Cette semaine, nous souhaitons vous parler du Plan de Départs Volontaires (
PDV) afin d’éclairer un fait d’actualité : le groupe Engie prévoit de réduire le nombre de ses emplois en France.Manifestation-CGT-contre-dausterite-groupe-Engie-devant-siege-groupe-Defense-13-decembre-2016_0_729_486

D’ici à 2019, l’ex GDF-Suez va procéder à la suppression de 1 900 postes sur 25 000. Engie avait présenté jeudi 20 avril 2017 un projet de réorganisation de son siège social, avec à la clé la suppression de 504 postes, dont 312 en France, 116 en Belgique et 76 au Royaume-Uni.

Le plan est prévu sur trois ans

La mise en place de ce plan doit s’étaler jusqu’en 2019. Des discussions avec les syndicats ont déjà été entamées concernant les modalités financières proposées aux salariés pour partir. En France, 200 personnes environ seraient éligibles à un départ en retraite anticipé.

Les raisons de ce plan

Comme tous les opérateurs historiques, Engie est confronté à la chute des prix de l’énergie (surtout l’électricité) et à une concurrence accrue. En 2016, le groupe réalisait une perte de 400 millions d’euros, après celle de 4,6 milliards d’euros en 2015.

Nous allons maintenant répondre aux principales questions que l’on peut se poser, suite à la mise en place d’un Plan de Départs Volontaires :

  • Le Plan de Départs Volontaires, c’est quoi ?

Le PDV permet à une entreprise étant dans un contexte économique défavorable, de réduire ses effectifs sans pour autant recourir à une procédure pour licenciement économique. Cette procédure est mise en place après consultations des instances représentatives du personnel.

L’employeur va alors proposer une période de volontariat au cours de laquelle les employés pourront décider de quitter l’entreprise.

Passé ce délai, l’employeur peut s’engager :

  • à ne pas licencier ;
  • à intégrer ce dispositif dans un plan de sauvegarde qui impliquera des licenciements à la fin de cette période de volontariat.

A noter : le PDV n’est pas encadré par le code du travail.

  • Pourquoi parle t-on de “volontariat” ?

On parle de “volontariat” car tous les salariés ont le choix. En effet, une telle procédure ne peut cibler une catégorie particulière comme les séniors par exemple.

Pour que cette notion semble véritable, il est préférable de proposer de quitter volontairement l‘entreprise à plus de salariés que le nombre de départs prévus. Cela peut concerner l’ensemble du personnel de l’entreprise, ou seulement certaines catégories sur des sites particuliers. C’est à l’entreprise de préciser le périmètre.

  • PDV = licenciement ?

Le terme de licenciement sous entend la perte de son travail, tout comme le PDV.

Toutefois, d’un point de vue purement légal, un départ volontaire n’a rien à voir avec une procédure de licenciement. Voici nos explications :

Le départ volontaire :

  • est une rupture à l’amiable ;
  • est pour motif économique ;
  • empêche toute contestation ultérieure de la part de l’ancien salarié.

Un licenciement :

  • se traite par une notification de licenciement ;
  • est contestable.
  • Auprès de qui me porter “volontaire” ?

La demande doit être effectuée auprès du service des Ressources Humaines durant une période déterminée.

  • Mon employeur peut-il refuser ma demande au PDV ?

Oui ! Bien que l’initiative vienne du salarié, l’employeur aura le dernier mot in fine. Il peut par exemple refuser lorsque le nombre de candidatures au départs volontaires est supérieur à celui prévu initialement.

Les modalités d’acceptation ou de refus de la candidature sont librement déterminées dans un document élaboré par l’employeur.

  • Quelles sont les indemnités perçues ?

Le départ volontaire permet au salarié d’avoir droit :

  • aux indemnités proposées dans le cadre du PDV (qui ne peuvent être inférieures à celles d’un licenciement) ;
  • ainsi qu’aux indemnités légales (allocations chômage, etc.).

A noter : les indemnités de départ sont calculées sur la base du salaire brut et versées en fonction de l’ancienneté.

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le sujet du Plan de Départs Volontaires. Rendez-vous dans l’actualité sociale des prochains mois afin de suivre celui d’Engie !

Sources : www.ooreka.fr / www.cadremploi.fr

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Un commentaire sur « Plan de Départs Volontaires : réponses à 6 questions préoccupantes »

  1. Tout ce que vous avez voulu savoir sur le PDV sans jamais avoir osé le demander. Bravo! La mauvaise nouvelle, c’est les 1 900 emplois sur 25 000 supprimés chez ENGIE!

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