Actualités de l’été 2018

Si j’étais DRH est de retour !

Loi Avenir professionnel, prélèvement à la source, projet loi de finances 2019… Retour sur les actualités sociales qui ont marquées ces trois derniers mois.

Loi Avenir professionnel

Publiée au Journal Officiel, le 6 septembre dernier, la loi Avenir professionnel apporte de nouvelles modifications notamment en matière d’apprentissage, de formation professionnelle ou encore de droits au chômage. La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a pour objectif de favoriser la formation des actifs (salariés, demandeurs d’emplois, jeunes…) et leur insertion sur le marché du travail.

Ce que cette loi va changer :

  • Au niveau de la formation professionnelle, le CPF (compte personnel de formation) sera dorénavant crédité en euros, et non plus en heures, à hauteur de 500 € par an dans la limite de 5 000 € sur 10 ans. Les personnes non qualifiées bénéficieront d’une somme un peu plus élevée (800€ à hauteur de 8000€ sur 10 ans)
  • Développement de l’apprentissage (meilleure rémunération pour les moins de 20 ans, âge maximum désormais à 30 ans…)
  • Extension des droits au chômage : indemnisation sous conditions des salariés démissionnaires, allocation pour les indépendants versée…

Cette loi a été votée fin juillet et entrera progressivement en vigueur à horizon 2021.

 

Société Générale, “Mon job 2020”

Quelques mois après avoir annoncé sa réorganisation comportant 900 suppressions de postes à court et moyen terme et la fermetures de plusieurs agences, La Société Générale a présenté cet été son plan intitulé “Mon job 2020”. Ce dispositif a pour objectif de favoriser la mobilité, développer les compétences des collaborateurs dans le but de proposer aux clients un meilleur service.

Le groupe bancaire lance notamment un diagnostic de compétences individualisé auprès de 20 000 collaborateurs afin de leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences et expertises nécessaires pour s’adapter aux métiers de demain.

Dans sa transformation d’une grande ampleur, la Société Générale souhaite accompagner au mieux ses collaborateurs en les rendant acteur de leur parcours professionnel à travers un plan de formation et de développement individualisé et à accroître leur mobilité et employabilité.Pour cela,plus de 400 collaborateurs (directeurs d’agences, conseillers, entreprises, analystes de crédit, etc.) ont préalablement établis des outils pour mettre en place ce dispositif : actualisation des profils métiers, cartographie des nouvelles compétences…

Le Groupe investit 150 millions d’euros d’ici 2020 soit plus d’un million d’heures de formation.

 

Projet de loi finances 2019

Le gouvernement a dévoilé cet été son projet de loi de finances 2019.

Dans le but de diminuer les dépenses publiques, Edouard Philippe à annoncé la suppression de 4500 postes dans la fonction publique d’Etat en 2019. L’objectif étant d’atteindre les 50 000 postes à l’horizon 2022.

Le Premier Ministre a également annoncé la baisse des financements des contrats aidés. Ces financements ont déjà été nettement réduits depuis le gouvernement d’Edouard Philippe, avec seulement 200 000 nouveaux contrats aidés budgétés pour 2018, pour 320 000 en 2017 et 450 000 en 2016.

Enfin, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés dans le privé comme dans le public, dès le 1er septembre 2019.

 

Maladies professionnelles, des règles qui changent

Jusqu’ici, les salariés victimes de maladies de type professionnelles n’étaient indemnisés qu’une fois le diagnostic du médecin conseil de la CPAM établi. Les frais générés avant ce diagnostic relevaient donc du domaine de la maladie ordinaire et non de celui de la maladie professionnelle.

Depuis le 1er juillet 2018, il est possible de percevoir les indemnisations pour maladie professionnelle dès la constatation médicale de la maladie, c’est à dire à l’apparition des premiers symptômes. Ainsi, une fois le diagnostic médical officiellement posé, les indemnisations s’effectuent rétroactivement depuis la date de la première constatation, avant même qu’on ait pu déterminer l’existence d’un lien réel entre la maladie et le cadre professionnel du salarié. L’indemnisation ne peut toutefois pas remonter plus de deux ans avant la déclaration de la maladie professionnelle du salarié auprès de la CPAM.

Cette évolution de la loi représente pour les personnes atteintes de maladies professionnelles un avantage et une sécurité considérables.

 

Prélèvement à la source et projet de loi “droit à l’erreur”

Après des déclarations laissant planer le doute, Édouard Philippe a confirmé début septembre la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

A ce propos, l’Assemblée Nationale a adoptée fin juillet le projet de loi “Pour un Etat au service d’une société de confiance”. Ce texte autorise aux employeurs un “droit à l’erreur” notamment pour le prélèvement à la source. En clair, il n’y aura pas de sanctions pénales encourues par les collecteurs du prélèvement à la source si les erreurs sont considérées de bonne foi.

Nous espérons que cet article vous plaira pour la reprise de Si j »étais DRH. Nous restons à l’écoute de vos remarques et à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

N’hésitez pas à visionner la vidéo sur la page youtube de l’IAE de Poitiers : https://www.youtube.com/watch?v=8Vs-uxuDlX4

 

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