Surprise à l’annonce des résultats de la dernière mesure de la représentativité syndicale: la CFDT devient le premier syndicat du secteur privé ! Le classement historique du “club des cinq” a été modifié, voici un résumé des résultats publiés fin mars.

  • Nouveau classement des syndicats

Selon les chiffres annoncés le 31 mars dernier par le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS), la CFDT devient la première organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel avec 26,37% des voix. La CGT chute à la deuxième place avec 24,85% des voix. FO (15,59%) reste à la troisième place, CFE-CGC et CFTC obtiennent respectivement 10,67% et 9,49%. Les cinq organisations syndicales historiques conservent donc leur représentativité au niveau national, le minimum requis pour être déclaré représentatif étant de 8%.

L’UNSA et SOLIDAIRES ne sont, quant à eux, pas parvenus à franchir le fameux seuil des 8%. L’UNSA récolte 5,35% des suffrages et SOLIDAIRES reste stable avec 3,46%.

Taux de suffrages

Poids relatifs

CFDT

26,37% 30.32%

CGT

24,85% 28,57%

CGT-FO

15,59% 17,93%

CFE-CGC

10,67% 12,27%

CFTC

9,49% 10,91%
Sources Liaisons Sociales

Cette nouvelle mesure permet à la CFDT de pouvoir signer seule un accord au niveau national et interprofessionnel car il atteint le seuil décisif des 30% au niveau des cinq organisations syndicales (poids relatif du syndicat parmi les cinq syndicats représentatifs).

  • La fin de la « présomption de représentativité »

Ces nouveaux résultats sont obtenus grâce aux votes des salariés exprimés :

  • Lors des élections professionnelles qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
  • Lors des élections dans les TPE entre le 30 décembre et le 13 janvier 2017
  • Ainsi que lors des élections aux chambres départementales d’agriculture pour les salariés du secteur de la production agricole.

Plus de 5,6 millions de salariés ont votés lors de ces élections professionnelles.

Cette dernière mesure de l’audience marque également la fin de la période de transition entamée suite à la loi Larcher relative à la modernisation du dialogue social et appliquer par étapes depuis 2008. Durant cette période transitoire, la “présomption de représentativité” restait valable pour toutes les organisations syndicales. Cela signifiait que toute organisation syndicale affiliée à l’une des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, était présumée représentative au niveau de la branche. Dans les prochains mois, la représentativité au niveau des branches s’appréciera également avec pour seuil l’obtention d’au moins 8% des suffrages valablement exprimés au niveau des branches et la satisfaction des critères de représentativité.

representativite2

  • Une petite révolution au niveau des branches

Cette nouvelle mesure de l’audience syndicale impactera forcément les négociations au niveau des branches professionnelles. Jusqu’à maintenant les organisations syndicales bénéficiaient  de la “présomption irréfragable de représentativité”. Désormais, seules les organisations syndicales ayant obtenues 8% des voix pourront être aptes à négocier et à signer un accord au niveau des branches professionnelles. Cette audience s’exprime donc désormais pour chacune des 458 branches professionnelles.

Selon les données provisoires (les arrêtés devant être publiés durant l’été 2017), la CFDT serait représentative dans 418 branches, la CGT dans 410 branches et FO dans 349 branches. Les cinq syndicats historiques français seront donc absents d’une dizaine de branches et ne pourront pas signer d’accord collectif. La CFE-CGC sera désormais représentative dans seulement 164 branches alors qu’elle était auparavant présumée représentative dans l’ensemble des branches. Toutefois, elle conserve sa représentativité dans 303 branches mais pour le seul périmètre des cadres.

A l’inverse, UNSA et SOLIDAIRES qui n’étaient jusqu’alors pas considérés comme représentatifs, seront désormais aptes à négocier dans respectivement 86 et 35 branches professionnelles.

Ce nouveau paysage syndical français marquera-t-il un tournant dans le dialogue social entre les partenaires sociaux ?

http://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr – http://www.vie-publique.fr/ – http://www.usinenouvelle.com – http://www.lemonde.fr – http://www.lefigaro.fr – Liaisons sociales
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2 commentaires sur « Révolution dans le paysage syndical français ! »

  1. C’est un tournant historique concernant la position de la CGT, qu’il faut toutefois relativiser par le maintien presqu’en l’état du « Club des 5 ». La révolution tient effectivement à la fin de la présomption de la représentativité car, comme vous l’écrivez, certains syndicats majeurs ne seront plus présents à la table des négociations où l’on pourra par contre retrouver certains syndicats mineurs!

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