Tout savoir sur le CPA

Le Compte Personnel d’Activité (CPA), mis en place le 1er janvier 2017, permet de réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux de chaque personne afin de sécuriser son parcours professionnel. Il a pour objectifs de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité.

Le CPA est constitué de trois comptes :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) ;
• Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) ;
• Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

Le Compte Personnel de Formation

Suite à la loi du 5 mars 2014, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a disparu au profit du CPF. Avec le DIF, en cas de changement d’employeur, le maintien des heures acquises se faisait uniquement sur accord de l’employeur. Désormais, les droits sont rattachés à la personne.

Si vous n’avez pas utilisé toutes les heures acquises au titre du DIF, vous pouvez, depuis le 1er janvier 2015 et ce jusqu’au 1er janvier 2021, les transférer sur votre CPF. Ces heures seront entièrement cumulables avec celles acquises au titre du CPF.

Le CPF vous permet d’acquérir 24 heures par an les cinq premières années puis 12 heures par an pendant les trois années suivantes. Il vous permet ainsi d’accumuler, en 8 ans, jusqu’à 150 heures maximum.

Toutefois, si vous êtes peu qualifié, pour pourrez accumuler jusqu’à 400 heures, soit 48 heures par an au lieu de 24 ; et si vous travaillez à temps partiel, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué.

Ces droits à formation pourront vous servir à :

• Acquérir une qualification ou certification complémentaire
• Vous faire accompagner pour valider des acquis de l’expérience
• Obtenir le socle de connaissances professionnelles du certificat CLEA
• Effectuer un bilan de compétences

Petit plus : vous pouvez désormais financer votre permis avec votre CPF !

Attention, si vous souhaitez bénéficier d’une formation au titre du CPF durant les horaires de travail, il faudra l’accord de votre employeur.

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

Le C3P est un compte qui vous permet, si vous êtes exposés à des risques, d’acquérir des points en fonction du nombre d’années d’exposition. C’est à l’employeur de déclarer, lors de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), l’exposition à un des 10 facteurs de pénibilité (milieu hyperbare, répétitif, de nuit, équipes successives alternantes, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit)

Vous pourrez cumuler jusqu’à 100 points maximum sur l’ensemble de votre carrière.

Ces points acquis vous permettront de :

• Suivre une formation professionnelle qualifiante : 1 point ouvre droit à 25 heures d’actions de formation financée.
• Financer un passage à temps partiel sans perte de salaire : 10 points financent un maintien de salaire pendant un trimestre.
• Anticiper le départ à la retraite jusqu’à 2 ans : 10 points donnent droit à un trimestre de majoration vieillesse.

Le Compte Engagement Citoyen

Si vous réalisez des engagements citoyens bénévoles ou volontaires, le CEC a pour objectif de valoriser cette engagement en vous permettant d’obtenir plus de droits à la formation. Ces droits s’établissent à 20 heures par an pour chaque activité, à cumuler sur votre CPF.

Cette mesure législative concerne plusieurs catégories d’activités :

• le service civique : 20 heures de droit à la formation pour 6 mois continus
• les réserves : 20 heures de droit à la formation pour 90 jours à 5 ans d’engagements selon le type de service
• l’activité de maître d’apprentissage : 20 heures de droit à la formation pour 6 mois continus
• l’exercice de responsabilités associatives bénévoles : au moins 200 heures d’activité par an

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Voici une vidéo très bien réalisée vous résumant le dispositif :

Sources : travail-emploi.gouv, lefigaro