème à traiter n’est pas celui ciblé dans l’article 55 de la loi El Khomri.

Par exemple, si nous reprenons le cas de l’application Calldoor : Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet spécialisé en droit social pense qu’il faut faire tout l’inverse. En effet, pour cet avocat, ce n’est pas en coupant le serveur à une certaine heure selon la logique primaire “d’enlever prise” que le problème sera résolu. Il pointe également du doigt le fait que bien que les mails ne seront pas reçus, ils seront bel et bien rédigés par l’émetteur. Enfin, il soulève le cas des entreprises travaillant 24H/24, ou encore les relations avec les sociétés présentes à l’international. Il termina son interview donnée au Figaro par le fait que cela “n’a pas de sens et est à abandonner ».

Jean-Noël Chaintreuil, spécialiste des questions de Ressources Humaines appliquées au digital, est du même avis. Selon lui, cette loi est synonyme de déresponsabilisation pour les collaborateurs, ce n’est en effet pas le smartphone qui ordonne à l’Homme de consulter ses e-mails. Le spécialiste RH exprime au cours d’une interview que la réelle source du problème vient des managers : ce sont eux qui pousseraient leurs employés à consulter leurs mails et à y répondre. Il s’exprime également sur cette loi en disant que “nous avons ici affaire à un paradoxe saisissant entre d’un côté, le présentéisme et la productivité à outrance, et de l’autre côté cette volonté de déconnexion”. Enfin, il exprime le fait son point de vue selon lequel cette loi ne va en aucun cas changer le quotidien des salariés, mais qu’elle pourrait bien produire l’effet inverse.

Et vous, que pensez-vous de ce droit à la déconnexion ? Avez-vous déjà mis en place des outils au sein de votre entreprise, ou avez-vous eu l’occasion d’en tester ? Votre avis nous intéresse !

Sources : Lefigaro.fr / Lemonde.fr / Challenges.fr
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7 commentaires sur « Tout savoir sur le droit à la déconnexion »

  1. L’inscription de ce droit à la déconnexion dans la loi est une bonne chose, c’est une prise de conscience, a minima, il ouvre le sujet à la réflexion. Mais effectivement, tout dépend de ce chacun souhaite en faire…A suivre…

    Aimé par 1 personne

    1. je partage un peu votre point de vue, mais toujours est-il qu’il n’ y a pas le côté coercitif de la loi. Et moi je pense qu’à certaines postes de responsabilités on ne peut pas se déconnecter

      J'aime

  2. Bonjour
    Merci pour votre bel article et surtout pour la longue citation.
    L’article est complet et surtout donne des actions concrètes déjà mise en place (au delà de notre application).
    Pour compléter, nous proposons 2 types d’offres sur smartphone.
    – Une offre « basique » mais souvent suffisante permettant de notifier/ former/informer son salarié de différentes choses (notamment qu’il est l’heure de se déconnecter).
    L’offre n’est pas bloquante mais permet plutôt d’éduquer les salariés et de clarifier la position de l’entreprise

    – Une offre Premium (sur android) permettant de bloquer l’ensemble des fonctionnalités du téléphone tel que cités dans l’article.
    L’entreprise empêche ainsi la simplicité d’accès à l’information (cad via le smartphone).
    Via un ordinateur le salarié pourra traiter les urgences (mais la démarche d’accès est moins simple donc le salarié le fera quand cela est important) .

    Nous avons crée l’offre pour accompagner les entreprises qui souhaitent aller au delà de la charte.
    Nous pensons effectivement comme vous, c’est à dire que si la direction n’a pas une réelle position et que le droit à la déconnexion n’est pas appuyé par le management, cela sera compliqué.
    Certains salariés auront du mal à déconnecter (je lis et répond à 23H et cela montre que je suis un bon employé donc je vais être augmenté…).

    Le bien être au travail et l’équilibre pro perso permettent au salarié de s’épanouir et de ne pas subir un épuisement professionnel. Et donc du coup d’être plus productif.
    Tout le monde sera gagnant.

    Au plaisir d’échanger, nous sommes à votre disposition
    Edouard de Calldoor

    J'aime

  3. Bonjour,
    Nous vous remercions pour vos commentaires ainsi que l’intérêt porté à notre blog !

    Edouard de Calldoor : merci pour vos précisions concernant votre application. Cela a été très utiles pour nos lecteurs (ainsi que nous-mêmes).
    Bonne journée à toutes et à tous!

    J'aime

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