Droit à la déconnexion : où en est-on ?

La Loi Travail adoptée le 21 juillet 2016 avait intégré le droit à la déconnexion.    L’objectif  ? Permettre aux salariés de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle, tout en luttant contre les risques de burn out. Ils doivent alors avoir la possibilité de se déconnecter des outils numériques et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leur temps de travail (congés payés, jours de RTT, week-end, soirées…). Où en est-on aujourd’hui ?

Deux études réalisées en 2017 se sont intéressées à ce droit à la déconnexion :

Selon une enquête réalisée par PageGroup en mars 2017,  75% des français équipés d’appareils mobiles professionnels travaillent pendant leur temps libre. Inversement, d’après l’étude Olféo de 2015 sur l’utilisation de l’internet au bureau, les français travaillant sur un poste équipé d’un ordinateur passeraient 50 mn par jour sur internet pour des raisons personnelles (lecture de la presse, courses, réservation de transport…). Le flou règne donc autour des frontières entre vie privée et vie professionnelle.

Selon l’enquête PageGroup, 62% des sondés sont équipés d’au moins un outil (téléphone, ordinateur ou tablette) et les utilisent à des fins essentiellement professionnelles comme c’est le cas pour l’ordinateur portable : 59% des sondés en font un usage exclusivement professionnel, alors que le téléphone est utilisé au professionnel comme au personnel. Les personnes interrogées dans l’étude disent se connecter à distance en raison de leurs responsabilités, mais 22% le font par crainte d’être jugés pas assez disponibles et 18% afin de se rassurer. Et même pendant les périodes où exercer son droit à la déconnexion paraît le plus évident – les vacances – 48% des sondés affirment travailler.

Une Etude Ifop – Securex de juillet 2017, réalisée sur un échantillon de 1002 personnes représentatif de la population « cadres » en France, précise que 78% des cadres consultent leurs communications professionnelles (e-mails, SMS ou appels) pendant les week-ends et les vacances. L’accès aux communications professionnelles pendant leurs congés est considéré comme un facteur de stress pour 51 % des cadres.

En France, des accords d’entreprise encadrent l’utilisation des outils de communication :

  • Chez Orange : « le quiet time » propose aux salariés d’être « off » des outils digitaux deux heures par jour.
  • Chez Allianz, les cadres qui envoient des emails non urgents en dehors des heures de travail sont rappelés à l’ordre.
  • Chez Michelin, l’entreprise assure une démarche de contrôle de connexion en instaurant un outil numérique qui alerte un employé lorsqu’il effectue plus de 5 connexions hors des heures de travail.
  • Areva a conclu un accord sur la qualité de vie au travail. Parmi les mesures, l’incitation aux salariés de ne pas envoyer de mails « en dehors des heures habituelles de travail » et de ne pas utiliser cet outil comme « mode exclusif d’animation managériale ».
  • Le groupe Atos lançait l’opération zéro mail. L’ambition : bannir tout usage du mail pour communiquer via un réseau social interne, BlueKiwi.

Récemment, un arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, n° 17-13.029 a rappelé le nécessaire respect par l’employeur du droit à la déconnexion de ses salariés.

Le mercredi 6 février 2019 a eu lieu la « Journée mondiale sans portable ». En moyenne, chaque jour, les Français regardent 221 fois par jour leur smartphone, 27 % des cadres travaillent le soir à la maison, près de la moitié durant les week-ends et plus d’un quart durant leurs vacances.

Les outils numériques sont source de stress en augmentant la charge mentale du travail. Sans parler du fait que les études prouvent que le trop-plein de numérique tend à diminuer nos capacités cognitives. Autant essayer de limiter la casse en fin de journée… Les mesures expérimentées par les entreprises ne suffisent pas à affirmer que l’ensemble des problèmes est réglé mais cela montre une prise de conscience de la part de ces groupes, souvent pourvoyeurs d’abondants outils numériques, d’agir sur les effets négatifs d’une surcharge informationnelle. Cela souligne aussi la possibilité d’agir en la matière et de penser une gestion raisonnée de l’information.

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