Selon l’Agence France-Presse (AFP), les Galeries Lafayette ont signé un accord sur le travail du dimanche dans l’ensemble de leurs magasins. Ce texte concerne en particulier l’entité MGL, correspondant aux magasins situés en province. Cet accord a été signé par la CFDT, CFE-CGC et FO qui représentent plus de 50% des suffrages exprimés.

Un nouvel accord négocié

Cet accord permet plus précisément de sécuriser l’ouverture le dimanche de l’ensemble des magasins Galeries Lafayette.

Cet accord prévoit un plafond de 15 dimanches travaillés par an sur la base du volontariat. Les salariés volontaires bénéficieront d’une majoration de 100% de leur de travail pour les 12 premiers dimanches ainsi qu’une récupération. Les dimanches suivants ne donneront pas droit à un temps de récupération. Des aides pour la garde d’enfants et les transports sont aussi prévues dans l’accord. Ce dernier prévoit également l’embauche de nouveaux salariés pour faire face à ces jours d’ouvertures supplémentaires.

La loi Maillé de 2009 portant sur le travail le dimanche permettait déjà à certains d’être ouverts de façon régulière ou non. L’entité MGL disposait d’un premier accord sur ce sujet. Ce dernier a dû être renégocié suite à la loi Macron qui laissait jusqu’au 1er septembre 2017 aux commerces déjà ouverts dans les zones touristiques pour conclure un nouvel article.

Les nouveautés de la loi travail sur la négociation d’un accord

La loi travail a introduit plusieurs nouveautés concernant la négociation d’un accord.

Désormais, les accords dénoncés peuvent être re-négociés dans les 3 mois qui suivent le début du préavis. Il est à noter que ce dernier peut être signé avant la fin du préavis.

Un accord doit désormais être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant 50% des suffrages pour être valide. Si un ou plusieurs syndicats représentant 30% des suffrages le signent, ils pourront demander l’organisation d’une consultation des salariés pour valider ce dernier.

La loi travail distingue maintenant les parties qui peuvent engager la re-négociation en fonction du cycle électorale dans lequel se trouve l’entreprise. La procédure peut être engagée par une ou plusieurs organisations signataires ou adhérentes jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu. Les organisations représentatives peuvent désormais engager la procédure à la fin du cycle électoral. Avant l’ensemble des parties signataires devaient être unanimes sur le fait d’engager une nouvelle négociation.

Jusqu’à présent, en cas de dénonciation d’un accord, les avantages individuels, liés à l’accord, étaient maintenu au-delà des 12 mois suivant le préavis de dénonciation. Désormais ces avantages individuels ne sont plus maintenus si aucun accord de substitution n’est trouvé à l’issu du délai de négociation. Les salariés ne conservent leur rémunération antérieure qui ne peut pas être inférieure à celle des 12 derniers mois.

Ci-dessous une vidéo qui permet de mieux cerner les subtilités de la loi travail en matière de négociation.

Un accord déjà remis en cause

Le syndicat FO qui a signé cet accord avec  2 autres syndicats revient désormais sur sa signature. En effet, la branche commerce du syndicat a réaffirmé son opposition “ à la banalisation et à la généralisation  du travail le dimanche”. Le syndicat national a ainsi indiqué qu’il souhaité “retirer” la signature de son syndicat local qui pour eux “n’était qu’un égarement momentané sûrement dû à des pressions et un contexte politique pesant”.

La direction indique que tous les magasins n’ont pas vocation à être ouverts tous les dimanches même si ce nouvel accord en donne la possibilité.

Sources: leséchos.fr  / lefigaro.fr / www.challenges.fr / Liaisons Sociales

 

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