Le bulletin de paie “clarifié” pour tous depuis le 1er janvier 2018

Comme bon nombre d’entre nous ont pu le constater, le bulletin de salaire du mois de janvier est sensiblement différent des précédents. Le format est en effet “clarifié”, d’autres vous diront “simplifié”. Il s’agit d’une obligation légale pour toutes les entreprises depuis le 1er Janvier 2018. Attention, le changement n’a pas vocation à modifier le mode de calcul du salaire. Au contraire, l’objectif est d’apporter davantage de lisibilité et de faciliter ainsi sa compréhension par les salariés en mettant en place des libellés plus clairs.

Rétrospective de la mise en œuvre de ce projet en 3 étapes 

La mise en œuvre de ce projet se prépare depuis quelques années maintenant dans les services de paie en RH. En 2016, la simplification du bulletin de salaire a été expérimentée par de grandes entreprises volontaires. Un décret du 25 février 2016 (n°2016-190) fixe notamment deux modèles de bulletin de salaire simplifié. Le format varie selon le statut du salarié, qu’il soit cadre ou bien non-cadre. Le panel d’expérimentation se composait d’une dizaine d’entreprises dans lesquelles les effectifs étaient plus ou moins importants (de 650 à 47 000 salariés). Pour une majeure partie des salariés interrogés (83%), le retour était positif et concluant. Des suggestions ont été apportées et le format en a été amélioré.

Au 1er janvier 2017, les entreprises comptant plus de 300 salariés se sont alignées au nouveau dispositif et ont mis en place le bulletin de paie simplifié.

Depuis le 1er janvier 2018, ce nouveau format est obligatoire et applicable à l’ensemble des entreprises quel que soit l’effectif.

Une volonté de simplifier

Qui n’a pas déjà passé des heures à décrypter son bulletin de salaire ? En France, le constat n’est pas une surprise : le bulletin de salaire est complexe et contient trop d’informations. De 30 à 40 lignes dans les grands groupes en France, contre 14 aux Etats-Unis, 15 en Allemagne ou encore 11 en Chine. Finalement, une partie de la population se contente de prendre connaissance du montant du salaire net qui sera au final payé par l’employeur.

C’est suite à ce constat que le gouvernement durant le quinquennat Hollande, a souhaité réduire de moitié le nombre de lignes que pouvait contenir un bulletin de salaire. L’objectif est simple : faciliter la lisibilité et la compréhension.

Mais concrètement, en quoi consiste la “simplification” ?

L’ancien bulletin dit “classique” faisait apparaître les cotisations et contributions patronales sans formalisme particulier. De manière générale, les prélèvements étaient alors regroupés par organisme tels que Pôle emploi ou l’Urssaf.

  • NOUVEAUTÉS

Désormais, au sein du bulletin de paie clarifié, les cotisations et divers prélèvements sociaux ont été regroupés par thématique, nous pourrions aussi parler de regroupement par “risque”. Nous retrouvons les catégories ci-après :cc

Les cotisations du côté de l’employeur sont regroupées en deux lignes :

  • “Autres contributions dues par l’employeur” : ce sont les contributions qui sont spécifiques et à la charge de l’employeur. Désormais, le versement transport, la contribution FNAL, la contribution CSA, à la formation professionnelle et d’autres se retrouvent dans cette rubrique générale.
  • “Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective” : il s’agit de cotisations spécifiques obligatoires qui peuvent être prévues par des conventions collectives. Nous y retrouvons par exemple, la cotisation afférente aux caisses de congés payés.

Quant à la rubrique “Allègements de cotisations”, elle regroupe l’ensemble des exonérations et réductions de cotisations en faveur de l’employeur. Les taux de cotisation patronale n’ont dès lors plus la nécessité d’apparaître.

Autres modifications mineures concernant les mentions générales :

Capture.PNG

  • SUPPRESSIONS

La réforme du bulletin de paie a supprimé deux éléments. Le premier concerne la mention de l’organisme auquel l’employeur versait la cotisation, cette dernière n’apparaît plus. En deuxième, le récapitulatif annuel qui regroupe les cotisations a été ôté.

Finalement, la simplification est-elle véritablement gage de lisibilité ?

  • SALARIÉS : Il est certain que pour les cotisations et prélèvements sociaux, le bulletin est désormais plus lisible pour les salariés. Cela avait déjà été démontré en 2016 lors des premiers tests.
  • EMPLOYEUR : En revanche pour les contributions et taxes à la charge de l’employeur, cela devient plus flou étant donné que l’ensemble des éléments est regroupé au sein de deux lignes. Il est possible qu’à l’usage, ce “fourre-tout” devienne problématique pour sa compréhension.
  • SERVICE PAIE : Pour les services de paie, cela n’a pas réellement d’impact. Certes il a fallu procéder au changement et communiquer auprès du personnel, néanmoins la simplification du bulletin de paie n’aura pas d’effet sur son coût de production. Attention, il faut savoir que les services de paie RH doivent conserver de leur côté, le détail des cotisations n’apparaissant plus sur les bulletins de paie. Ces informations peuvent être requises par certaines administrations ou encore à la demande du salarié. Ainsi, certains logiciels de paie permettent l’option d’impression du bulletin clarifié tout en conservant le détail des cotisations.

En résumé le bulletin de paie contient de façon synthétique les éléments suivants : santé , accident du travail – maladie professionnelle, retraite, chômage, cotisations conventionnelles, autres cotisations patronales, CSG-CRDS, allègements de cotisations, le net payé.

Vous retrouverez ci-dessous un exemple imagé permettant de comprendre la nouvelle structure :bullsource : https://www.ebp.com/aide-support/informations-legales

Exemple de bulletin de paie clarifié pour un cadre :

Cadre

Exemple de bulletin clarifié pour un non-cadre :

Non cadresource : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33512

Vous pourrez également trouver sur le site du gouvernement, une animation qui met en exergue les différences et changements opérés entre l’ancienne et la nouvelle version des bulletins de paie.

Disponible à l’adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/

Focus sur ce début d’année 2018 

Le mois de janvier 2018 a donc été ponctué de changements au niveau de la paie. Ce nouveau bulletin de salaire a été pensé et préparé correctement en amont, la transition s’est ainsi faite en douceur. Rappelons par ailleurs qu’en plus du nouveau format, le nouveau bulletin de salaire intègre la réforme Macron avec notamment les évolutions liées à la fiscalité des ménages. Désormais, le taux de CSG équivaut à 6,80% (5,10% avant la réforme). Pour pallier cet aspect, la cotisation assurance-chômage a été diminuée (elle sera retirée en octobre prochain) et la cotisation maladie des salariés a quant à elle été supprimée. Cette réforme, selon l’ État, a pour ambition de voir augmenter le salaire et le pouvoir d’achat des ménages des français. Néanmoins cette ambition est liée à la stabilité des taux de cotisation des organismes de santé, prévoyance et complémentaire.

 


Nous espérons que cet article vous éclairera sur la mise en œuvre du bulletin simplifié et sur les tendances paie de ce début d’année.

Nous restons à l’écoute de vos remarques et nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

2 commentaires sur “Le bulletin de paie “clarifié” pour tous depuis le 1er janvier 2018

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