Initialement fixée le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité représente un peu plus de 3 milliards d’euros par an. Cette somme est redistribuée aux personnes âgées et en situation de handicap.
Cette journée dite de “solidarité travaillée et non rémunérée” concerne aussi bien le privé que le public. Elle a vu le jour, suite à la canicule de 2003, grâce à une loi du Gouvernement de Jean Pierre Raffarin : la Loi du 30 juin 2004.

A ce jour, elle a rapporté 30 milliards d’euros à la CNSA ( Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).
Établissement public, ayant à la fois un rôle de caisse et d’agence, la CNSA contribue à l’élaboration au niveau national des politiques publiques en faveur de l’autonomie et à leur mise en œuvre, en lien avec les acteurs concernés sur les territoires, tels que ARS (Agence Régionale de Santé), MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).
Les objectifs de travail de la CNSA sont définis dans une convention d’objectifs et de gestion (COG) qu’elle signe pour quatre ans avec l’État.

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié. Dorénavant, la journée de solidarité est fixée librement par les entreprises, ainsi que les modalités qui en découlent. C’est-à-dire que les choix que font les employés pour offrir cette journée de solidarité sont multiples : autre jour férié, jour de RTT, jour de congés payés ou encore fractionnement du temps sur l’année. Toutefois, s’il n’existe pas d’accord d’entreprise, de branche ou collectif, la décision finale revient à l’employeur.

Les contreparties de cette journée sont les suivantes :

  •  Les entreprises doivent verser 0,3% de la masse salariale à la CNSA,
  • Depuis 2013, les retraités imposables y participent aussi à travers une contribution appelée Contribution Additionnelle et de Solidarité pour l’Autonomie (CASA),
  • 3,12 milliards d’euros seront collectés au titre de l’année 2017.

La loi du 16 Avril 2008 vient modifier cette journée de la solidarité. Elle peut se traduire par:

  • le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
  • le travail d’un jour de repos accordé au titre de l’accord collectif conclu relatif à l’aménagement du temps de travail (JRTT) ;
  • toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

Il faut savoir que grâce à cette journée de solidarité, les aides accordées aux personnes âgées leur permettant de rester à domicile sont revalorisées.
Elle permet aussi d’accorder plus de moyens aux proches aidants / accompagnants et de créer plus de structures du type résidences-autonomies.
Pourtant de nos jours, seuls 3 français sur 10 travaillent le lundi de Pentecôte, préférant offrir une journée de congé ou RTT.

http://www.lefigaro.fr/societes/2017/06/03/20005-20170603ARTFIG00036-journee-de-solidarite-un-tiers-des-francais-travaille-le-lundi-de-pentecote.php

http://www.cnsa.fr/documentation/essentiel_

 

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2 commentaires sur « La journée de solidarité: comment fonctionne-t-elle? »

  1. Comme souvent en France, ce qui partait d’un constat partagé et d’une idée simple a abouti à un véritable casse tête aux multiples possibilités d’applications!

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