Réforme de l’apprentissage : les principaux changements

Dans ce nouvel article, nous avons décidé de faire un décryptage des principaux changements introduit par la réforme de l’apprentissage présentée le vendredi 9 février 2018 par Muriel Pénicaud et Edouard Philippe. La réforme s’inscrit dans la volonté du président de la République Emmanuel Macron de modifier en profondeur le modèle social français. En effet, après les ordonnances réformant le code du travail, il s’attaque à de nouveaux chantiers :  ceux de la réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle ainsi que de l’apprentissage.

L’ouverture des discussions concernant la réforme de l’apprentissage

 Les négociations ont débuté le vendredi 10 novembre 2017, à l’initiative des ministres Muriel Pénicaud (ministre du Travail), Jean-Michel Blanquer (ministre de l’Education nationale) et Frédérique Vidal (ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation). Par la suite, quatre groupes de travail ont été mis en place pour travailler sur les thématiques suivantes :

  • Parcours de l’apprenti
  • Apprentissage en entreprise
  • Financement de l’apprentissage
  • Offre de formation et de certification

Les concertations ont été marquées par de nombreuses tensions entre les régions, le Mouvement Des Entreprises de France (MEDEF) et la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME). Les régions souhaitaient conserver le pilotage de l’apprentissage et le patronat considéraient que celui-ci devrait être à sa main. Cette concertation sur l’apprentissage a pris fin le 29 janvier 2018 date à laquelle Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l’emploi au Conseil économique et social a remis au gouvernement son rapport. En s’appuyant sur les recommandations de ce rapport, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté les grandes orientations de la réforme le 9 février 2018. Elle sera officiellement présentée en Conseil des ministres en avril 2018, avec pour objectif que ces nouvelles mesures s’appliquent dès la rentrée 2018.

 

Les principaux changements du projet de loi

Nous allons tout d’abord nous intéresser aux modifications pour les apprentis.

  • Tous les jeunes apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmentée de 30 euros nets par mois. Ainsi, grâce à cette mesure un jeune de 18 ans qui préparera un bac professionnel gagnera 715 euros, au lieu de 685 euros aujourd’hui.
  • L’Etat souhaite mettre en place pour tous les jeunes d’au moins 18 ans préparant une formation en apprentissage, une aide forfaitaire de 500 euros pour aider au financement du permis de conduire. De plus, des partenariats avec des auto-écoles seront développés pour permettre aux jeunes de bénéficier de forfaits réduits pour le passage du permis de conduire.
  • Les apprentis dont le contrat est interrompu en cours d’année auront la possibilité de bénéficier d’une prolongation de 6 mois de leur formation au sein du Centre de Formation d’Apprentis CFA). Toutefois, cette prolongation ne sera possible seulement si l’apprenti n’est pas exclu du CFA. Cette mesure vise à empêcher que les apprentis dont le contrat rompu avant son terme perdent des années d’études.
  • Cette réforme modifie l’âge de l’apprentissage. En effet, la limite d’âge pour l’apprentissage sera réévaluée à 30 ans au lieu de 26 ans.
  • L’Etat a pour objectif de développer l’information et la communication sur la filière de l’apprentissage qui est parfois sous-estimée. Ainsi, pour promouvoir l’apprentissage le gouvernement prévoit :
    • De publier les taux d’insertion dans l’emploi, ceux de succès au diplôme, ainsi que ceux de poursuite d’études, voire même les salaires des jeunes en emploi pour chaque CFA et lycée professionnel. Cela dans le but de donner envie aux jeunes de s’intéresser à cette filière.
    • Les régions auront pour mission d’organiser des journées annuelles d’information dans tous les collèges et lycées (de la 4e à la première). Cela sera l’occasion pour les élèves de rencontrer les acteurs du monde professionnel afin de découvrir les métiers ainsi que les possibilités de carrière.
    • Les CFA proposeront des prépas apprentissage pour les jeunes qui souhaiteraient s’orienter vers une formation en apprentissage. Ces prépas auraient pour but de transmettre aux futurs apprentis les prérequis nécessaires. Cette mesure vise à limiter le nombre de ruptures de contrats en cours d’apprentissage.
  • Enfin, le gouvernement souhaite adapter la législation pour permettre à 15000 apprentis de pouvoir profiter du programme Erasmus et ainsi avoir l’opportunité d’effectuer plusieurs mois de leur formation dans un pays d’Europe.

 

Après ce focus sur les changements pour les apprentis, nous allons analyser les changements réglementaires afin de favoriser le développement de l’apprentissage.

  • Le gouvernement ambitionne de mettre fin au passage obligatoire devant les prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage de plus de 45 jours. Cette mesure a pour but de mettre fin à des procédures longues et lourdes pour les parties.
  • La règlementation sur les conditions de travail sera revue pour permettre l’intégration des jeunes dans l’entreprise. Cette mesure concerne principalement des aménagements en matière de temps de travail des apprentis mineurs(dans les secteurs du BTP et de l’hôtellerie-restauration).
  • Le gouvernement souhaite également simplifier la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage.
  • Cette réforme prévoit la possibilité de pouvoir embaucher des apprentis tout au long de l’année. En effet, grâce à la mise en place de contrôle continu, du développement des titres professionnels et à la prise en compte des acquis des jeunes, il sera plus simple pour les entreprises d’embaucher des apprentis tout au long de l’année. Cette mesure vise à augmenter les embauches en dehors du rythme scolaire.
  • Enfin, la durée du contrat d’apprentissage pourra être modulée pour ne pas dispenser aux apprentis des contenus qu’ils ont déjà acquis.

 

Un mode de financement réorganisé

 Lors de la présentation de la réforme de l’apprentissage, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé un nouveau système de financement de l’apprentissage. Un système plus simple et plus clair. Une seule cotisation alternance au lieu de deux aujourd’hui. Cette cotisation devrait rapporter environ 4 milliards d’euros par an.  Elle sera presque intégralement reversée aux CFA, en fonction du nombre de contrats signés.

La part restante sera conservée par les régions pour aider les CFA implantés en zone rurale et dans les quartiers prioritaires. Les régions garderont la distribution des aides unique à l’embauche d’apprentis, qui cibleront les TPE-PME (comptant moins de 250 salariés) pour les embauches sur des diplômes de niveau bac ou pré-bac.

 

Nous espérons que cette présentation vous aura permis de comprendre ou découvrir les principaux changements contenus dans la réforme de l’apprentissage. Par ailleurs, nous serons attentifs à la présentation de cette réforme en Conseil des ministres en avril 2018, afin de savoir quelles nouvelles mesures s’appliqueront à la rentrée 2018. Comme d’habitude nous restons à votre écoute et nous vous donnons rendez-vous très prochainement pour un nouvel article.

2 commentaires sur “Réforme de l’apprentissage : les principaux changements

Ajouter un commentaire

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :