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Janvier 2017 marque un tournant pour la médecine du travail. Jugée comme la réforme du marché du travail la plus ambitieuse depuis trente ans, la loi Travail a été promulguée au journal officiel le 8 août 2016. Mais que vient-elle modifier pour le médecin du travail ?

Le rôle du médecin du travail est précisé

Le décret paru le 27 novembre dernier reprécise le rôle du médecin : il agit pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

La visite médicale d’embauche devient la visite d’information et de prévention

Jusqu’au 31 décembre 2016, un salarié fraîchement recruté devait effectuer sa visite médicale d’embauche, avant la fin de sa période d’essai, auprès du médecin du travail afin d’évaluer son aptitude sur le poste auquel il était affecté.

La loi travail supprime cet examen systématique en le remplaçant par une simple visite d’information et de prévention organisée après l’embauche dans un délai de 3 mois maximum. Cette visite d’information n’aura pas pour but de vérifier l’aptitude du nouveau salarié à son poste et n’étant pas un examen médical, elle pourra être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Ces derniers pourront toutefois orienter le salarié vers le médecin du travail. A son issue, une attestation de suivi est remise au salarié et à l’employeur.

Toutefois, un examen médical d’aptitude reste obligatoire et se substitue à la visite d’information pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié, celles de ses collègues ou celles de tiers évoluant dans l’environnement immédiat du salarié.

La périodicité des visites s’allonge

Les visites périodiques avaient lieu tous les deux ans. Il était toutefois possible d’espacer ces examens au-delà; lorsque cela était prévu dans l’agrément du service de santé au travail.

Désormais, la périodicité du suivi médical prend en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé :

  • La visite d’information et de prévention est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail et aura lieu au moins tous les 5 ans.
  • Un suivi médical adapté, dont la périodicité ne peut dépasser trois ans, est prévu pour certains salariés (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés…).
  • L’aptitude physique des salariés affectés à des postes à risques sera vérifiée par le médecin du travail avant leur prise de fonctions. Ces salariés bénéficieront d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans au maximum et d’une visite intermédiaire tous les 2 ans.

Simplification des procédures d’inaptitude et de reclassement

« Jusqu’ici, à l’issue d’une visite médicale, l’inaptitude n’en était pas vraiment une car suspendue au verdict de la seconde visite, qui sauf exceptions, permettait au médecin du travail de rendre l’avis d’inaptitude et de lancer la procédure de licenciement »
Camille-Frédéric Pradel, avocat chez Pradel Avocats, LesEchos.com

Fini le principe de la seconde visite d’inaptitude. Désormais, un seul peut statuer de l’inaptitude du salarié. Voici une vidéo expliquant la simplification des procédures d’inaptitude et de reclassement :

Une réforme critiquée par les syndicats de médecins, défendue par le CISME

Certains syndicats tels que la CGT, FO et CFE-CGC pensent que la loi entraînera une diminution de la protection des salariés. La CFDT quant à elle  y voit une évolution positive.

Lors d’une conférence de presse le 9 janvier dernier, le CISME (Centre Interservice de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) a rappelé que la réforme était largement défendue par les services de santé au travail interentreprises. Le CISME rappelle que cette réforme était nécessaire, du fait de l’augmentation des contrats courts et de la baisse du nombre de médecins. Selon Martial Brun, directeur général du CISME, le rôle du médecin du travail est  renforcé et valorisé car celui-ci peut désormais, de lui-même, évaluer le suivi médical qui répondra pour le mieux à la situation salarié. Par ailleurs, il pourra consacrer plus de temps à la prévention des risques car « ce qui protège les salariés, c’est la diminution des situations de travail les exposant à des risques et la prise en charge la plus rapide des personnes en difficulté. »

Une baisse du nombre de médecins du travail

Dans son article du 7 février, le site village-justice rappelle que « le bilan 2013 des conditions de travail montrait qu’au 31 décembre 2013, l’effectif des médecins du travail s’élève à 5 048 équivalents temps plein, soit un total en baisse de 5 % par rapport à l’année précédente. La diminution d’effectif attendue pour les médecins du travail entre 2006 et 2030 est estimée à moins 62 %, passant d’un effectif de 6 139 médecins du travail en 2006 à 2 353 en 2030. » Par ailleurs, l’arrêté du 1er juillet 2013 montre qu’en moyenne, de 2013 à 2017, seuls 6 médecins du travail devaient être formés chaque année.

Et si la volonté du gouvernement d’alléger les obligations de l’employeur était de remédier à la pénurie des médecins du travail ?

Sources : village-justice.com ; lesechos.com; liaisons sociales

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3 commentaires sur « Loi Travail : quel rôle pour le médecin du travail ? »

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