Actualités sociales début 2019

Bonjour à tous !

Nous sommes ravis de vous retrouver pour un nouvel article. Nous faisons aujourd’hui le point sur les actualités marquantes de ces derniers mois…

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Egalité professionnelle

De nouvelles dispositions ont été mises en place en matière d’égalité professionnelle. Ces dispositions visent à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Depuis la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de publier tous les ans des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Le décret du 8 janvier 2019 précise ainsi les modalités d’applications et de calcul de l’Index de l’égalité Femmes-Hommes.

Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle. Plus elles seront performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu ; le nombre maximum de point étant de 100.

Les indicateurs à renseigner sont les suivants :

  1. Écart de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne des rémunérations des femmes comparé à celle des hommes (cet indicateur compte pour 40 pts de la note)
  2. Écart de taux d’augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ;
  3. Écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes ;
  4. Pourcentage de salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé maternité ;
  5. Le nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations ;
  6. Le niveau de résultat obtenu par l’entreprise (note sur 100).

Chaque année les entreprises françaises devront donc publier sur internet leur score obtenu à l’index égalité femmes-hommes.

Les résultats de l’index devront également être transmis à la DIRECCTE. Puis, devront être ajoutés à la BDES afin que le CSE en prenne connaissance (article D.1142-5 du code du travail).

Les entreprises obtenant moins de 75 points auront 3 ans pour mettre en place des actions correctives, sous peine d’une sanction financière allant jusqu’à 1% de leur masse salariale.

Afin de tenir compte de la structure des petites et grandes entreprises, les dates limites de publication des indicateurs et résultats sont modulées :

  • 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1000 salariés
  • 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés
  • 1er mars 2020 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

  

 Nouvelle mesure contre le harcèlement sexuel

Les mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel sont renforcées avec, notamment, l’instauration d’une obligation de désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au sein des entreprises d’au moins 250 salariés et des CSE. Il devient également obligatoire d’afficher dans les lieux de travail des voies de recours civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ainsi que les coordonnées des autorités et des services compétents. Un décret est en attente de parution.

 

Nouveautés pour les CDD

La loi « Avenir professionnel » ouvre une expérimentation en matière de succession de CDD pour certains secteurs depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Il est ainsi autorisé, pendant cette période, de de recourir à un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés absents, successivement, ou sur deux mi-temps par exemple.

Cela ne sera applicable qu’à certains secteurs qui restent à définir par décret.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le 21 décembre dernier, le Parlement a adopté la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes ».

Cette loi dite aussi « Macron », portant sur les « mesures d’urgences économiques et sociales » est destinée à soutenir le pouvoir d’achat des ménages, en permettant aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle.

Seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC peuvent bénéficier d’une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1 000 €.

Cette exonération nécessite de respecter plusieurs conditions, notamment d’être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, et être attribuée aux salariés « liés par un contrat de travail » au 31 décembre 2018 (ou à sa date de versement, si la prime a été versée avant)

 

Autres actualités sociales à partir du 1er janvier 2019 :

  •  Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2019 est revalorisé de 1.5%. Le taux horaire passe ainsi à 10.03 € brut.
  • L’heure CPF est désormais monétisée à 15€. Tout salarié se verra crédité 500€ par an à partir de 2019 (dans la limite d’un plafond de 5000€)
  • Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le taux d’incapacité atteint au moins 10 % peuvent bénéficier de 500 heures supplémentaires sur leur compte personnel de formation pour suivre une formation leur permettant une reconversion professionnelle.
  • Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite ont fusionné en un seul régime : le régime Agirc-Arrco.

 

Nous espérons que ce nouvel article vous aura plu. N’hésitez pas à partager vos avis.

Vous pouvez également visionner notre dernière vidéo sur la page YouTube de l’IAE de Poitiers : https://www.youtube.com/watch?v=6dtusBq2ZtM&list=PLABbIxF6MDTwKJzHuwNDEI_Os1fNyWc5c&index=6

3 commentaires sur “Actualités sociales début 2019

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